1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Dax
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Location temporaire de bungalows, de blocs sanitaires et de prestations annexes pour les manifestations organisées par la Ville de Dax
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la location temporaire de bungalows, de blocs sanitaires et de prestations annexes pour les manifestations organisées par la ville de Dax
Kennung des Verfahrens: 95dc8532-5ea1-430e-b649-cc99f1eeda25
Interne Kennung: 26DX080
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44411000 Sanitärerzeugnisse
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Dax
Postleitzahl: 40100
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 212 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est passé pour un montant maximum par lot et par période en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum par lot fixé à : • 18 000 euros HT pour la période initiale du lot 02, puis pour chacune des reconductions éventuelles prises individuellement ; • 35 000 euros HT pour la période initiale du lot 04, puis pour chacune des reconductions éventuelles prises individuellement ; Ce montant maximum par période constitue une exigence substantielle du présent règlement de consultation, au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Il s'impose à tous les candidats. Afin de permettre à l'acheteur de vérifier le respect du montant maximum visé à l'article 7.3.1, les candidats complètent le détail quantitatif estimatif (DQE) joint aux documents de la consultation en appliquant leurs prix unitaires issus du bordereau de prix unitaires (BPU). Le montant total figurant dans le DQE, obtenu par application des prix unitaires du BPU aux quantités estimatives d’une période, est réputé représenter l'engagement financier du candidat et constitue la référence permettant d'apprécier le respect du plafond de l'accord-cadre. Les candidats sont expressément informés que le montant total du DQE et le montant maximum de l'accord-cadre pour une période sont liés : le premier ne peut excéder le second. Ainsi le DQE du lot 02 ne pourra excéder 18 000 € HT et le DQE du lot 04 ne pourra excéder 35 000 € HT. Toute offre dont le montant total du DQE excède le montant maximum fixé à l'article 7.3.1 sera déclarée irrégulière et éliminée sans possibilité de régularisation, conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. S’il fait l’objet de toutes les reconductions éventuelles, la prochaine consultation sera lancée en janvier 2030 (date prévisionnelle). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 02 : Location de blocs sanitaires et prestations annexes pour le festival Toros y Salsa
Beschreibung: Le présent lot a pour objet la location de blocs sanitaires et prestations annexes pour le festival Toros y Salsa. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l’analyse des offres. La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum de 18 000 € HT par période.
Interne Kennung: 26DX080-02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44411000 Sanitärerzeugnisse
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu'au 12/03/2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Dax
Postleitzahl: 40100
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 44 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le critère « Prix des prestations » noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère « Valeur technique » noté 55 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété et présentant les moyens humains et techniques effectivement mis en œuvre pour la mise en place et la dépose des bungalows/Blocs sanitaires et la réalisation des prestations annexes décrites au CCTP ainsi que des fiches techniques des équipements figurant en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère « caractère esthétique et harmonieux des équipements proposés » noté 5 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 5 %) sera analysé au regard des photos des équipements proposés jointes en annexe du cadre de mémoire technique du candidat.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 02 : Location de bungalows et prestations annexes pour les différentes manifestations organisées par la ville de Dax
Beschreibung: Le présent lot a pour objet la location de bungalows et prestations annexes pour les différentes manifestations organisées par la ville de Dax. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l’analyse des offres. La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum de 35 000 € HT par période.
Interne Kennung: 26DX080-04
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44411000 Sanitärerzeugnisse
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu'au 12/03/2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Dax
Postleitzahl: 40100
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 44 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le critère « Prix des prestations » noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère « Valeur technique » noté 55 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété et présentant les moyens humains et techniques effectivement mis en œuvre pour la mise en place et la dépose des bungalows/Blocs sanitaires et la réalisation des prestations annexes décrites au CCTP ainsi que des fiches techniques des équipements figurant en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère « caractère esthétique et harmonieux des équipements proposés » noté 5 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 5 %) sera analysé au regard des photos des équipements proposés jointes en annexe du cadre de mémoire technique du candidat.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Pau
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Dax
Registrierungsnummer: 214 000 887 00718
Stadt: Dax cedex
Postleitzahl: 40107
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: service de la commande publique et de l'achat public
Telefon: +33558568000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Pau
Registrierungsnummer: 176 400 026 00017
Stadt: Pau cedex
Postleitzahl: 64010
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Telefon: +33559849440
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f28409d3-7c61-4fbe-9807-206e046814d5 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/06/2026 15:13:55 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 395474-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 110/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/06/2026