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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CAISSE CENTRALE MSA
Rechtsform des Erwerbers: Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestation d'appui opérationnel au dispositif Coup de Pouce Prévention
Beschreibung: Le dispositif Coup de pouce prévention (CDPP) a pour objectif de repérer, accompagner et financer des actions à valeur probante, du champ de la promotion de la santé et de l'éducation sanitaire et sociale et répondant à un besoin identifié sur un territoire. Il est à destination de la Caisse centrale de la MSA (CCMSA) et des Caisses régionales MSA en tant que porteur de projet mais également de la société civile (associations, facultés de médecine, structures d'exercice coordonné...). Depuis le lancement de Coup de pouce prévention en 2022, le dispositif a permis de soutenir un nombre croissant de projets à chaque édition. Le nombre total de projets accompagnés a ainsi été multiplié par 3,3, atteignant 206 initiatives en 2024. En 2026, une nouvelle augmentation du nombre de dossiers est prévue, ce qui rend indispensable la mise en place d'une prestation d'appui opérationnel. Cela permettra d'assurer une gestion optimale du dispositif, un respect du cadrage et un meilleur suivi des différents projets tout en maintenant la qualité de l'accompagnement proposée par la MSA.
Kennung des Verfahrens: ae651c8e-d5cf-4d3f-bd25-4c53fbd17f77
Vorherige Bekanntmachung: b954dc7e-590a-499a-8b34-c025b80dc74b-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79313000 Leistungsüberprüfung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 19 rue de Paris
Stadt: Bobigny
Postleitzahl: 93000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 Prestation d'éligibilité et évaluation des dossiers de candidature et bilans
Beschreibung: La prestation attendue portant l'étape 2 du dispositif comprend les missions suivantes : - évaluation de l'éligibilité des fiches d'intention, - Recensement des documents manquants et relance des porteurs pour la transmission des documents. - Identification des points faibles, points forts et points d'attention pour les projets ne souhaitant pas suivre l'accompagnement. Ces prestations couvriront les phases amont de l'accompagnement pour sécuriser et s'assurer du respect du cadre de Coup de pouce prévention. 1- La prestation attendue portant sur l'étape 4 du dispositif comprend les missions suivantes : - Évaluation de la pertinence et de la cohérence des dossiers reçus, au moyen d'une grille d'analyse préétablie ; - Vérification de l'éligibilité des projets au regard des critères définis dans le cadre du dispositif ; - Rédaction d'une fiche de synthèse pour chaque projet évalué, incluant les éléments clés du dossier et un avis argumenté sur la qualité et la recevabilité du projet ; - Mise à jour du fichier de suivi des candidatures, en renseignant notamment l'avis d'évaluation, les points forts, les points faibles et les éléments de vigilance (liste non exhaustive) ; - Présentation synthétique des projets lors des commissions d'arbitrage, en présence des membres du jury ; - Rédaction des mails de notification à destination des porteurs de projets, précisant les résultats issus de la commission, ainsi que les recommandations éventuelles ou les motifs de refus, le cas échéant. Ces prestations couvriront les phases amont des commissions des nouvelles candidatures pour sécuriser et s'assurer du respect du cadre de Coup de pouce prévention. 2- La prestation attendue portant sur l'étape 7 du dispositif comprend les missions suivantes : - Analyse de la conformité des bilans des projets ayant reçu une participation au financement dans le cadre des anciennes éditions de Coup de pouce prévention, - Vérification de l'atteinte des objectifs initiaux, l'évaluation des actions menées, l'efficacité de la mise en oeuvre, le respect du budget, la pérennité du projet - Identification des points de vigilance et des axes d'amélioration et les éléments nécessitant une attention particulière. - Rédaction d'une fiche de synthèse pour chaque projet évalué, incluant les éléments clés du dossier et un avis argumenté sur la qualité et la recevabilité du projet ; - Mise à jour du fichier de suivi des candidatures, en renseignant notamment l'avis d'évaluation, les points forts, les points faibles et les éléments de vigilance (liste non exhaustive) ; - Présentation synthétique des projets lors des commissions d'arbitrage, en appui aux membres du jury ; - Rédaction des mails de notification à destination des porteurs de projets, précisant les résultats issus de la commission, ainsi que les recommandations éventuelles ou les motifs de refus, le cas échéant. Ces prestations couvriront les phases amont des commissions des dossiers de reconduction pour sécuriser et s'assurer du respect du cadre de Coup de pouce prévention.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 19 rue de Paris
Stadt: Bobigny
Postleitzahl: 93000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: voir RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: voir RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: voir RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CAISSE CENTRALE MSA
Informationen über die Überprüfungsfristen: • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CAISSE CENTRALE MSA
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 Prestation de rédaction et de gestion des conventions Coup de pouce
Beschreibung: Tous les projets retenus pour bénéficier d'une participation à subvention par la CCMSA font l'objet d'un traitement spécifique permettant de mettre en place les conditions de financement aux porteurs. L'étape indispensable est l'étape de conventionnement entre l'entité du porteur du projet et la CCMSA, dès lors qu'il s'agit d'un porteur de la société civile (versus une CMSA). Nous souhaitons confier à un prestataire la rédaction des conventions Coup de pouce prévention. Les actions demandées dans le cadre de la prestation concernent cette étape de conventionnement et sont les suivantes : -A partir d'un modèle fourni par la CCMSA, rédaction et adaptation des conventions au statut de l'entité bénéficiant de la participation à financement Coup de pouce prévention. -Intégration des documents spécifiques du projet en annexe de la convention. -Complétude du fichier de suivi des conventions (création/ attente de document complémentaire/envoi convention/ réception convention signée. Liste non exhaustive). -Création et alimentation d'un tableau de questions/ réponses en lien avec la rédaction des conventions - Préparation des mails d'accompagnement à l'envoi des conventions - envoi des conventions aux porteurs, -Création et alimentation d'un tableau de questions/ réponses en lien avec la rédaction des conventions Les conventions sont rédigées annuellement et concernent à la fois les nouvelles candidatures et les reconductions
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 19 rue de Paris
Stadt: Bobigny
Postleitzahl: 93000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: voir RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: voir RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CAISSE CENTRALE MSA
Informationen über die Überprüfungsfristen: • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 260 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Atelier de l'Evaluation Prévention Promotion Santé
Angebot:
Kennung des Angebots: offre lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 318 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25016
Datum der Auswahl des Gewinners: 22/01/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 623505-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CAISSE CENTRALE MSA
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Alle Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte wurden zurückgezogen oder als unzulässig abgelehnt.
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CAISSE CENTRALE MSA
Registrierungsnummer: 30299044500033
Postanschrift: 19 rue de Paris
Stadt: Bobigny
Postleitzahl: 93000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DAJI
Telefon: 01 41 63 77 77
Sonstige Kontaktpersonen:
Kontaktperson: Roselyne Badinos
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Atelier de l'Evaluation Prévention Promotion Santé
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Die Organisation ist eine natürliche Person.
Registrierungsnummer: 47818713100055
Stadt: Poitiers
Postleitzahl: 86000
Land, Gliederung (NUTS): Vienne (FRI34)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d6d2385f-6085-403c-b984-d9f78196ad2f - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/06/2026 16:27:12 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 394959-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 109/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/06/2026