1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONTRAT DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE RÉGIONAL DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS DE LA LIGNE J
Beschreibung: La ligne J relie à Paris Saint-Lazare aux gares de Ermont-Eaubonne, de Vernon Giverny via Poissy et de Gisors. L'attributaire se voit principalement confier les prestations suivantes : - la préparation de l'exploitation de la ligne, comprenant notamment la mise en place de tous les moyens humains et matériels nécessaires et la prise en main de la ligne à la suite de l'exploitant actuellement en monopole - l'exploitation du service de transport ferroviaire régional de voyageurs de la ligne J sur le territoire de l'Ile de France, en ce incluses éventuellement des circulations routières complémentaires en rabattement ou de substitution - la gestion, l'entretien et la maintenance courante des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service, notamment le matériel roulant - la distribution des titres de transport - la gestion des équipements physiques de vente et de distribution, dont la maintenance de ces équipements - l'information voyageurs à bord - l'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu aux voyageurs - la mise en oeuvre des actions de prévention en faveur de la sûreté, et la lutte contre la fraude - le gardiennage des équipements et installations - la communication commerciale et la promotion du réseau, en coordination avec Île-de-France Mobilités - la gestion des validations, notamment la remontée des données de validations et la maintenance des équipements - la création d'un poste d'aiguillage automatisé de contrôle des mouvements sur le site de Val-Notre-Dame (VND) dans la perspective d'optimiser l'efficacité de la maintenance des rames de la Ligne J sur ce site. Par ailleurs, Ile de-France Mobilités envisage de confier, le cas échéant, à l'opérateur une partie des missions de gestion et d'exploitation des gares déléguées en application du décret n°2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs. Ainsi, Ile-de-France Mobilités a prévu de confier au titulaire du Contrat : o les missions visées au point I de l'article 4 du Décret précité, o la mission de nettoyage de la gare telle que visée au point II1 de l'article 4 du Décret, o la mission de surveillance et de gardiennage de la gare telle que visée à l'article II2, de l'article 4 du Décret. De manière optionnelle, Ile-de-France Mobilités pourra confier les mêmes missions que ci-dessus sur les gares se situant dans le ressort territorial de la Région Hauts-de-France : La Villetertre, Liancourt Saint-Pierre, Chaumont en Vexin et Trie Chateau. Enfin, Ile-de-France Mobilités confie à l'opérateur : - sur le territoire de la région Hauts-de-France, la desserte commerciale des gares de La Villetertre, Liancourt Saint-Pierre, Chaumont en Vexin, Trie Château - sur le territoire de la région Normandie, de la desserte commerciale des gares de Gisors et Vernon-Giverny. L'Opérateur exploitera le service à ses risques et périls dans le respect des principes d'égalité, de neutralité et de continuité et des conditions réglementaires propres au transport ferroviaire. Ile-de-France Mobilités par une délibération passée au Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobilités tenu le 27 mai 2026, a approuvé l'attribution du contrat de service public à la société SNCF Voyageurs. Le contrat de service public a été signé par les personnes dûment habilitées des entités suivantes : l'opérateur (SNCF Voyageurs) et Île-de-France Mobilités et est entré en vigueur le 03 juin 2026 après la notification du contrat à l'attributaire. Dans le respect des secrets protégés par la Loi, le contrat de service public, ainsi que la délibération n° 20260527-060 d'Ile-de-France Mobilités du 27 mai 2026 suscitée, peuvent être consultés avec prise de copie possible sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39 bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante csp- tn@iledefrance-mobilites.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.
Kennung des Verfahrens: a90e043c-c35e-418c-807b-1396f014b5a6
Vorherige Bekanntmachung: df1b44d1-1e7d-4397-8f8d-cd50541ab9e3-02
Interne Kennung: DSP-TN-2024-01
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60210000 Öffentlicher Schienentransport/öffentliche Schienenbeförderung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution concerne aussi l'Ile-de-France, la Normandie et les Hauts-de-France
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 100 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Contrat de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne J
Beschreibung: le contrat de service public ferroviaire a pour objet l'exploitation du service de transport ferroviaire de voyageurs de la Ligne J et la réalisation de missions de gestion de certaines gares desservies par la ligne J.
Interne Kennung: DSP-TN-2024-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60210000 Öffentlicher Schienentransport/öffentliche Schienenbeförderung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution concerne aussi l'Ile-de-France, la Normandie et les Hauts-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 150 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Valeur économique et financière
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique du projet
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Responsabilité environnementale et sociétale
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité du projet du PAVS de Val Notre Dame
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Politique sociale pour la gestion des personnels affectés au contrat
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) pourra être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative) ou à avoir été en mesure de le saisir. Tout tiers dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis pour contester la validité du contrat de service public (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir pourra être formé contre les actes détachables des contrats n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de validité du contrat, dans les deux mois à compter leurs notification ou publication en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ILE-DE-FRANCE MOBILITES
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 2 639 800 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SNCF Voyageurs
Angebot:
Kennung des Angebots: offre LOT-0001 - Délégation de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne J
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 2 639 800 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Délégation de service public pour l'exploitation de services ferroviaires de voyageurs de la ligne J
Datum der Auswahl des Gewinners: 27/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 03/06/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Abteilung: PARIS
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Fax: 0144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Registrierungsnummer: 28750007800020
Abteilung: PARIS
Postanschrift: 39 bis 41 rue de Châteaudun
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75009
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Point(s) de contact: M. Laurent PROBST, Directeur Général d'Île-de-France Mobilités - M. Jean-Alexandre BLANCHARD - Mission mise en concurrence ferroviaire
Telefon: 0145503338
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SNCF Voyageurs
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 519037584047
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: eafe935d-db38-4fa5-b54c-3933bc11e6d2 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/06/2026 10:27:23 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 400500-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 111/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/06/2026