116/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye

E-Mail: v.lacroix@chba.be

Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit

2.1.

Verfahren

Titel: Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les différents sites du CHBA durant 3 ans

Beschreibung: Il s’agit d’un marché de fournitures relatif à l’approvisionnement en électricité (puissance et énergie électrique haute et basse tension) et en gaz naturel pour l’ensemble des sites du CHBA.

Kennung des Verfahrens: bd102000-3477-494b-a6e1-75b602efbd2d

Interne Kennung: VL02-25

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Land: Belgien

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.5.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2

Auftragsbedingungen:

Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Voir cahier spécial des charges VL02-25 , § I.9 Motifs d’exclusion – articles 67 à 69 de la Loi et 61 à 63 de l’AR

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: VL02-25 - 1

Beschreibung: Fourniture d’électricité

Interne Kennung: 1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Land: Belgien

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 3 Jahre

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité économique et financière du soumissionnaire – chiffre d’affaires Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimal : Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes doit être supérieur ou égal à 3.000.000 € par an.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire fournira la preuve d’au moins deux références similaires. Par référence similaire, on entend la fourniture d’électricité, pour un montant annuel d’au moins 750.000 € chacune. Un même client peut être invoqué pour plusieurs années, cela vaudra autant de références que d’années invoquées.

Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten

Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  La détention d’une licence de fourniture d’électricité en Région Wallonne. Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est détenteur d’une licence de fourniture d’électricité en région wallonne.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix : Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère prix

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Système de fixation du prix : Le soumissionnaire dont le portail internet client (plateforme) permet la fixation de prix sur base OTC directement sur ladite plateforme sur base d’un prix connu obtient les 3 points. Par “prix connu”, on entend le prix affiché en permanence sur le portail accessible au CHBA. Dans ce cas, la page est rafraîchie régulièrement et affiche à tout moment le prix auquel le CHBA peut opérer son/ses clic(s). Les clics en question doivent pouvoir être faits directement sur la plateforme. Cette fonctionnalité permet au CHBA de connaître à tout moment le prix OTC sur base duquel il peut realiser ses clics, sans avoir à demander offe à l’adjudicataire. Les clics pourront être faits par une ou plusieurs personnes dûment mandatée(s) par le CHBA. La possibilité d’opérer des clics à l’aveugle (blind) sur la valeur fin de journée (end of the day) ou la possibilité d’approuver une offre préalablement sollicitée ne répond pas à la fonctionnalité attendue pour ce critère. Les plateformes qui ne disposent pas de cette fonctionnalité telle que décrite ne reçoivent aucun point pour ce critère.

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/e8cce2ed-2dfa-4db1-b899-b42f20acc631/documents

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/e8cce2ed-2dfa-4db1-b899-b42f20acc631/forum

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/e8cce2ed-2dfa-4db1-b899-b42f20acc631/general

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Frist für den Eingang der Angebote: 01/07/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 60 Tage

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Conseil d'état

Informationen über die Überprüfungsfristen: I.22.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.22.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.22.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.22.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.22.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: VL02-25 - 2

Beschreibung: Fourniture de gaz naturel

Interne Kennung: 2

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Land: Belgien

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 3 Jahre

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité économique et financière du soumissionnaire – chiffre d’affaires Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveaux minimaux : Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes doit être supérieur ou égal à 1.000.000 € par an.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire fournira la preuve d’au moins deux références similaires. Par référence similaire, on entend la fourniture d’électricité, pour un montant annuel d’au moins 500.000 € chacune. Un même client peut être invoqué pour plusieurs années, cela vaudra autant de références que d’années invoquées.

Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten

Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  La détention d’une licence de fourniture de gaz naturel en Région Wallonne. Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est détenteur d’une licence de fourniture de gaz naturel en région wallonne.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix : Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère prix

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Système de fixation du prix : Le soumissionnaire dont le portail internet client (plateforme) permet la fixation de prix sur base OTC directement sur ladite plateforme sur base d’un prix connu obtient les 3 points. Par “prix connu”, on entend le prix affiché en permanence sur le portail accessible au CHBA. Dans ce cas, la page est rafraîchie régulièrement et affiche à tout moment le prix auquel le CHBA peut opérer son/ses clic(s). Les clics en question doivent pouvoir être faits directement sur la plateforme. Cette fonctionnalité permet au CHBA de connaître à tout moment le prix OTC sur base duquel il peut realiser ses clics, sans avoir à demander offe à l’adjudicataire. Les clics pourront être faits par une ou plusieurs personnes dûment mandatée(s) par le CHBA. La possibilité d’opérer des clics à l’aveugle (blind) sur la valeur fin de journée (end of the day) ou la possibilité d’approuver une offre préalablement sollicitée ne répond pas à la fonctionnalité attendue pour ce critère. Les plateformes qui ne disposent pas de cette fonctionnalité telle que décrite ne reçoivent aucun point pour ce critère.

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/e8cce2ed-2dfa-4db1-b899-b42f20acc631/documents

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/e8cce2ed-2dfa-4db1-b899-b42f20acc631/forum

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/e8cce2ed-2dfa-4db1-b899-b42f20acc631/general

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Frist für den Eingang der Angebote: 01/07/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 60 Tage

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Conseil d'état

Informationen über die Überprüfungsfristen: I.22.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.22.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.22.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.22.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.22.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye

Registrierungsnummer: 0203980409_64

Postanschrift: Rue Laplace 40

Stadt: Boncelles

Postleitzahl: 4100

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Land: Belgien

E-Mail: v.lacroix@chba.be

Telefon: +32 43387000

Fax: +32 43387050

Internetadresse: https://www.chba.be

Profil des Erwerbers: https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=64&includeOrganisationChildren=true

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui

Registrierungsnummer: BE001

Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1

Stadt: Bruxelles

Postleitzahl: 1000

Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: Belgien

E-Mail: revise@publicprocurement.be

Telefon: +32 2 740 80 00

Internetadresse: https://bosa.belgium.be

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Conseil d'état

Registrierungsnummer: 0931814266

Stadt: Rue de la science 33

Postleitzahl: 1040

Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: Belgien

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 9a7974a1-0791-4204-a256-064c6d044607-01

Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen

Beschreibung: Suite aux questions posées sur le forum et les réponses y apportées, le cahier spécial des charges ainsi que l'inventaire relatif au lot 1 ont été adaptés. Les modifications apportées au cahier spécial des charges qui concernent les deux lots sont surlignées en jaune. Les soumissionnaires sont vivement invités à consulter le forum, dès lors que les réponses apportées ne nécessitant pas de modifications du cahier spécial des charges, y sont reprises. L'attention particulière des soumissionnaires est également attirée sur le fait que l'inventaire relatif au lot 1 (électricité) étant modifié, l'offre doit être établie sur base de ce nouvel inventaire déposé sur la plateforme. Le montant total de l'offre repris au formulaire doit correspondre au montant total de l'inventaire, pour les trois années. Pour permettre aux soumissionnaires d'intégrer les modifications apportées aux conditions du marché, la date limite fixée pour la remise des offres est postposée au 1er juillet 2025, à 10h00.

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: PROCEDURE

Änderung der Auftragsunterlagen am: 18/06/2025

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3db0bcdd-b3ea-41e4-884b-6674cdcd2fea - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 18/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 396854-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 116/2025

Datum der Veröffentlichung: 19/06/2025