1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: VILLE DE MEAUX
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux
Beschreibung: Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux
Kennung des Verfahrens: e8d82368-f469-40da-99ef-fc9c1490a919
Interne Kennung: 26VX022
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55000000 Dienstleistungen des Hotel- und Gaststättengewerbes und des Einzelhandels
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55520000 Verpflegungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: Meaux cedex
Postleitzahl: 77107
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 65 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux
Beschreibung: Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux
Interne Kennung: 26VX022
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55000000 Dienstleistungen des Hotel- und Gaststättengewerbes und des Einzelhandels
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55520000 Verpflegungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: Meaux cedex
Postleitzahl: 77107
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 65 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE 1/ Réalisation de prestations similaires : Article R. 2122-7 2/ Clause de non-exclusivité (accord-cadre) : cf. Art.3 du RC 3/ Marché non alloti : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 4/ Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er octobre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). 5/Délais du marché : Pour l’année 2027, la période prévisionnelle du banquet est prévue courant février ou mars 2027. Pour les années suivantes, le titulaire sera prévenu au minimum deux (2) mois avant l’évènement. 6/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 11.5 du CCP). 7/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 5- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; 6- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; 7- Des certificats (ISO, ecolabels…) établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 8- L’agrément sanitaire délivrée par les Services Vétérinaires autorisant le candidat à exercer son activité ; 9- L’agrément sanitaire délivrée par les Services Vétérinaires autorisant les véhicules utilisés pour le transport des denrées alimentaires. 8/Critères jugement offres : Valeur technique : 55 points/ Prix : 40 points/ Valeur environnementale : 5 points. 9/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 55 points - Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : transmission d'un organigramme accompagné du nombre d'agents dédié au marché sur les différentes étapes d'exécution (en fabrication des mets sur le site de production, pour la logistique, en office sur le lieu de la prestation, en salle pour le service), nom et cordonnées du contact privilégié (joignable à tout moment et plus particulièrement en cas d'urgence), qualification(s) et formations du personnel (fournir les CV) propres à l'objet du marché… ; 10 points - Sous-critère 2 : Capacités du candidat et moyens matériels : le candidat précisera l'adresse du lieu de production des repas (et si celui-ci lui appartient ou s'il en a seulement l'usage) et le nombre des repas déjà produits par jour au sein du même outil au moment de la présentation de l'offre. Le candidat fournira également tous les éléments permettant d'apprécier la qualité sanitaire du site de fabrication et décrira les moyens développés afin de veiller à la qualité et à la sécurité sanitaire des outils de production. Description détaillée du matériel utilisé pour l'exécution des prestations, présentation du type de vaisselle proposé (photographies), logistique mise en place… ; 10 points - Sous-critère 3 : Description de l'organisation et de la méthodologie relative à l'exécution des prestations : description des moyens mis en oeuvre permettant des échanges optimaux avec le CCAS, description de la méthodologie étape par étape du déroulé des prestations (à partir de la réception du thème, en passant par la gestion et le suivi de la qualité des approvisionnements, l'élaboration des menus, leur fabrication, l'organisation mise en place sur le lieu de production, la livraison, l'installation de l'office, le fonctionnement de l'office, le déroulement du repas…jusqu'au repliement du matériel en fin de prestation), moyens mis en oeuvre pour suivre la traçabilité des aliments utilisés dans les préparations des repas et les protocoles d'action en cas de difficultés repérées, délais de réactivité en cas d'impondérables y compris les moyens mis en oeuvre en cas de circonstances exceptionnelles et permettant d'assurer la continuité du service (outil de production de substitution, véhicules de secours, stock tampon…)… ; 15 points - Sous-critère 4 : Quantités et qualités des menus : jugées notamment au travers de descriptions et photographies présentées par le candidat : associations des mets (avec justification du choix), menu en rapport avec des thèmes imposés, apparence festive, visuel appétissant… ; 20 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 4
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale : 5 points Les dispositions prises par le candidat en matière de gestion environnementale : économies des énergies, gestion des déplacements (utilisation de véhicules « propres », éco-conduite…), gestion des déchets et plus particulièrement les bio-déchets, choix des emballages et matériels utilisés (éco-certifiés, recyclés, durabilité, limitation/absence de suremballage...), respect des dispositions des lois EGALIM (% de produits labellisés…) et CLIMAT ET RESILIENCE (circuits courts, informations sur la provenance des produits, produits de saison…), ecolabels et certifications environnementales (AB, VBDF, LR, AOP/AOC, IGP…) ….
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VILLE DE MEAUX
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VILLE DE MEAUX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VILLE DE MEAUX
Organisation, die Angebote bearbeitet: VILLE DE MEAUX
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: VILLE DE MEAUX
Registrierungsnummer: 21770284400010
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: Meaux cedex
Postleitzahl: 77107
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mme Amandine MAITRE SCHUTZ
Telefon: 0160099831
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: da3e0c95-7ffc-4356-8a8d-202da91d7cc3 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/06/2026 16:22:48 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 400371-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 111/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/06/2026