1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Ciney
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Renouvèlement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS de Ciney
Beschreibung: Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvèlement du portefeuille d’assurances de la Commune et du CPAS de Ciney. Il s'agit d'un marché conjoint conclu entre la commune et le CPAS de Ciney. Dans le cadre de la passation de ce marché, la commune constitue le pouvoir adjudicateur délégué et l’interlocuteur des soumissionnaires. La présente procédure a lieu en deux phases : • Une première phase relative à la sélection des candidats, faisant suite à la publication de l’avis de marché et portant uniquement sur l’analyse du DUME, des causes d’exclusion, des critères de capacité économique ainsi que des critères de capacité technique. • Une seconde phase de remise des offres, accessible uniquement aux candidats sélectionnés lors de la première phase. Le présent cahier des charges régit ces deux phases. En ce qui concerne la commune de Ciney, le marché porte sur les assurances suivantes : 1. Volet 1 : dégâts matériels (bâtiments) • Sous-volet 1 : incendie et périls connexes • Sous-volet 2 : tous risques électroniques • Sous-volet 3 : assurance de valeurs • Sous-volet 4 : assurance tous risques y compris le bris de machine • Sous-volet 5 : assurance tous risques œuvres d’art 2. Volet 2 : responsabilité civile • Sous-volet 1 : responsabilité civile générale • Sous-volet 2 : responsabilité civile des mandataires communaux • Sous-volet 3 : responsabilité civile objective incendie et explosion • Sous-volet 4 : responsabilité civile et accidents corporels scolaires et parascolaires des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives • Sous-volet 5 : responsabilité civile et accidents corporels pour le conseil communal des enfants, des ainés et les commissions consultatives • Sous-Volet 6 : assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle du secteur de la construction. • Sous-volet 7 : responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses pour dommages matériels causes aux locaux communaux » 3. Volet 3 : accidents du travail • Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel • Sous-volet 2 : accidents corporels pour les membres du conseil communal 4. Volet 4 : automobile • Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur • Sous-volet 2 : omnium missions de service • Sous-volet 3 : assistance véhicules de service et de personnes 5. Volet 5 : assurance Cyber-risk 6. Volet 6 : tous risques chantiers (abonnement) En ce qui concerne le CPAS de Ciney, le marché porte sur les assurances suivantes : 1. Volet 1 : dégâts matériels (bâtiments) • Sous-volet 1 : incendie et périls connexes • Sous-volet 2 : tous risques électroniques • Sous-volet 3 : assurance de valeurs • Sous-volet 4 : assurance tous risques y compris le bris de machine 2. Volet 2 : responsabilité civile • Sous-volet 1 : responsabilité civile générale • Sous-volet 2 : responsabilité civile des membres du bureau permanent et des comités spéciaux • Sous-volet 3 : responsabilité civile et accidents corporels des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives • Sous-volet 4 : responsabilité civile vie privée – demandeurs d’asile – personne en difficulté sociale hébergées par le CPAS • Sous-volet 5 : responsabilité civile objective incendie et explosion • Sous-volet 6 : responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses » 3. Volet 3 : accidents du travail • Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel • Sous-volet 2 : accidents corporels 4. Volet 4 : automobile • Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur • Sous-volet 2 : omnium missions de service • Sous-volet 3 : assistance véhicules de service et de personnes 5. Volet 5 : assurance Cyber-risk
Kennung des Verfahrens: b4ab2c1d-e52e-4c5b-9cd1-6fbb490ffc53
Interne Kennung: PPP07J-1620/5082/ID1620/EP/02.25
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Renouvèlement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS de Ciney
Beschreibung: Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvèlement du portefeuille d’assurances de la Commune et du CPAS de Ciney. Il s'agit d'un marché conjoint conclu entre la commune et le CPAS de Ciney. Dans le cadre de la passation de ce marché, la commune constitue le pouvoir adjudicateur délégué et l’interlocuteur des soumissionnaires. La présente procédure a lieu en deux phases : • Une première phase relative à la sélection des candidats, faisant suite à la publication de l’avis de marché et portant uniquement sur l’analyse du DUME, des causes d’exclusion, des critères de capacité économique ainsi que des critères de capacité technique. • Une seconde phase de remise des offres, accessible uniquement aux candidats sélectionnés lors de la première phase. Le présent cahier des charges régit ces deux phases. En ce qui concerne la commune de Ciney, le marché porte sur les assurances suivantes : 1. Volet 1 : dégâts matériels (bâtiments) • Sous-volet 1 : incendie et périls connexes • Sous-volet 2 : tous risques électroniques • Sous-volet 3 : assurance de valeurs • Sous-volet 4 : assurance tous risques y compris le bris de machine • Sous-volet 5 : assurance tous risques œuvres d’art 2. Volet 2 : responsabilité civile • Sous-volet 1 : responsabilité civile générale • Sous-volet 2 : responsabilité civile des mandataires communaux • Sous-volet 3 : responsabilité civile objective incendie et explosion • Sous-volet 4 : responsabilité civile et accidents corporels scolaires et parascolaires des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives • Sous-volet 5 : responsabilité civile et accidents corporels pour le conseil communal des enfants, des ainés et les commissions consultatives • Sous-Volet 6 : assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle du secteur de la construction. • Sous-volet 7 : responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses pour dommages matériels causes aux locaux communaux » 3. Volet 3 : accidents du travail • Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel • Sous-volet 2 : accidents corporels pour les membres du conseil communal 4. Volet 4 : automobile • Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur • Sous-volet 2 : omnium missions de service • Sous-volet 3 : assistance véhicules de service et de personnes 5. Volet 5 : assurance Cyber-risk 6. Volet 6 : tous risques chantiers (abonnement) En ce qui concerne le CPAS de Ciney, le marché porte sur les assurances suivantes : 1. Volet 1 : dégâts matériels (bâtiments) • Sous-volet 1 : incendie et périls connexes • Sous-volet 2 : tous risques électroniques • Sous-volet 3 : assurance de valeurs • Sous-volet 4 : assurance tous risques y compris le bris de machine 2. Volet 2 : responsabilité civile • Sous-volet 1 : responsabilité civile générale • Sous-volet 2 : responsabilité civile des membres du bureau permanent et des comités spéciaux • Sous-volet 3 : responsabilité civile et accidents corporels des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives • Sous-volet 4 : responsabilité civile vie privée – demandeurs d’asile – personne en difficulté sociale hébergées par le CPAS • Sous-volet 5 : responsabilité civile objective incendie et explosion • Sous-volet 6 : responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses » 3. Volet 3 : accidents du travail • Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel • Sous-volet 2 : accidents corporels 4. Volet 4 : automobile • Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur • Sous-volet 2 : omnium missions de service • Sous-volet 3 : assistance véhicules de service et de personnes 5. Volet 5 : assurance Cyber-risk
Interne Kennung: ID1620/EP/02.25_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du centre 35
Stadt: Ciney
Postleitzahl: 5590
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Ville de Ciney
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Services
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Garanties
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/08/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Ciney
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Ciney
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Ciney
Registrierungsnummer: 0206701753
Postanschrift: Rue du centre 35
Stadt: Ciney
Postleitzahl: 5590
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Land: Belgien
Kontaktperson: Elise Podlecki
Telefon: +32 83231046
Fax: +32 83211667
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science 33
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 07cbca56-b788-46f6-bfac-785d25beaac1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 18/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 399480-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 117/2025
Datum der Veröffentlichung: 20/06/2025