1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Petite-Ile
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Petite-Ile et CCAS
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de Petite-Ile
Beschreibung: *) Les prestations concernent l'émission et la gestion des titres-restaurant pour la Commune de Petite-Ile et son CCAS. *) Groupement de commande: La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Commune de Petite-Ile et son CCAS. Le mandataire du groupement de commande est la Commune de Petite-Ile. *) Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. *) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 370 000 euro(s) HT. *) Durée: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans
Kennung des Verfahrens: 44a198a4-d2ff-4117-85f3-49cc198c80a8
Interne Kennung: 2026_TITRES_RESTAURANT_DEMAT
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66133000 Bearbeitung und Clearing
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Stadt: Mairie de Petite-île
Postleitzahl: 97429
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: *) Délais d'exécution : Le délai d'exécution comprend deux aspects distincts : -Le délai de livraison des cartes à puce : Le titulaire devra assurer la livraison des cartes à puce sur site dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande. -Le délai de rechargement des titres dématérialisés : Le candidat devra obligatoirement indiquer son délai de recharge des titres sur les cartes à l'acte d'engagement. *) Modalités d'obtention du Dce: Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marchespublics.info. *) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. *) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte l'heure limite suivante : 12h00 locales (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de Petite-Ile
Beschreibung: *) Les prestations concernent l'émission et la gestion des titres-restaurant pour la Commune de Petite-Ile et son CCAS. *) Groupement de commande: La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Commune de Petite-Ile et son CCAS. Le mandataire du groupement de commande est la Commune de Petite-Ile. *) Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. *) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 370 000 euro(s) HT. *) Durée: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans
Interne Kennung: S-PF-1828435
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66133000 Bearbeitung und Clearing
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Stadt: Mairie de Petite-île
Postleitzahl: 97429
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 08/10/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an. La durée totale maximale du marché est de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et ne nécessite pas de décision expresse de l'acheteur
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le prochain avis d'appel public à la concurrence pour ce marché est prévu pour le 1er semestre 2030
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales prestations/références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La Valeur Technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Service Commande Publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le candidat devra être en capacité d'émettre des titres-restaurant conforme à la réglementation
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de la Réunion
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Petite-Ile
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: EC3FD7AC-E65B-EFB9-FFB6FAA268A603FA
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Commune de Petite-Ile
Registrierungsnummer: 64521
Postanschrift: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Stadt: Petite-Ile
Postleitzahl: 97429
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Kontaktperson: HOAREAU Serge
Telefon: 0262567979
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Commune de Petite-Ile
Registrierungsnummer: EC3FD7CE-00AE-C907-D0F4D95494A0E44B
Postanschrift: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Stadt: Petite-Ile
Postleitzahl: 97429
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique
Telefon: 0262567979
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de la Réunion
Registrierungsnummer: EC3FD7DF-0DA8-DCDE-AA5BECA7AD181C16
Postanschrift: 27, rue Félix Guyon Cs 61107
Stadt: Saint-Denis Cedex
Postleitzahl: 97404
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Telefon: 0262924360
Fax: 0262924362
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Commune de Petite-Ile et CCAS
Registrierungsnummer: EC3FD7EF-D8BF-CB78-BBE607ABCD3B7961
Postanschrift: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Stadt: Petite-Ile
Postleitzahl: 97429
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique
Telefon: 0262567979
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4f78fcb5-01f7-46cb-9440-953b76995e4e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/06/2026 13:10:01 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 401924-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 111/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/06/2026