394135-2026 - Ergebnis
Frankreich – Elektrizität – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES ASSOCIES
OJ S 109/2026 09/06/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
E-Mail: marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité puissance supérieure à 36 kVA et services associés.
Kennung des Verfahrens: 11760b68-cbbd-4e72-95cf-1ef4830389e5
Vorherige Bekanntmachung: 74f1acac-4b66-45dd-a16d-024172b755b9-01
Interne Kennung: 2025103
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum en quantité de 60 854 MWh ; le montant maximal de 6 367 356,87 euros, correspond à la moyenne du prix des offres reçues pour 1 MWh multipliée par cette quantité maximale. La procédure est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2 place de l'hôpital général 59300 VALENCIENNES ; ANZIN 26 Place Roger Salengro, 59410 Anzin ; AUBRY DU HAINAUT 49 Rue Henri Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut ; AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes ; BEUVRAGES Parc Fénelon, 59192 Beuvrages ; BRUAY-SUR-L'ESCAUT Place des Farineau, 59860 Bruay-sur-l'Escaut ; CONDE SUR L'ESCAUT 1 Place Pierre Delcourt, 59163 Condé-sur-l'Escaut ; CRESPIN 293 Rue des Déportés, 59154 Crespin ; CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies ; ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès, 59990 Estreux ; FAMARS 13 Rue de Bermerain, 59300 Famars ; FRESNES SUR ESCAUT Place Vaillant-Couturier, 59970 Fresnes-sur-Escaut ; HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies ; MAING Rue Jean Jaurès, 59233 Maing ; MARLY Place Gabriel Péri, 59770 Marly ; MONCHAUX SUR ECAILLON 5 rue de Valenciennes 59224 Monchaux sur Ecaillon ; PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt ; PRESEAU 9 Rue Evariste Boussemart, 59990 Préseau ; PROUVY 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy ; QUAROUBLE Place Albert Manard, 59243 Quarouble ; QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro, 59920 Quiévrechain ; ROUVIGNIES 33 Route nationale, 59220 Rouvignies ; SAINT AYBERT 11bis rue de l'Eglise 59163 Saint-Aybert ; SAINT SAULVE 146 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve ; CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve ; SAULTAIN Ruelle de Préseau, 59990 Saultain ; SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg ; THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert, 59163 Thivencelle ; VALENCIENNES Place d'Armes, 59300 Valenciennes ; VIEUX CONDE 1 Rue André Michel, 59690 Vieux-Condé ; CCAS VIEUX CONDE 67 rue Victor Hugo 59690 Vieux Condé
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité puissance supérieure à 36 kVA et services associés.
Interne Kennung: 2025103
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 10/11/2025
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est passé par un groupement de commandes. La procédure est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes : 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général - CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX 2 ANZIN 26 Place Roger Salengro, 59410 Anzin 3 AUBRY DU HAINAUT 49 Rue Henri Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut 4 AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes 5 BEUVRAGES Parc Fénelon, 59192 Beuvrages 6 BRUAY SUR L'ESCAUT Place des Farineau, 59860 Bruay-sur-l'Escaut 7 CONDE SUR L'ESCAUT 1 Place Pierre Delcourt, 59163 Condé-sur-l'Escaut 8 CRESPIN 293 Rue des Déportés, 59154 Crespin 9 CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies 10 ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès, 59990 Estreux 11 FAMARS 13 Rue de Bermerain, 59300 Famars 12 FRESNES SUR ESCAUT Place Vaillant-Couturier, 59970 Fresnes-sur-Escaut 13 HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies 14 MAING Rue Jean Jaurès, 59233 Maing 15 MARLY Place Gabriel Péri, 59770 Marly 16 MONCHAUX SUR ECAILLON 5 rue de Valenciennes 59224 Monchaux sur Ecaillon 17 PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt 18 PRESEAU 9 Rue Evariste Boussemart, 59990 Préseau 19 PROUVY 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy 20 QUAROUBLE Place Albert Manard, 59243 Quarouble 21 QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro, 59920 Quiévrechain 22 ROUVIGNIES 33 Route nationale, 59220 Rouvignies 23 SAINT AYBERT 11bis rue de l'Eglise 59163 Saint-Aybert 24 SAINT SAULVE 146 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve 25 CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve 26 SAULTAIN Ruelle de Préseau, 59990 Saultain 27 SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg 28 THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert, 59163 Thivencelle 29 VALENCIENNES Place d'Armes, 59300 Valenciennes 30 VIEUX CONDE 1 Rue André Michel, 59690 Vieux-Condé 31 CCAS VIEUX CONDE 67 rue Victor Hugo 59690 Vieux Condé
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE : 90%, appréciée au regard du questionnaire méthodologique et des justificatifs : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l’offre (questionnaire technique fourni par le candidat). Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critères est fourni dans le questionnaire méthodologique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 90
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: PRIX : 10% La valeur prix est déterminée à partir du prix moyen unitaire de fourniture et services en euros/MWh hors toutes taxes et contribution, TVA incluse le cas échéant. Les modalités de calcul du prix sont les suivantes : Le prix le plus bas reçoit une note de prix égale à 10. Note de prix (offre) = 10 x [Prix le plus bas / Prix de l'offre considérée] Le prix moyen unitaire d'une offre est calculé suivant la méthode ci-dessous, sur la base des prix renseignés au bordereau des prix unitaires : 𝑃𝑚𝑜𝑦=Σ((𝐶𝑢𝑓𝑛+𝐶𝑢𝐶𝐸𝐸+𝐶𝑢𝑆𝑃+ 𝑃𝑢𝐶𝑎𝑝𝑎𝑛+𝑃𝑢𝐺𝑂×%𝐺𝑂)×𝑉𝑛)+Σ𝑛(𝑇𝐹𝐵𝑃𝑛×𝑁𝑏𝐵𝑃𝑛)+𝑇𝑉A / Σ𝑛𝑉𝑛 Avec : Pmoy = Prix moyen du marché en €HTT TVA incluse / MWh Cufn = Coûts unitaires fourniture et services associés en €HTT/MWh, par segment, par classe temporelle et par année, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires, intégrant un écrêtement potentiel, dont les hypothèses sont précisées dans le Bordereau des Prix Unitaires CuCEE = Coût unitaire résultant des obligations de CEE en €HTT/MWh, calculés à partir des prix renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires, de la formule indiquée dans le CCP et des hypothèses de calculs précisées dans le BPU CuSP = Coût unitaire liée à la mission de responsable d’équilibre incluant le coût proportionnel au soutirage physique des responsables d’équilibre, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Il est égal à 0. PuCapan (hors C2) = Prix unitaires capacité en €HTT/MWh, par segment par classe temporelle et par année, calculés à partir des coefficients renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires, de la formule indiquée dans le CCP et des hypothèses de calculs précisées dans le BPU Vn = Volumes de consommation en MWh, par segment par classe temporelle et par année, tels que renseignés dans le bordereau des sites et synthétisés dans le Bordereau des Prix Unitaires TFBPn = Termes Fixes supplémentaires en €HTT/branchement provisoire/mois, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires NbBPn = Nombre de branchements provisoires, tel que renseigné dans le bordereau des sites et synthétisé dans le Bordereau des Prix Unitaires TVA = coûts en € relatifs à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 6 367 356,87 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 6 367 356,87 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 367 356,87 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: EDF (ELECTRICITE DE FRANCE)
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE EDF
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 6 367 356,87 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 3
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025103
Titel: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE PUISSANCE > 36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 12/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 496561-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE TOTALENERGIES
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 6 367 356,87 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025103
Titel: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE PUISSANCE > 36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 12/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 496561-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: VOLTERRES
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE VOLTERRES
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 6 367 356,87 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 2
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025103
Titel: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE PUISSANCE > 36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 12/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 496561-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Registrierungsnummer: 24590116000011
Postanschrift: COPU 2 place de l'hôpital général
Stadt: Valenciennes
Postleitzahl: 59300
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
E-Mail: marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Telefon: +33 327096120
Profil des Erwerbers: https://marchespublics596280.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: EDF (ELECTRICITE DE FRANCE)
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 55208131766522
Postanschrift: 22 avenue de Wagram
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 44239544800057
Postanschrift: 2 bis rue Louis Armand
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: VOLTERRES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 78974076800047
Postanschrift: 36 rue Brunel
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1b961101-379c-4f6d-ab8e-684e1bffcacf  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/06/2026 11:43:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 394135-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 109/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/06/2026