1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Cté Cnes du Pont du Gard
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin
Beschreibung: La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin. Ce marché comprend : - La collecte en porte à porte : - Des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ; - Des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ; - Le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps. A titre indicatif et prévisionnel, les quantités annuelles de déchets à collecter sur le territoire sont précisées en annexe du CCTP.
Kennung des Verfahrens: 414fc59e-2fc6-41aa-a95d-0ce18cec150b
Interne Kennung: 2025-03
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas allotir le marché. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511200 Einsammeln von Hausmüll
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Communes de Comps, de Meynes et de Montfrin (département du GARD).
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin
Beschreibung: La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin. Ce marché comprend : - La collecte en porte à porte : - Des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ; - Des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ; - Le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps.
Interne Kennung: 2025-03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511200 Einsammeln von Hausmüll
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Communes de Comps, de Meynes et de Montfrin (département du GARD).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
Weitere Informationen zur Verlängerung: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin. Ce marché comprend : - La collecte en porte à porte : - Des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ; - Des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ; - Le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations - 60 %
Beschreibung: Pas de sous-critère.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique - 40 %
Beschreibung: Sous-critère 1- Effectifs humains et matériels prévus : - Description de l'organigramme général hiérarchique et fonctionnel ; - Nombre d'agents (effectif permanent et remplaçant), équivalent temps plein annuel pour chaque poste et fiches de poste (agent de maîtrise, chauffeur, ripeur, agent de mouvement, agent de contrôle) ; - Parc de véhicule, temps de travail annuel prévisionnel de chaque véhicule, effectif de remplacement, kilométrage annuel prévisionnel de chaque benne ; - Nombre d'agents par benne pour chaque benne (1 chauffeur seul, 1 chauffeur 1 ripeur, 1 chauffeur 2 ripeurs) ; - Justifications techniques du nombre d'agents et du nombre de véhicules prévus. (5,00 points) Sous-critère 2- Description détaillée du service : - Description du fonctionnement et du déroulement du service (de la prise du service à la fin du service) ; - Modes opératoires de chaque opérateur (agent de maîtrise, chauffeur, ripeur) ; - Description de l'organisation des jours fériés avec l'élaboration d'un planning. (3,00 points) Sous-critère 3- Description du schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ) : - Principes de fonctionnement, description et moyens humains prévues pour le contrôle interne notamment pour vérifier la bonne réalisation et le respect des demandes, adapter le service et régler les non-conformités ; - Description du plan de sécurité qualitatif et quantitatif en vigueur dans l'entreprise ou envisagé à court terme comprenant les principes de sécurité pour chaque prestation et tâche. (2,00 points)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Siège de la Communauté de communes
Eröffnungstermin — Beschreibung: Service juridique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Il est rappelé que le marché est actuellement attribué à la société SAS OCEAN et que la reprise des personnels affectés à l'exécution de ce marché doit être prévue pour l'exécution du présent marché.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté Cnes du Pont du Gard
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Cté Cnes du Pont du Gard
Registrierungsnummer: 243 000 684 00015
Postanschrift: 21 bis avenue du Pont du Gard
Stadt: REMOULINS
Postleitzahl: 30210
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 466376772
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nîmes
Registrierungsnummer: 130 001 928 00014
Postanschrift: 16 avenue Feuchères CS 88010
Stadt: NIMES Cedex 9
Postleitzahl: 30941
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Telefon: 04 66 27 37 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 34824a60-bfe3-4b2e-81bf-19d716b70478 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/06/2025 14:20:07 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 395010-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 115/2025
Datum der Veröffentlichung: 18/06/2025