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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Le Grand Chalon
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Chalon-sur-Saône
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre Communal d'Action Sociale de Chalon sur Saône
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS
Beschreibung: Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS
Kennung des Verfahrens: e92eeb1f-ffb7-478c-b203-652085090a31
Vorherige Bekanntmachung: aacba079-9b46-48c8-9519-ae772ce525e0-01
Interne Kennung: 24MGA67
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 558 880,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGA67 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché est décomposé en 8 lots : Lot 1 : Locaux sportifs Lot 2 : Locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments Lot 3 : Locaux recevant du public et autres bâtiments Lot 4 : Le Colisée et La Maison des Sports Lot 5 : Conservatoire à Rayonnement Régional, théâtre Piccolo et théâtre du Grain de Sel Lot 6 (lot réservé) : Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Ouest) Lot 7 (lot réservé) : Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Est) Lot 8 : Prestations à bons de commande pour des travaux exceptionnels et/ou ponctuels et pour l'entretien des logements VIF Il est précisé que, sur le fondement de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots n°6 et 7 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 il s'agit pour partie de marchés à prix globaux et forfaitaires en ce qui concerne les prestations de base. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour des prestations supplémentaires. Ces accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants : Lot 1 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 10 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Grand Chalon : 5 000 Euros HT/an - Ville de Chalon/Saône : 5 000 Euros HT/an Lot 2 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 5 000 Euros HT/an - Grand Chalon : 1 000 Euros HT/an - Ville de Chalon/Saône : 4 000 Euros HT/an Lot 3 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 5 000 Euros HT/an - Grand Chalon : 3 000 Euros HT/an - Ville de Chalon/Saône : 1 500 Euros HT/an - CCAS : 500 Euros HT/an Lot 4 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 30 000 Euros HT/an - Grand Chalon : 25 000 Euros HT/an - Ville de Chalon/Saône : 5 000 Euros HT/an Lot 5 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 10 000 Euros HT/an - Grand Chalon : 5 000 Euros HT/an - Ville de Chalon/Saône : 5 000 Euros HT/an Il est précisé que ces montants correspondent uniquement aux bons de commandes pouvant être émis en application des prix unitaires fixés au BPU, et non à la partie traitée à prix forfaitaires. Les lots 6 et 7 sont des marchés à prix globaux et forfaitaires. Le lot 8 est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 40 000 Euros HT/an - Grand Chalon : 10 000 Euros HT/an - Ville de Chalon/Saône : 28 000 Euros HT/an - CCAS : 2 000 Euros HT/an Les variantes sont autorisées pour : les 2 crèches concernées par le lot 3 ainsi que les crèches des lots 6 et 7. Les documents de la consultation mentionnent les exigences minimales que les variantes doivent respecter (article 3-3 page 8 /article 4-1 page 10). Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base. Il sera rédigé un acte d'engagement par solution proposée.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Locaux sportifs
Beschreibung: Locaux sportifs
Interne Kennung: 24MGA67L1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute à compter du 01/01/2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: - montant de la DPGF complétée dans l'acte d'engagement : 70% - montant du DQE complété dans l'annexe 8 pour le lot 1 / annexe 12 pour le lot 2 / annexe 16 pour le lot 3 / annexe 20 pour le lot 4 et annexe 27 pour le lot 5 : 30%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments
Beschreibung: Locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments
Interne Kennung: 24MGA67L2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Lot 2 attribué à l'entreprise ONET SERVICES, pour un montant global et forfaitaire de 67 680,59 Euros HT, soit 81 216,71 Euros TTC annuel et pour un montant de devis quantitatif estimatif de 1213,00 Euros HT soit 1455,60 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande (annuel) de 5 000 Euros HT soit 6 000 Euros TTC et pour un nombre d'heure d'insertion de 68 heures. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr Introduction des recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: - montant de la DPGF complétée dans l'acte d'engagement : 70% - montant du DQE complété dans l'annexe 8 pour le lot 1 / annexe 12 pour le lot 2 / annexe 16 pour le lot 3 / annexe 20 pour le lot 4 et annexe 27 pour le lot 5 : 30%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Locaux recevant du public et autres bâtiments
Beschreibung: Locaux recevant du public et autres bâtiments
Interne Kennung: AOO24MGA67L3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute à compter du 01/01/2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Lot 3 attribué à l'entreprise ONET SERVICES, pour un montant global et forfaitaire de 82 172,01 Euros HT, soit 98 606,41 Euros TTC et pour un montant de devis quantitatif estimatif de 1 153,00 Euros HT soit 1383,60 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande (annuel) de 5 000 Euros HT soit 6 000 Euros TTC et pour un nombre d'heure d'insertion de 83 heures. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr Introduction des recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: - montant de la DPGF complétée dans l'acte d'engagement : 70% - montant du DQE complété dans l'annexe 8 pour le lot 1 / annexe 12 pour le lot 2 / annexe 16 pour le lot 3 / annexe 20 pour le lot 4 et annexe 27 pour le lot 5 : 30%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Le Colisée et La Maison des Sports
Beschreibung: Le Colisée et La Maison des Sports
Interne Kennung: 24MGA67L4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. Lot 4 attribué à l'entreprise SARL SOTRANET, pour un montant global et forfaitaire de 65 443,84 Euros HT, soit 78 532,61 Euros TTC et d'un montant de devis quantitatif estimatif de 21 480,00 Euros HT soit 25 776,00 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande (annuel) de 30 000,00 Euros HT soit 36 000,00 Euros TTC et pour un nombre d'heure d'insertion de 66 heures. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr Introduction des recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: - montant de la DPGF complétée dans l'acte d'engagement : 70% - montant du DQE complété dans l'annexe 8 pour le lot 1 / annexe 12 pour le lot 2 / annexe 16 pour le lot 3 / annexe 20 pour le lot 4 et annexe 27 pour le lot 5 : 30%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Conservatoire à Rayonnement Régional, théâtre Piccolo et théâtre du Grain de Sel
Beschreibung: Conservatoire à Rayonnement Régional, théâtre Piccolo et théâtre du Grain de Sel
Interne Kennung: 24MGA67L5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute à compter du 01/01/2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Lot 5 attribué à l'entreprise SAS ECLAT DU MORVAN, pour un montant global et forfaitaire de 79 847,28 Euros HT, soit 95 816,40 Euros TTC et pour un montant de devis quantitatif estimatif de 3 281,40 Euros HT soit 3937,68 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande (annuel) de 10 000Euros HT soit 12 000 Euros TTC et pour un nombre d'heure d'insertion de 61 heures. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr Introduction des recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: - montant de la DPGF complétée dans l'acte d'engagement : 70% - montant du DQE complété dans l'annexe 8 pour le lot 1 / annexe 12 pour le lot 2 / annexe 16 pour le lot 3 / annexe 20 pour le lot 4 et annexe 27 pour le lot 5 : 30%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Ouest)
Beschreibung: Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Ouest)
Interne Kennung: 24MGA67L6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute à compter du 01/01/2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Lot 6 attribué à la Régie de Quartier de l'Ouest Chalonnais, pour un montant global et forfaitaire 106 548,20 Euros net. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr Introduction des recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: jugé selon le montant de la DPGF complétée dans l'acte d'engagement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Accompagnement socio-professionnel
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Est)
Beschreibung: Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Est)
Interne Kennung: 24MGA67L7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute à compter du 01/01/2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Lot 7 attribué à la Régie de Quartier des Prés Saint Jean, pour un montant global et forfaitaire de 289 290,09 Euros net. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr Introduction des recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: jugé selon le montant de la DPGF complétée dans l'acte d'engagement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Accompagnement socio-professionnel
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Prestations à bons de commande pour des travaux exceptionnels et/ou ponctuels et pour l'entretien des logements VIF
Beschreibung: Prestations à bons de commande pour des travaux exceptionnels et/ou ponctuels et pour l'entretien des logements VIF
Interne Kennung: 24MGA67L8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute à compter du 01/01/2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Lot 8 attribué à l'entreprise ONET SERVICES, pour un montant de devis quantitatif estimatif de 19 251,00Euros HT, soit 23 101,20 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande (annuel) de 40 000 Euros HT. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr Introduction des recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: jugé selon le montant du DQE complété dans l'annexe 55
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 3 558 880,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ONET SERVICES
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE ONET SERVICES - lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 27/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ONET SERVICES
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE ONET SERVICES - LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 3
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 27/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SARL SOTRANET
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SARL SOTRANET - LOT 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 4
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 27/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS ECLAT DU MORVAN
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SAS ECLAT DU MORVAN - LOT 5
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 5
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 28/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 0,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: REGIE DE QUARTIERS DE L'OUEST CHALONNAIS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE REGIE DE QUARTIER OUEST CHALONNAIS - LOT 6
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 6
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 27/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 0,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Régie de Quartier des Prés Saint Jean
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE REGIE DE QUARTIER PRES ST JEAN - LOT 7
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 7
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0008
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ONET SERVICES
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE ONET SERVICES - LOT 8
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0008
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 8
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 27/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers aufgrund unzureichender Mittel
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Le Grand Chalon
Registrierungsnummer: 24710058900099
Postanschrift: 23, av Georges Pompidou - CS 90246
Stadt: Chalon sur saone cedex
Postleitzahl: 71106
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique
Telefon: 0385905175
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Chalon-sur-Saône
Registrierungsnummer: 21710076700011
Postanschrift: CS 70092
Stadt: Chalon-sur-Saône cedex
Postleitzahl: 71321
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique
Telefon: 0385905175
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Centre Communal d'Action Sociale de Chalon sur Saône
Registrierungsnummer: 267 100 527 00378
Postanschrift: CS 70092
Stadt: Chalon-sur-Saône Cedex
Postleitzahl: 71321
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique
Telefon: 0385905175
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: ONET SERVICES
Registrierungsnummer: 06780042503970
Postanschrift: 18 rue de Varennes
Stadt: CHATENOY LE ROYAL
Postleitzahl: 71880
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Telefon: 0385416205
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0008
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 17210005900010
Postanschrift: 22 rue d'Assas
Stadt: Dijon cedex
Postleitzahl: 21016
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: SARL SOTRANET
Registrierungsnummer: 34308152700024
Postanschrift: 4 chemin de la Menuse
Stadt: CRISSEY
Postleitzahl: 71530
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Telefon: 0385460062
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: SAS ECLAT DU MORVAN
Registrierungsnummer: 33047178000016
Postanschrift: 85 Rue des Drémeaux Saint Pantaléon
Stadt: AUTUN
Postleitzahl: 71400
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Telefon: 0385522669
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: REGIE DE QUARTIERS DE L'OUEST CHALONNAIS
Registrierungsnummer: 41280524400032
Postanschrift: 2 cours Marcel Pagnol
Stadt: CHALON SUR SAONE
Postleitzahl: 71100
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Telefon: 0385972975
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: Régie de Quartier des Prés Saint Jean
Registrierungsnummer: 41891101200031
Postanschrift: 5 rue Winston Churchill
Stadt: CHALON SUR SAONE
Postleitzahl: 71100
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Telefon: 0385463751
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0007
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b8ff17a0-07af-42da-85c1-e41c1db6fbcf - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/01/2025 09:10:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 3950-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 3/2025
Datum der Veröffentlichung: 06/01/2025