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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DU PROCHAIN INCUBATEUR, PEPINIERE, HOTEL D'ENTREPRISES (IPHE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Beschreibung: Tranche ferme : - Phase 1 : Analyse préalable, Étude de marché et définition des services, Propositions de répartition des surfaces, - Phase 2 : Présentation et analyse des modes de gestion ; choix d'un mode de gestion, - Phase 3 : Propositions de Business Plan et de gouvernance, Tranches optionnelles : - Phase 4 : Assistance à la mise en place du mode de gestion retenu, Tranche optionnelle, vie du contrat de gestion de l'IPHE : - Phase 5 : Suivi de la mise en oeuvre et de la vie du contrat. Les caractéristiques des missions sont décrites dans le CCTP
Kennung des Verfahrens: 8e9a4d84-be06-477c-9c24-a2aaac875354
Interne Kennung: 25FS-CP-0074-C
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. Pour les tranches ferme et optionnelles n°1, 2, 3a et 3b, le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service au titulaire et s'achèvera à la mise en oeuvre opérationnelle de la gestion de l'Iphe. La tranche optionnelle n°4 pourra prendre effet à la date de mise en oeuvre de la gestion de l'Iphe pour une durée d'un an reconductible tacitement à chaque date anniversaire jusqu'à la fin de l'exécution du contrat de gestion de l'Iphe, soit 5 ans au total. En cas de non-reconduction de la tranche optionnelle n°4, la Camvs notifiera sa décision au titulaire au plus tard un mois avant la date d'anniversaire. Les deux parties resteront alors engagées jusqu'au terme de la période. Cette consultation est initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite la procédure précédente pour motif d'intérêt général
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DU PROCHAIN INCUBATEUR, PEPINIERE, HOTEL D'ENTREPRISES (IPHE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Beschreibung: Tranche ferme : - Phase 1 : Analyse préalable, Étude de marché et définition des services, Propositions de répartition des surfaces, - Phase 2 : Présentation et analyse des modes de gestion ; choix d'un mode de gestion, - Phase 3 : Propositions de Business Plan et de gouvernance, Tranches optionnelles : - Phase 4 : Assistance à la mise en place du mode de gestion retenu, Tranche optionnelle, vie du contrat de gestion de l'IPHE : - Phase 5 : Suivi de la mise en oeuvre et de la vie du contrat. Les caractéristiques des missions sont décrites dans le CCTP
Interne Kennung: S-PF-1665136
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Optionen:
Beschreibung der Optionen: - Tranche optionnellen°1 : Assistance pour la mise en place du service en régie - Tranche optionnelle n°2 : Assistance pour la mise en place d'un marché public de prestation de service pour la gestion du service - Tranche optionnelle n°3a : Assistance pour la mise en place d'une délégation de service public pour la gestion du service « Iphe » en « in house » avec la Spl de la Camvs - Tranche optionnelle n°3b : Assistance pour la mise en place d'une délégation de service public pour la gestion du service « Iphe » avec publicité et mise en concurrence - Tranche optionnelle n°4 : Suivi de la mise en oeuvre et de la vie du contrat
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 13/10/2025
Laufzeit: 72 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 5
Weitere Informationen zur Verlängerung: La tranche optionnelle n°4 pourra prendre effet à la date de mise en oeuvre de la gestion de l'Iphe pour une durée d'un an reconductible tacitement à chaque date anniversaire jusqu'à la fin de l'exécution du contrat de gestion de l'Iphe, soit 5 ans au total. En cas de non-reconduction de la tranche optionnelle n°4, la Camvs notifiera sa décision au titulaire au plus tard un mois avant la date d'anniversaire. Les deux parties resteront alors engagées jusqu'au terme de la période
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis. Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Le e-Dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur site : https://www.marches-publics.info/service-dume. Dans le cas où le e-Dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. -Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché. -Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ; -Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Démarche environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 31/07/2025 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: E5B643F8-F839-B455-2D9829E16635FA8B
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Registrierungsnummer: 5368
Postanschrift: 297, Rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Stadt: Dammarie lés lys Cedex
Postleitzahl: 77198
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Président
Telefon: 0164792525
Fax: 0164792520
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
Registrierungsnummer: E5B6442D-AB9F-57D0-62CA1AD796265E40
Postanschrift: 297 rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Stadt: Dammarie Lès Lys Cedex
Postleitzahl: 77198
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0164792525
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: E5B6443F-9A79-F47A-B74CC94BD13E0B94
Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160566630
Fax: 0160566610
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Registrierungsnummer: E5B6445B-C2C3-E878-B7BE51BCB73308EF
Postanschrift: 5 Rue Leblanc
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Préfecture de Paris
Telefon: 0182524272
Fax: 0182524295
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e8265f72-75b8-41ac-baad-9b2062fe84cf - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/06/2025 12:11:09 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 394486-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 115/2025
Datum der Veröffentlichung: 18/06/2025