397815-2026 - Wettbewerb
Belgien – Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer – Transport occasionnel de personnes par Autocar uniquement sur le territoire belge pour toutes les institutions provinciales
OJ S 110/2026 10/06/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
E-Mail: secretariat.oca@hainaut.be
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Transport occasionnel de personnes par Autocar uniquement sur le territoire belge pour toutes les institutions provinciales
Beschreibung: Transport occasionnel de personnes par Autocar uniquement sur le territoire belge pour toutes les institutions provinciales
Kennung des Verfahrens: b6038e8f-14ec-458c-aae2-fe1be79f6e38
Interne Kennung: PPP0BE-2045/6253/2026/020
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 Longs trajets - différentes capacités A partir de 31 km par trajet simple = 62 km aller/retour
Beschreibung: L'autocar démarre d'un point quelconque de la Province du Hainaut afin de se rendre à un point d'arrivée en Belgique. L'autocar devra ensuite reprendre les passagers à une heure donnée à ce point d'arrivée et les ramener au point de départ. Prix est demandé pour voyage d'un jour (aller et retour le même jour), ainsi que pour voyage dont l'aller et le retour n'ont pas lieu le même jour.
Interne Kennung: 2026/020_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Options exigées (Prix pour une remorque (service de bagages par le chauffeur) pour un autocar de 30 ou 50 places)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue G. De Gaulle 102  
Stadt: MONS
Postleitzahl: 7000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: (Toutes)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations de transport de personnes, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à: - Lot 1: min 25.000 € HTVA - Lot 2: 12.500 € HTVA Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lors, les montants se cumulent. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations - Lot 1: min 25.000 € HTVA - Lot 2: 12.500 € HTVA Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lors, les montants se cumulent.

Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une copie de l’attestation règlementaire d’accès à la profession délivrée par le Service Public fédéral de la Mobilité et du Transport en mentionnant la date de validité de celle-ci. Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation

Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les moyens matériels dont dispose le soumissionnaire en fournissant la liste des autocars existants, utiles au présent marché, étant munis du certificat de conformité. Niveau(x) minimal(aux): Un Listing

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire devra fournir une attestation sur l’honneur que les chauffeurs et/ou éventuels employés qui seront employés dans le cadre de l'exécution de ce marché disposent tous d'un casier judiciaire modèle 2 vierge et qu'il a été procédé à la vérification de ce fait via un document officiel émis il y a moins de 6 mois Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra fournir une attestation sur l’honneur que les chauffeurs et/ou éventuels employés qui seront employés dans le cadre de l'exécution de ce marché disposent tous d'un casier judiciaire modèle 2 vierge et qu'il a été procédé à la vérification de ce fait via un document officiel émis il y a moins de 6 mois

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire annexe à son offre une attestation produite par son secrétariat social certifiant que les rémunérations payées par le soumissionnaire respectent les normes salariales découlant des conventions collectives de travail. Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si le soumissionnaire se trouve dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, il doit fournir d’initiative, dans son offre, des preuves afin d’attester les mesures prises pour démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Les mesures correctrices doivent donc être communiquées d’initiative par les soumissionnaires dans leur offre, tant pour ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire que facultative. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Frais d'annulation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Méthode de réservation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2045/BE/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CONSEIL D'ETAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 Courts trajets - différentes capacités A partir de 30 km par trajet simple = 60 km pour aller/retour
Beschreibung: Lot 2 Courts trajets - différentes capacités A partir de 30 km par trajet simple = 60 km pour aller/retour
Interne Kennung: 2026/020_2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue G. De Gaulle 102  
Stadt: MONS
Postleitzahl: 7000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: (Toutes)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations de transport de personnes, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à: - Lot 1: min 25.000 € HTVA - Lot 2: 12.500 € HTVA Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lors, les montants se cumulent. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations - Lot 1: min 25.000 € HTVA - Lot 2: 12.500 € HTVA Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lors, les montants se cumulent.

Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une copie de l’attestation règlementaire d’accès à la profession délivrée par le Service Public fédéral de la Mobilité et du Transport en mentionnant la date de validité de celle-ci. Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation

Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les moyens matériels dont dispose le soumissionnaire en fournissant la liste des autocars existants, utiles au présent marché, étant munis du certificat de conformité. Niveau(x) minimal(aux): Un Listing

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire devra fournir une attestation sur l’honneur que les chauffeurs et/ou éventuels employés qui seront employés dans le cadre de l'exécution de ce marché disposent tous d'un casier judiciaire modèle 2 vierge et qu'il a été procédé à la vérification de ce fait via un document officiel émis il y a moins de 6 mois Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra fournir une attestation sur l’honneur que les chauffeurs et/ou éventuels employés qui seront employés dans le cadre de l'exécution de ce marché disposent tous d'un casier judiciaire modèle 2 vierge et qu'il a été procédé à la vérification de ce fait via un document officiel émis il y a moins de 6 mois

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire annexe à son offre une attestation produite par son secrétariat social certifiant que les rémunérations payées par le soumissionnaire respectent les normes salariales découlant des conventions collectives de travail. Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si le soumissionnaire se trouve dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, il doit fournir d’initiative, dans son offre, des preuves afin d’attester les mesures prises pour démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Les mesures correctrices doivent donc être communiquées d’initiative par les soumissionnaires dans leur offre, tant pour ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire que facultative. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Frais d'annulation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Méthode de réservation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2045/BE/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CONSEIL D'ETAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Registrierungsnummer: be 0207 656 610
Postanschrift: Digue de Cuesmes 31
Stadt: Mons
Postleitzahl: 7000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Kontaktperson: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)
E-Mail: secretariat.oca@hainaut.be
Telefon: +32 65382428
Internetadresse: http://www.hainaut.be/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science 33
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: info@conseildetat.be
Telefon: +32 22349611
Fax: +32 22349900
Internetadresse: http://www.conseildetat.be/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
E-Mail: info@3p.eu
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: e.proc@publicprocurement.be
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: a9796513-8872-4290-bf50-dbfcfa24e712-01
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
Beschreibung: PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 23/06/26 (12.00).
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0002
Abschnittskennung: LOT-0001
Abschnittskennung: PROCEDURE
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 91492f44-3cb8-4881-a50a-316d488d718d  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 08/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 397815-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 110/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/06/2026