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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Région Pays de la Loire
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation de service public - Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Loire-Atlantique
Beschreibung: Délégation de service public - Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Loire-Atlantique
Kennung des Verfahrens: 6205c914-1f86-4b0a-93e6-cc2efc1729fb
Vorherige Bekanntmachung: 6e381322-3f49-4dab-a07f-49bdc1b73c19-01
Interne Kennung: 2024-52554
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi que des dispositions idoines du Code de la commande publique et notamment ses règles particulières applicables aux contrats de concession qui ont pour objet l'exploitation de services de transport de voyageurs. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées dans le règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, au vu de l'avis de la Commission de délégation de service public de la Région des Pays de la Loire, cette dernière peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l'article L.3124-1 du Code de la commande publique. La négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans le DCE (surlignage vert). Les négociations sont envisagées à compter de la première semaine de juillet 2024. Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/, d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région des Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot n°3 - Loire-Atlantique Ouest
Beschreibung: La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : - Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise - Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat - Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante - Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant - Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Region qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 - Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée qui interviendra à compter de sa mise en place au plus tôt au 1er juillet 2025.
Interne Kennung: Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le contrat pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L3135-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le jugement est effectué conformément à l'article L2152-7 du code de la commande publique. les offres sont jugées au moyen des critères pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative / Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Région Pays de la Loire
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot n°5 Loire-Atlantique Sud-Est
Beschreibung: La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : - Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise - Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat - Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante - Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant - Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Region qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 - Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée qui interviendra à compter de sa mise en place au plus tôt au 1er juillet 2025.
Interne Kennung: Lot 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le contrat pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L3135-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le jugement est effectué conformément à l'article L2152-7 du code de la commande publique. les offres sont jugées au moyen des critères pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative / Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Région Pays de la Loire
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 - Loire-Atlantique Nord-Est
Beschreibung: La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : - Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise - Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat - Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante - Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant - Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Region qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 - Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée qui interviendra à compter de sa mise en place au plus tôt au 1er juillet 2025.
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le contrat pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L3135-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le jugement est effectué conformément à l'article L2152-7 du code de la commande publique. les offres sont jugées au moyen des critères pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Médiateur régional délégué
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative / Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Région Pays de la Loire
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n° 2 - Loire-Atlantique Nord
Beschreibung: La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : - Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise - Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat - Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante - Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant - Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Region qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 - Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée qui interviendra à compter de sa mise en place au plus tôt au 1er juillet 2025.
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le contrat pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L3135-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le jugement est effectué conformément à l'article L2152-7 du code de la commande publique. les offres sont jugées au moyen des critères pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative / Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Région Pays de la Loire
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot n°4 - Loire-Atlantique Sud-Ouest
Beschreibung: La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : - Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise - Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat - Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante - Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant - Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Region qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 - Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée qui interviendra à compter de sa mise en place au plus tôt au 1er juillet 2025.
Interne Kennung: Lot 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le contrat pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L3135-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le jugement est effectué conformément à l'article L2152-7 du code de la commande publique. les offres sont jugées au moyen des critères pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Médiateur régional délégué
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative / Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Région Pays de la Loire
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 285 943 911,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Groupement KEOLIS ATLANTIQUE / SAS TRANSPORTS BRODU
Angebot:
Kennung des Angebots: 2024-52554 - LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 68 738 523,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 1
Titel: Gestion et exploitation des services publics de transport non urbains de voyageurs du réseau ALEOP en Loire atlantique (nord-est)
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/03/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 23/05/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Groupement VOYAGES LEFORT / SAS AUTOCARS GROUSSIN
Angebot:
Kennung des Angebots: 2024-52554 - LOT 5
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 60 827 441,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 5
Titel: Gestion et exploitation des services publics de transport non urbains de voyageurs du réseau ALEOP en Loire atlantique (sud-est)
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/02/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 02/06/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Groupement SAS Autocars GROUSSIN / VOYAGES LEFORT
Angebot:
Kennung des Angebots: 2024-52554 - LOT 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 57 858 735,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 4
Titel: Gestion et exploitation des services publics de transport non urbains de voyageurs du réseau ALEOP en Loire atlantique (sud-ouest)
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/02/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 02/06/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Groupement SAS VOYAGES QUERARD / KEOLIS ATLANTIQUE
Angebot:
Kennung des Angebots: 2024-52554 - LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 37 269 059,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 3
Titel: Gestion et exploitation des services publics de transport non urbains de voyageurs du réseau ALEOP en Loire atlantique (ouest)
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/02/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 02/06/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: KEOLIS ATLANTIQUE
Angebot:
Kennung des Angebots: 2024-52554 - LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 61 250 153,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 2
Titel: Gestion et exploitation des services publics de transport non urbains de voyageurs du réseau ALEOP en Loire atlantique (nord)
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/02/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 02/06/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 17440005100010
Postanschrift: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Stadt: Nantes Cedex
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 33255101002
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Région Pays de la Loire
Registrierungsnummer: 23440003400026
Postanschrift: 1 rue de la Loire
Stadt: Nantes cedex 09
Postleitzahl: 44966
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique
Telefon: 0228205838
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: Groupement VOYAGES LEFORT / SAS AUTOCARS GROUSSIN
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 30341064100037
Registrierungsnummer: 33043952200039
Postanschrift: 6 rue de la Bossarderie - BP 40104 - ZI le Verger
Stadt: Ancenis
Postleitzahl: 44153
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: Groupement SAS Autocars GROUSSIN / VOYAGES LEFORT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 33043952200039
Registrierungsnummer: 30341064100037
Postanschrift: ZA de Grand-Lieu - 26 rue de l'industrie
Stadt: Saint Philbert de Grand Lieu
Postleitzahl: 44310
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: Groupement SAS VOYAGES QUERARD / KEOLIS ATLANTIQUE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 87080218800058
Registrierungsnummer: 301941332
Postanschrift: Christophe Colomb - ZA de la Bastille
Stadt: Bouguenais
Postleitzahl: 44340
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Groupement KEOLIS ATLANTIQUE / SAS TRANSPORTS BRODU
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 30194133200282
Registrierungsnummer: 86580035300019
Postanschrift: 6 rue Paul Beaupère
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44300
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: KEOLIS ATLANTIQUE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 30194133200282
Postanschrift: 6 rue Paul Beaupère
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44300
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Médiateur régional délégué
Registrierungsnummer: 13002928300012
Postanschrift: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Stadt: Nantes cedex 01
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e3430707-7b04-4c30-bd6c-608e3073c505 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/06/2025 17:56:49 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 403252-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 118/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/06/2025