1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: FLUXEL
Tätigkeit des Auftraggebers: Hafeneinrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE, TRANSPORT ET REGENERATION DE FILTRES COV et PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA
Beschreibung: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation, passée selon les dispositions des articles L.2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique a pour objet l'acquisition des filtres à charbon actif neufs utilisés dans les unités de collecte et de traitement composants organiques volatiles (C.O.V) qui vont être installées chez FLUXEL sur les sites de LAVERA et de FOS et prestations associées. Cette acquisition comprend les prestations suivantes :1°) Location de 20 filtres COV de 9 tonnes chacun au minimum (16 filtres en lieu de stockage, 2 a-post sur le port de Lavéra et 2 a post sur le port de Fos sur Mer) ; 2°) Opération de régénération des filtres usagés comprenant le transport vers l'usine de régénération choisie par le candidat soumissionnaire ; 3°) Transport retour des filtres régénérés vers la zone de stockage et d'entreposage de filtres qui sera désignée par l'Entité Adjudicatrice ; 4°) Mise à disposition en location à demeure de une à deux remorques spéciales pour le transport de filtres COV qui seront utilisées par FLUXEL ou son prestataire pour faire les amenées/retour sur les ports pétroliers. L'ensemble de toutes ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières intégré comme "pièce contractuelle". Enfin, le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum conformément aux article L.2125-1 1°) et R.2162-4 1°) du code de la commande publique. Cette procédure correspondant à la réalisation d'une prestation globale clés en mains s'adressant à deux entités soumissionnaires, l'allotissement n'est pas envisageable. <br/>
Kennung des Verfahrens: e70fc4d2-10c1-40c3-aa45-b585ebce8991
Interne Kennung: AM24004
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90715100 Untersuchung von Chemikalien- und Ölverschmutzungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 24321000 Kohlenwasserstoffe, 42514300 Geräte zum Filtrieren, 42514320 Gasfilter
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les prestations seront réalisées sur les lieux suivants : - Port pétrolier de Fos Sur Mer - Port pétrolier de Lavera
Stadt: Lavera
Postleitzahl: 13117
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: FOURNITURE, TRANSPORT ET REGENERATION DE FILTRES COV et PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA
Beschreibung: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;La présente consultation, passée selon les dispositions des articles L.2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique a pour objet l'acquisition des filtres à charbon actif neufs utilisés dans les unités de collecte et de traitement composants organiques volatiles (C.O.V) qui vont être installées chez FLUXEL sur les sites de LAVERA et de FOS et prestations associées. Cette acquisition comprend les prestations suivantes :1°) Location de 20 filtres COV de 9 tonnes chacun au minimum (16 filtres en lieu de stockage, 2 a-post sur le port de Lavéra et 2 a post sur le port de Fos sur Mer) ; 2°) Opération de régénération des filtres usagés comprenant le transport vers l'usine de régénération choisie par le candidat soumissionnaire ; 3°) Transport retour des filtres régénérés vers la zone de stockage et d'entreposage de filtres qui sera désignée par l'Entité Adjudicatrice ; 4°) Mise à disposition en location à demeure de une à deux remorques spéciales pour le transport de filtres COV qui seront utilisées par FLUXEL ou son prestataire pour faire les amenées/retour sur les ports pétroliers. L'ensemble de toutes ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières intégré comme &quot;pièce contractuelle&quot;. Enfin, le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum conformément aux article L.2125-1 1°) et R.2162-4 1°) du code de la commande publique. Cette procédure correspondant à la réalisation d'une prestation globale clés en mains s'adressant à deux entités soumissionnaires, l'allotissement n'est pas envisageable. &lt;br/&gt;
Interne Kennung: S-PF-1667433
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90715100 Untersuchung von Chemikalien- und Ölverschmutzungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 24321000 Kohlenwasserstoffe, 42514300 Geräte zum Filtrieren, 42514320 Gasfilter
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les prestations seront réalisées sur les lieux suivants : - Port pétrolier de Fos Sur Mer - Port pétrolier de Lavera
Stadt: Lavera
Postleitzahl: 13117
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, le marché est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans (Trente-six mois) consécutifs à compter de la date de notification de l'ordre de service valant début d'exécution du marché. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée annuellement à chaque titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal (Lrar) ou tout autre moyen ayant force probante la date de réception, 1 mois avant la date anniversaire du début d'exécution du marché. Cette date anniversaire du début d'exécution du marché est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction passer le délai mentionné ci-après. Quelle que soit la décision du Président de Fluxel Sas, le titulaire reste engagé jusqu'au fin de la période en cours
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Compte tenu de l'évolution des besoins et du retour d'expérience auquel donnera lieu le présent marché, celui-ci sera renouvelé à l'identique ou en modifiant substantiellement la nature des prestations et des obligations réciproques des parties
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat. Le candidat devra indiquer s'il a mis en place un plan d'assurance qualité lui permettant de sélectionner les fournisseurs présentant les matières premières ou des produits semis finis qui lui permettent d'atteindre une efficience économique telle qu'il dégage rapport qualité prix en amélioration niveau : Le candidat devra justifier la mise en oeuvre de ce plan assurance qualité sur une période significative (3 à 5 ans) par tout moyen et faire ressortir les améliorations de compétitivité associés.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Le candidat devra indiquer notamment s'il a : 1°) mis en oeuvre un plan d'assurance qualité pour la fabrication et la fourniture des filtres à charbon actifs conduisant à la réduction de l'empreinte carbone dans le cycle de production des filtres ou, 2°) s'il s'est engagé dans des actions compatibles avec le Plan National de Prévention des Déchets (Pnpd) 2021-2027 conduisant par exemple à développer des méthodes pour recycler les matières usagées en vue de la régénération des filtres à charbons actifs ou encore, 3°) mis en oeuvre tout autre dispositif ou procéder qui conduirait à une certification Iso 140001 (à développer). niveau : Le candidat devra justifier de cette démarche par écrit officiel validé par un tiers agrée ou reconnus (copie d'une attestation d'organisme officiel ou commissaire aux comptes validant la démarche)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ca par domaines d'activités objet du présent marché : Compte tenu de la sensibilité et de la spécificité du marché et pour éviter une mise en sommeil prématurée des prestations par manque de moyens financiers du futur candidat et soumissionnaire, il sera exigé un niveau de capacité financières minimale annuelle fixée à 2 fois le montant estimé du marché dans la spécialité d'activité du projet de marché, à savoir :1°) la fabrication et la fourniture de produits organiques de base et produits dérivés (filtres à charbons actifs ..) et prestations de services, couvrant une large gamme d'applications de purifications industrielles (biogaz, Cov, ...etc) et,2°) Traitement conditionnement et élimination des déchets toxiques chimiques (Cov; biogaz..) et récupération et réactivation des charbons usagés par technologie innovante et écoresponsable
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/07/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres de la société FLUXEL SAS <br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Fonds Propres Fluxel Sas
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: FLUXEL SAS
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 57953A46-BDF0-83E4-36FB3E1E052C19F9
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: FLUXEL
Registrierungsnummer: 59659
Postanschrift: route Gay Lussac
Stadt: Lavera
Postleitzahl: 13117
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. le Président
Telefon: 0442406339
Fax: 0442406330
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: FLUXEL SAS
Registrierungsnummer: 57953A66-918C-3549-54A09514DB410296
Postanschrift: Route de Gay Lussac
Stadt: Lavera
Postleitzahl: 13117
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Christophe Loiseau
Telefon: (33)442406329
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Registrierungsnummer: 57953A77-DF7D-954B-51D247A7D2D70631
Postanschrift: 40 boulevard Carnot
Stadt: Aix En Provence
Postleitzahl: 13616
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0442338300
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Registrierungsnummer: 57953A86-A4BE-BFBA-EB089E3C8E2AA785
Postanschrift: 40 boulevard Carnot
Stadt: Aix En Provence
Postleitzahl: 13616
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0442338300
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e9d8faec-04fd-487d-a234-1911f1c9b219 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/06/2025 17:15:12 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 402888-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 118/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/06/2025