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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations topographiques en phase études et travaux dans le cadre d' opérations d'aménagement et d'entretien du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR SUD-OUEST et d'opérations de la DREAL Occitanie
Beschreibung: Le marché comporte trois familles de prestations : 1) l'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l'organisation et le pilotage de la mission qui comprend la préparation et le suivi des missions correspondants aux bons de commandes émis ; la participation aux réunions de toutes natures et un appui technique multiforme avec la mise à disposition de brigade topographique pour des travaux spécifiques ou pour des missions particulières d’expertise topographique en phases d’études ou de travaux. 2) les prestations topographiques diverses qui incluent l'implantation de polygonales de base ; les piquetages, implantations et nivellements ; les levés topographiques par méthode terrestre ; les restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et l’établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; 3) Les prestations foncières qui intègrent les bornages d'emprise ; l'établissement de plans parcellaires et l'établissement de documents d'arpentage (DMPC)
Kennung des Verfahrens: 6309ce9f-37a1-45e1-bc03-e0e96c3c50d4
Interne Kennung: 25-040-DIR
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-040-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel ; soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre, pour la présente consultation qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-040-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. • Pour l’exécution des prestations foncières prévues dans l’accord-cadre, le candidat devra présenter une justification d’inscription à l’ordre des géomètres experts DPLG. S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351800 Topografische Dienste und Wasseraufspürung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ariège (FRJ21)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Tarn (FRJ27)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; • Le document financier en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable ; • L’attestation sur l’honneur du titulaire et de son ou ses sous-traitant(s) déclaré(s) au stade de l’offre de ne réaliser aucune prestation de contrôle intérieur topographique des travaux pour le compte des différentes entreprises de travaux qui feront l’objet de contrôles extérieurs dans le cadre du présent marché public afin de démontrer l’absence de conflit d’intérêt. En sus, les attestations d’assurance en cours de validité visées à l’article 1-8.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réseau routier géré par le District Est (dans les départements 81 et 12)
Beschreibung: Prestations topographiques en phases études et travaux à réaliser sur des infrastructures routières du réseau routier national sur le périmètre du District Est de la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE dans les départements du Tarn et de l'Aveyron. Il s'agit de prestations : - d'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l’organisation et le pilotage de la mission ; - de prestations topographiques diverses (implantation de polygonales de base ; piquetages, implantations, nivellements ; levés topographiques par méthode terrestre ; restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; - et de prestations foncières (bornages d'emprise ; établissement de plans parcellaires ; établissement de documents d'arpentage (DMPC) et établissement de plans domaniaux
Interne Kennung: Lot1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351800 Topografische Dienste und Wasseraufspürung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Tarn (FRJ27)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Fehlende Bieterunterlagen können nicht nach Fristablauf nachgereicht werden.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les prix sont révisables à chaque acompte selon les modalités définies au CCAP. Le versement d'une avance de 30% est prévue dans le marché selon les modalités définies au CCAP.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 150
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans la lettre de rejet de l'offre du soumissionnaire non retenu
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Réseau routier géré par le District Centre (dans les départements 31, 65, 33 et 40)
Beschreibung: Prestations topographiques en phases études et travaux à réaliser sur des infrastructures routières du réseau routier national sur le périmètre du District Centre de la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE dans les départements de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de la Gironde et des Landes. Il s'agit de prestations : - d'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l’organisation et le pilotage de la mission ; - de prestations topographiques diverses (implantation de polygonales de base ; piquetages, implantations, nivellements ; levés topographiques par méthode terrestre ; restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; - et de prestations foncières (bornages d'emprise ; établissement de plans parcellaires ; établissement de documents d'arpentage (DMPC) et établissement de plans domaniaux
Interne Kennung: Lot2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351800 Topografische Dienste und Wasseraufspürung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Fehlende Bieterunterlagen können nicht nach Fristablauf nachgereicht werden.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les prix sont révisables à chaque acompte selon les modalités définies au CCAP. Le versement d'une avance de 30% est prévue dans le marché selon les modalités définies au CCAP.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 150
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans la lettre de rejet de l'offre du soumissionnaire non retenu
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Réseau routier géré par le District Sud (dans les départements 09, 31 et 66)
Beschreibung: Prestations topographiques en phases études et travaux à réaliser sur des infrastructures routières du réseau routier national sur le périmètre du District Sud de la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE dans les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales. Il s'agit de prestations : - d'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l’organisation et le pilotage de la mission ; - de prestations topographiques diverses (implantation de polygonales de base ; piquetages, implantations, nivellements ; levés topographiques par méthode terrestre ; restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; - et de prestations foncières (bornages d'emprise ; établissement de plans parcellaires ; établissement de documents d'arpentage (DMPC) et établissement de plans domaniaux
Interne Kennung: Lot3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351800 Topografische Dienste und Wasseraufspürung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ariège (FRJ21)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Fehlende Bieterunterlagen können nicht nach Fristablauf nachgereicht werden.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les prix sont révisables à chaque acompte selon les modalités définies au CCAP. Le versement d'une avance de 30% est prévue dans le marché selon les modalités définies au CCAP.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 150
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans la lettre de rejet de l'offre du soumissionnaire non retenu
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Registrierungsnummer: 13000167000012
Postanschrift: 155 avenue des Arènes romaines
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31300
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 33 05 61 52 62 01
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 17310005800010
Postanschrift: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31068
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 33 05 62 73 57 57
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie
Registrierungsnummer: 13000609100313
Abteilung: Département Maîtrise d'ouvrage des routes nationales (DMORN)
Postanschrift: 1 place Emile Blouin
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31500
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Département Maîtrise d'ouvrage des routes nationales (DMORN)
Telefon: 33 05 67 63 23 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: b812935d-b668-4a77-a26e-fc03bce5ac7c-01
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
Beschreibung: Modification de la date et heure limite de réception des offres
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Abschnittskennung: LOT-0003
Abschnittskennung: LOT-0002
Beschreibung der Änderungen: A l' article 5.1.12 Conditions du marché public (conditions de soumission) : Date limite de réception des offres : au lieu du 06/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale lire 08/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f0d8cc71-accb-43a2-9d23-c00b6d1a2c3d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/06/2026 11:21:10 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 395029-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 109/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/06/2026