1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: VILLE DE MEAUX
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la Grande Halle du marché de Meaux.
Beschreibung: Concours de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la Grande Halle du marché de Meaux.
Kennung des Verfahrens: 4549b1b1-c325-4229-be85-874695ec7d8c
Interne Kennung: 26VX007
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden, 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Meaux
Postleitzahl: 77100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L’opération porte sur une construction existante dont les principales données sont : - Adresse : 26 rue du Commandant Berge, 77100 Meaux. - Reference cadastrale : 000 BO 71 - Surface traitée : 2 000m².
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d’œuvre, organisé conformément à l’article L.2172-1 du CCP et aux dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. La consultation donnera lieu à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article L.2122-1 et R.2122-6 du CCP. SELECTION DES CANDIDTAURES : Les candidatures n’ayant pas été éliminées, pour cause de non recevabilités, seront examinées au regard de critères de sélection. Cette sélection est effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2141-1 à L2151-8 et R2142-1 à R2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : - Qualité et pertinence de l'expérience professionnelle du candidat, appréciées au regard des références présentées pour la compétence « Architecturale », des références présentées pour les autres compétences et de l’expérience partagée du mandataire avec les autres membres du groupement. - Capacité financière du candidat, appréciée au regard de la capacité financière du mandataire et des autres membres du groupement Sur la base de ces critères, les candidats seront répartis en plusieurs catégories par la commission technique qui seront ensuite soumises au jury.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concours de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la Grande Halle du marché de Meaux.
Beschreibung: Concours de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la Grande Halle du marché de Meaux.
Interne Kennung: 26VX007
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden, 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Meaux
Postleitzahl: 77100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché comprend les travaux neufs et de restauration de la Grande Halle, hors démolition de la Petite Halle. Le montant estimatif non contractuel des travaux est de 8 100 000,00 € HT (valeur BT01 février 2026). La nature des prestations attendues est détaillée au Programme Technique Détaillé définitif joint au présent dossier de consultation. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure au CCTP. DUREE DU MARCHE : La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. DELAI D’EXECUTION : Le délai global de réalisation des prestations court de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre est projetée 2ème trimestre 2027. La durée estimative du marché est fixée à quarante-huit mois (48) (hors année de garantie de parfait achèvement) avec vingt-quatre mois (24) de travaux complétés de deux mois (2) de préparation et deux (2) mois pour les opérations de réceptions compris levées de réserves. La livraison de l’ouvrage objet de l’opération de travaux est souhaitée pour le 2ème trimestre 2031. Les délais d'exécution des missions du marché sont détaillés à l’article 7.2 du CCAP. CLAUSE ENVIRONNEMENTALE :Le présent marché intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales - Voir CCAP - Clause environnementale comme condition d’exécution. MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2027 et suivants section Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. ORGANISATION DU CONCOURS : La consultation est organisée en deux phases distinctes : Phase 1 Candidature et Phase 2 Offre/Projet. Les jury seront présidé par le représentant de la Ville de Meaux. Ils se réuniront 2 fois : 1 fois pour donner un avis sur la sélection des candidats et 1 fois pour donner un avis sur la sélection du ou des projets lauréats. FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE : Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement un architecte. Règle d’exclusivité : Il est interdit pour un même architecte de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d’un groupement. Les autres opérateurs économiques ne pourront, quant à eux, être membres de plus de quatre groupements. DUREE DE VALIDITE DES CANDIDATURES: à compter de la Date limite de réception des candidatures : 180 jours. PRIME: Chaque candidat admis à concourir, ayant remis des prestations conformes au règlement du concours et au programme de l’opération, se verra attribuer une prime de 55 000,00 € HT. Cette prime est forfaitaire et non révisable. MARCHE NEGOCIE : En application de l’article R.2122-6 du CCP, le lauréat une fois désigné, l’acheteur sollicite du ou des lauréats, la remise d’une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d’œuvre. Cette négociation porte sur les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d’œuvre, à l’exclusion de toute remise de nouvelles prestations. A la suite de cette négociation, l’acheteur notifie le marché négocié au titulaire. DEMATERIALISATION : Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les projets des Participants seront classés par le jury en application des critères d’évaluation précisés ci-dessous : - La qualité de la réponse architecturale et urbaine, appréciée au regard de l’insertion dans le site, de la qualité architecturale et des ambiances intérieures; - La qualité technique et environnementale du projet, appréciée au regard de la performance, de la fiabilité et la pertinence des solutions techniques retenues et de la facilité d’entretien maintenance ; - La qualité fonctionnelle du projet en cohérence avec le programme ; - La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ; Lors du jury, Un débat s’instaure au sein des membres du jury et un vote est réalisé en fin de séance pour classer les projets. En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 09/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Dynamisches Beschaffungssystem, ausschließlich von den in dieser Bekanntmachung aufgeführten Beschaffern zu verwenden
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation (article 26 du CCAP)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VILLE DE MEAUX
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VILLE DE MEAUX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VILLE DE MEAUX
Organisation, die Angebote bearbeitet: VILLE DE MEAUX
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: VILLE DE MEAUX
Registrierungsnummer: 21770284400010
Postanschrift: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Stadt: MEAUX
Postleitzahl: 77100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la commande publique
Telefon: +33 160099831
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle
Stadt: MELUN
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b4f5389b-11d5-4fee-8b24-35bfe71d8597 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/06/2026 17:18:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 398469-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 110/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/06/2026