1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Traitement par incinération d'ordures ménagères résiduelles et de refus de tri du département de l'Aisne-.
Beschreibung: Ce marché a pour objet le traitement d’ordures ménagères résiduelles de collectivités du département de l’Aisne et de refus de tri notamment issus du site d’Urvillers mais également de tout autre centre de traitement géré par Valor’Aisne en régie ou par le biais d’un marché public. En vertu de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, instaurée par le législateur, et entre autres par l’article L. 541-1 du Code de l’Environnement, Valor’Aisne privilégie le traitement par valorisation énergétique.
Kennung des Verfahrens: b9b0448d-0145-4097-a16b-83032dddda17
Interne Kennung: VA-26-05
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert (AOO) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-1, R2124-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. Le montant estimé pour chacun des lots indiqué dans le présent avis de publicité inclut la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Il s’agit d’un accord cadre multi-attributaires à bons de commandes avec un maximum en quantité fixé à : Pour le lot n°1 : 42 000 tonnes par an, soit 168 000 tonnes pour la durée totale du marché ; Pour le lot n°2 : 10 000 tonnes par an, soit 40 000 tonnes pour la durée totale du marché. L’attribution des bons de commande se fait « en cascade » selon les capacités de traitement résiduelles des candidats retenus. Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur, Valor’Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d’établir les termes régissant la /les commande(s) à passer au cours d’une période déterminée. L’accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner plusieurs prestataires (5 opérateurs économiques dans le cadre de la présente consultation ou moins si le nombre de candidatures remises et/ou acceptables est inférieur à 5) La sélection des prestataires de l’accord cadre s’effectuera dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le titulaire de l’accord cadre ne détient pas l’exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits et prestations objet du présent accord cadre. L’exécution des prestations donne lieu, lors de la survenance d’un besoin, à la passation de bons de commande fondés sur l’accord cadre. Les bons de commande seront attribués en cascade suivant les règles suivantes : 1- Titulaire de l’accord cadre classé 1er, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, 2- Titulaire de l’accord cadre classé 2nd, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, 3- Titulaire de l’accord cadre classé 3ème, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, 4- Titulaire de l’accord cadre classé 4ème, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, 5- Titulaire de l’accord cadre classé 5ème, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement. Les candidats n'ont pas obligation de pouvoir traiter le tonnage total. Les bons de commandes seront notifiés sur la base des capacités résiduelles de traitement des exutoires. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Pour chacun des lots : Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1er janvier 2027. La date de commencement des prestations sera indiquée dans chaque bon de commande. L’accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans qui se terminera donc le 31 décembre 2030. 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à la réception de la facture par Valor’Aisne. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. S’ajoute à ce prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur. Les prix du contrat sont fermes la première année puis révisables annuellement. 5) Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…), la mise en œuvre d’un pré-traitement, le transfert additionnel entre les lieux de pré-traitement et de traitement. Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l’offre de base, le cas échéant, devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre. 6) Aucune visite de site n'est prévue. 7) Les critères et les sous-critères sont les suivants : - - Prix des prestations : 60% apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif incluant la TGAP, comme expliqué ci-dessous : Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat dont TGAP + Coût de transport estimé à partir de l’adresse suivante : Du centre de transfert d’Urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ; Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données : Transport des déchets Ordures ménagères résiduelles (Lot 1) 0.215 € HT/t/km Refus de tri (Lot 2) 0.47 € HT/t/km - Valeur technique (40%) dont : * Méthodologie d'exécution de la prestation : 50 points * Performance environnementale : 30 points * Moyens humains et matériels : 20 points 8)Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique, il est demandé à chaque entreprise retenue, quelle qu’elle soit, de proposer pour l’exécution du marché, une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: La candidature du candidat doit comporter : La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et datée En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature doit indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. Le formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ; En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature ; Une attestation d’assurance RC en cours de validité. Le relevé d’identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Beschreibung: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 27 762 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Valor'Aisne
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Valor'Aisne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Valor'Aisne
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Traitement des refus de tri
Beschreibung: Traitement des refus de tri
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 990 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Valor'Aisne
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Valor'Aisne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Valor'Aisne
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Registrierungsnummer: 25020879000098
Postanschrift: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Stadt: LAON
Postleitzahl: 02000
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Telefon: 0323237820
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: FRE2380011
Postanschrift: 14, rue Lemerchier
Stadt: Amiens cedex 1
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: FRE2380011
Postanschrift: 14, rue Lemerchier
Stadt: Amiens cedex 1
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Valor'Aisne
Registrierungsnummer: FRE2102000
Postanschrift: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Stadt: Laon
Postleitzahl: 02000
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Telefon: 0323237820
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Valor'Aisne
Registrierungsnummer: FRE2102000
Postanschrift: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Stadt: LAON
Postleitzahl: 02000
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Telefon: 0323237820
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Valor'Aisne
Registrierungsnummer: FRE2102000
Postanschrift: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Stadt: LAON
Postleitzahl: 02000
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Telefon: 0323237820
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b6c0cc58-27ad-4bb1-8273-8fe7364f7e6d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/06/2026 14:49:18 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 394336-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 109/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/06/2026