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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Meurthe et Moselle Habitat
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, la gestion de la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux GPL et des aires de stockage
Beschreibung: Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-cadre à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du C.C.P. Les prestations sont divisées en 4 tranches = 1 tranche ferme (prestations C-D-E-F-G-H) - 3 tranches optionnelles (prestations A et B). L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : A/Le coût de la fourniture, de l'installation, y compris tous travaux de génie civil, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des citernes ainsi que l'ensemble des frais de remise en état des aires de stockage. B/Le coût de la fourniture, de l'installation, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des compteurs individuels et des détendeurs. C/Les frais liés au retrait des citernes en fin de marché, y compris frais liés au vidage de la cuve, des coûts liés à l'enlèvement de la citerne et remise en état des lieux D/Les frais liés à l'abonnement / la location des citernes propane. E/Fourniture du gaz propane nécessaire aux besoins des installations de production de chauffage et d'ECS des locataires et des cuisines, incluant le prix du combustible, la TICPE (Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Energétiques), ainsi que les coûts liés au transport et aux services. F/Les frais liés à la gestion et à la facturation des consommations individuelles des locataires. G/Les coûts liés à la maintenance et l'exploitation des réseaux. H/Les coûts liés à l'entretien des aires de stockage physiquement délimités (enclos)
Kennung des Verfahrens: b1b6a766-fd2f-42a7-9e78-694035d20af6
Interne Kennung: 26GSACFCS02
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09122100 Propangas
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44161110 Gasverteilungsnetz, 50411200 Reparatur und Wartung von Gaszählern, 63121110 Mit der Gasspeicherung verbundene Dienstleistungen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La procédure de passation initiale était : l'appel d'offres ouvert. Elle était soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La seule offre reçue concernant cette consultation (offre de la société Antargaz) a été déclarée "Irreguliere" conformément à l'article L.2152-2 du Code de la Commande Publique pour non-respect des exigences formulées dans le règlement de la consultation. Cette consultation a été déclarée « sans suite pour infructuosité » conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique. Meurthe et Moselle Habitat a décidé de recourir à la passation d'une procédure avec négociation sans publicité ni mise en concurrence avec l'unique soumissionnaire qui a présenté une offre lors de l'appel d'offres ouvert initial (société Antargaz) conformément à l'article R. 2124-3 6° alinéa du Code de la Commande Publique. Attribution de l'accord-cadre mono-attributaire à prix mixte majoritairement unitaire concernant la fourniture de Gpl à la société Antargaz pour un montant de 1 532.51 euro(s) Ht/Tonne soit un montant estimatif sur la durée maximale de l'accord-cadre de 10 ans (2 ans ferme reconductible 4 fois) de 2 293 171.30 euro(s) Ht (maxi 3 000 000.00 euro(s) Ht) et un montant global forfaitaire de 625 679.80 euro(s) Ht (tranche ferme + tranches optionnelles 1 - 2 - 3) concernant les services associés.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, la gestion de la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux GPL et des aires de stockage
Beschreibung: Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-cadre à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du C.C.P. Les prestations sont divisées en 4 tranches = 1 tranche ferme (prestations C-D-E-F-G-H) - 3 tranches optionnelles (prestations A et B). L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : A/Le coût de la fourniture, de l'installation, y compris tous travaux de génie civil, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des citernes ainsi que l'ensemble des frais de remise en état des aires de stockage. B/Le coût de la fourniture, de l'installation, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des compteurs individuels et des détendeurs. C/Les frais liés au retrait des citernes en fin de marché, y compris frais liés au vidage de la cuve, des coûts liés à l'enlèvement de la citerne et remise en état des lieux D/Les frais liés à l'abonnement / la location des citernes propane. E/Fourniture du gaz propane nécessaire aux besoins des installations de production de chauffage et d'ECS des locataires et des cuisines, incluant le prix du combustible, la TICPE (Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Energétiques), ainsi que les coûts liés au transport et aux services. F/Les frais liés à la gestion et à la facturation des consommations individuelles des locataires. G/Les coûts liés à la maintenance et l'exploitation des réseaux. H/Les coûts liés à l'entretien des aires de stockage physiquement délimités (enclos)
Interne Kennung: F-PF-1776211
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09122100 Propangas
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44161110 Gasverteilungsnetz, 50411200 Reparatur und Wartung von Gaszählern, 63121110 Mit der Gasspeicherung verbundene Dienstleistungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Possibilité de recourir aux modifications de l'accord cadre par avenant(s) en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 26/11/2026
Enddatum der Laufzeit: 26/11/2036
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme à compter du 26 novembre 2026. Il sera reconductible tacitement pour 4 périodes de 2 ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 10 ans (120 mois) soit jusqu'au 26 novembre 2036. L'exécution de l'accord-cadre nécessite la réalisation d'investissements significatifs par le titulaire, la fourniture, l'installation, la mise à disposition de citernes de stockage de gaz propane, la pose, le remplacement de compteurs et détendeurs. Ces investissements requièrent une durée d'amortissement longue afin d'assurer leur viabilité économique et la continuité de fourniture de gaz
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 115129-2026
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ANTARGAZ
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 39 Acgpl 26
Titel: Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, la gestion de la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux Gpl et des aires de stockage
Datum des Vertragsabschlusses: 09/06/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: E5D714C4-F7A5-5B32-98F578320F2E8502
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Meurthe et Moselle Habitat
Registrierungsnummer: 48753
Postanschrift: 33 Boulevard De La Mothe
Stadt: Nancy cedex
Postleitzahl: 54010
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MAHUET Lionel
Telefon: 0383175524
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nancy
Registrierungsnummer: E5D714F8-ADE0-99B4-2A697504FF3CA247
Postanschrift: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54036
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0383174343
Fax: 0383174350
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: ANTARGAZ
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1776211-1-0-1
Postanschrift: 4 Pl Victor Hugo
Stadt: Courbevoie
Postleitzahl: 92400
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a27feca8-2fb0-471e-a047-b6efd28fc50f - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/06/2026 10:10:48 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 399774-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 111/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/06/2026