110/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: GCS GRAPS Grand Est

E-Mail: aval@ch-verdun.fr

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit

2.1.

Verfahren

Titel: Fourniture de masques sanitaires

Beschreibung: Fourniture de masques sanitaires

Kennung des Verfahrens: 0fb6f8ed-f77c-4430-9180-4ecd9eddfddd

Vorherige Bekanntmachung: b418c16b-9f8c-4662-a90a-f55f603235cf-01

Interne Kennung: 2026/GRAPS/01

Verfahrensart: Offenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 33140000 Medizinische Verbrauchsartikel, 39550000 Aus Vliesstoffen hergestellte Waren

2.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 597 952,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Masque médical type II adulte avec élastiques de fixation auriculaire

Beschreibung: Masque médical type II adulte avec élastiques de fixation auriculaire

Interne Kennung: 01

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/07/2026

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 257 022,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Valeur technique

Beschreibung: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité logistique

Beschreibung: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale

Beschreibung: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Conditions financières et prix

Beschreibung: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GCS GRAPS Grand Est

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Masque médical type II adulte à liens

Beschreibung: Masque médical type II adulte à liens

Interne Kennung: 02

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/07/2026

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 935,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Valeur technique

Beschreibung: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité logistique

Beschreibung: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale

Beschreibung: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Conditions financières et prix

Beschreibung: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GCS GRAPS Grand Est

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

5.1.

Los: LOT-0003

Titel: Masque médical enfant avec élastiques de fixation auriculaire

Beschreibung: Masque médical enfant avec élastiques de fixation auriculaire

Interne Kennung: 03

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/07/2026

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 536,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Valeur technique

Beschreibung: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité logistique

Beschreibung: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale

Beschreibung: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Conditions financières et prix

Beschreibung: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GCS GRAPS Grand Est

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

5.1.

Los: LOT-0004

Titel: Masque médical type IIR adulte visage fin avec élastiques auriculaires

Beschreibung: Masque médical type IIR adulte visage fin avec élastiques auriculaires

Interne Kennung: 04

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/07/2026

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Valeur technique

Beschreibung: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité logistique

Beschreibung: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale

Beschreibung: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Conditions financières et prix

Beschreibung: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GCS GRAPS Grand Est

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

5.1.

Los: LOT-0005

Titel: Masque médical type IIR adulte avec élastiques de fixation auriculaire

Beschreibung: Masque médical type IIR adulte avec élastiques de fixation auriculaire

Interne Kennung: 05

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/07/2026

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 837 116,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Valeur technique

Beschreibung: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité logistique

Beschreibung: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale

Beschreibung: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 15

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Conditions financières et prix

Beschreibung: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GCS GRAPS Grand Est

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

5.1.

Los: LOT-0006

Titel: Masque médical de type IIR adulte à liens

Beschreibung: Masque médical de type IIR adulte à liens

Interne Kennung: 06

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/07/2026

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 244 982,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Valeur technique

Beschreibung: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité logistique

Beschreibung: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale

Beschreibung: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 15

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Conditions financières et prix

Beschreibung: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GCS GRAPS Grand Est

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

5.1.

Los: LOT-0007

Titel: Masque médical de type IIR adulte à liens avec visière anti-projection

Beschreibung: Masque médical de type IIR adulte à liens avec visière anti-projection

Interne Kennung: 07

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/07/2026

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Valeur technique

Beschreibung: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité logistique

Beschreibung: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale

Beschreibung: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Conditions financières et prix

Beschreibung: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GCS GRAPS Grand Est

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

5.1.

Los: LOT-0008

Titel: Masque médical de type IIR adulte avec dispositif anti-buée

Beschreibung: Masque médical de type IIR adulte avec dispositif anti-buée

Interne Kennung: 08

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/07/2026

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 67 560,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Valeur technique

Beschreibung: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité logistique

Beschreibung: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale

Beschreibung: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Conditions financières et prix

Beschreibung: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GCS GRAPS Grand Est

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

5.1.

Los: LOT-0009

Titel: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Taille standard

Beschreibung: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Taille standard

Interne Kennung: 09

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/07/2026

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 438 061,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Valeur technique

Beschreibung: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité logistique

Beschreibung: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale

Beschreibung: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 15

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Conditions financières et prix

Beschreibung: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GCS GRAPS Grand Est

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

5.1.

Los: LOT-0010

Titel: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Grande taille

Beschreibung: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Grande taille

Interne Kennung: 10

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/07/2026

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 13 105,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Valeur technique

Beschreibung: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité logistique

Beschreibung: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale

Beschreibung: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 15

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Conditions financières et prix

Beschreibung: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GCS GRAPS Grand Est

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

5.1.

Los: LOT-0011

Titel: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme 3 panneaux soudés

Beschreibung: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme 3 panneaux soudés

Interne Kennung: 11

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/07/2026

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 71 344,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Valeur technique

Beschreibung: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité logistique

Beschreibung: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale

Beschreibung: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Conditions financières et prix

Beschreibung: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GCS GRAPS Grand Est

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

5.1.

Los: LOT-0012

Titel: Masque de protection respiratoire de type FFP2 à valve expiratoire

Beschreibung: Masque de protection respiratoire de type FFP2 à valve expiratoire

Interne Kennung: 12

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/07/2026

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 34 920,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Valeur technique

Beschreibung: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité logistique

Beschreibung: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale

Beschreibung: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Conditions financières et prix

Beschreibung: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GCS GRAPS Grand Est

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

5.1.

Los: LOT-0013

Titel: Masque de protection respiratoire de type FFP3

Beschreibung: Masque de protection respiratoire de type FFP3

Interne Kennung: 13

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/07/2026

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 603,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Valeur technique

Beschreibung: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité logistique

Beschreibung: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité environnementale et sociétale

Beschreibung: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Conditions financières et prix

Beschreibung: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GCS GRAPS Grand Est

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 1 597 952,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 239 888,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: PRISM

Angebot:

Kennung des Angebots: 1138334_offre_1188903_765773.crypt

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 239 888,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 20266001001000

Titel: Masques sanitaires

Datum des Vertragsabschlusses: 04/06/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers aufgrund geänderter Anforderungen

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 7 476,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: PAREDES

Angebot:

Kennung des Angebots: 1138334_offre_1188905_170538.crypt

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003

Wert des Angebots: 7 476,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 20266001003000

Titel: Masques sanitaires

Datum des Vertragsabschlusses: 05/06/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 9 811,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: FAMILY CONCEPT

Angebot:

Kennung des Angebots: 1138334_offre_1188906_778527.crypt

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004

Wert des Angebots: 9 811,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 20266001004000

Titel: Masques sanitaires

Datum des Vertragsabschlusses: 04/06/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 677 532,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: FAMILY CONCEPT

Angebot:

Kennung des Angebots: 1138334_offre_1188907_778527.crypt

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005

Wert des Angebots: 677 532,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 20266001005000

Titel: Masques sanitaires

Datum des Vertragsabschlusses: 04/06/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 199 048,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: PAREDES

Angebot:

Kennung des Angebots: 1138334_offre_1188908_170538.crypt

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006

Wert des Angebots: 199 048,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 20266001006000

Titel: Masques sanitaires

Datum des Vertragsabschlusses: 05/06/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 9 169,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: MEDLINE

Angebot:

Kennung des Angebots: 1138334_offre_1188909_419514.crypt

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007

Wert des Angebots: 9 169,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 20266001007000

Titel: Masques sanitaires

Datum des Vertragsabschlusses: 04/06/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0008

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 50 765,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: MEDLINE

Angebot:

Kennung des Angebots: 1138334_offre_1188910_419514.crypt

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0008

Wert des Angebots: 50 765,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 20266001008000

Titel: Masques sanitaires

Datum des Vertragsabschlusses: 04/06/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0009

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 234 233,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: PAREDES

Angebot:

Kennung des Angebots: 1138334_offre_1188911_170538.crypt

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0009

Wert des Angebots: 234 233,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 20266001009000

Titel: Masques sanitaires

Datum des Vertragsabschlusses: 05/06/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0010

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 8 253,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: PAREDES

Angebot:

Kennung des Angebots: 1138334_offre_1188912_170538.crypt

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0010

Wert des Angebots: 8 253,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 20266001010000

Titel: Masques sanitaires

Datum des Vertragsabschlusses: 05/06/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0011

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 40 768,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: MEDICOM

Angebot:

Kennung des Angebots: 1138334_offre_1188913_878452.crypt

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0011

Wert des Angebots: 40 768,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 20266001011000

Titel: Masques sanitaires

Datum des Vertragsabschlusses: 04/06/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0012

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 115 934,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: PAREDES

Angebot:

Kennung des Angebots: 1138334_offre_1188914_170538.crypt

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0012

Wert des Angebots: 115 934,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 20266001012000

Titel: Masques sanitaires

Datum des Vertragsabschlusses: 05/06/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0013

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 5 071,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: PAREDES

Angebot:

Kennung des Angebots: 1138334_offre_1188915_170538.crypt

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0013

Wert des Angebots: 5 071,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 20266001013000

Titel: Masques sanitaires

Datum des Vertragsabschlusses: 05/06/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GCS GRAPS Grand Est

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: GCS GRAPS Grand Est

Registrierungsnummer: 13002682600011

Postanschrift: 2 rue d'Anthouard

Stadt: Verdun

Postleitzahl: 55100

Land, Gliederung (NUTS): Meuse (FRF32)

Land: Frankreich

E-Mail: aval@ch-verdun.fr

Telefon: +33 329838303

Internetadresse: https://www.e-marchespublics.com/

Profil des Erwerbers: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Registrierungsnummer: 17540005000019

Postanschrift: 5 Place Carrière CO 20038

Stadt: Nancy

Postleitzahl: 54036

Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Telefon: 0383174343

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Registrierungsnummer: 17540001900014

Postanschrift: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Stadt: Nancy cedex

Postleitzahl: 54038

Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Land: Frankreich

E-Mail: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Telefon: 0383342565

Rollen dieser Organisation:

Schlichtungsstelle

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: PRISM

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinstunternehmen

Registrierungsnummer: 88805953200026

Postanschrift: 51 RUE DES PALUS

Stadt: FRONTIGNAN

Postleitzahl: 34110

Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: PAREDES

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 40799550500010

Postanschrift: 1 RUE GEORGES BESSE

Stadt: GENAS

Postleitzahl: 69740

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0003, LOT-0006, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0012, LOT-0013

8.1.

ORG-0006

Offizielle Bezeichnung: FAMILY CONCEPT

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinstunternehmen

Registrierungsnummer: 88294166900039

Postanschrift: 9 RUE COINVEAUX

Stadt: VILLERS LA MONTAGNE

Postleitzahl: 54920

Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0004, LOT-0005

8.1.

ORG-0007

Offizielle Bezeichnung: MEDLINE

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 40853724900042

Postanschrift: 19 RUE STEPHENSON

Stadt: MONTIGNY LE BRETONNEUX

Postleitzahl: 78180

Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0007, LOT-0008

8.1.

ORG-0008

Offizielle Bezeichnung: MEDICOM

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 52301935400035

Postanschrift: BOULEVARD DE LA CHANTERIE

Stadt: SAINT BARTHELEMY D'ANJOU

Postleitzahl: 49124

Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0011

8.1.

ORG-0000

Offizielle Bezeichnung: DEMATIS

Registrierungsnummer: 45072478600030

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75015

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

E-Mail: contact@dematis.com

Telefon: +33 172365548

Internetadresse: www.dematis.com

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6971b9fb-ac25-47ed-a53b-68e2c8b37e57 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/06/2026 11:10:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 396685-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 110/2026

Datum der Veröffentlichung: 10/06/2026