403453-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Beratung in Sachen Evaluierung – Accord-cadre relatif à la conduite d'actions d'animation, d'étude et d'accompagnement sur des thématiques émergentes dans les régions pour la branche des organismes de formation.
OJ S 118/2025 24/06/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPCO AKTO
E-Mail: marches.publics@akto.fr
Rechtsform des Erwerbers: Organisation, die einen durch einen öffentlichen Auftraggeber subventionierten Auftrag vergibt
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre relatif à la conduite d'actions d'animation, d'étude et d'accompagnement sur des thématiques émergentes dans les régions pour la branche des organismes de formation.
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations en réponse aux enjeux et problématiques identifiées par des comités de pilotage régionaux dont la mission est de construire des solutions aux enjeux emploi-compétences territoriaux et aux mutations en cours ou à venir. Il s'agira de réaliser des prestations d'animation, de valorisation ou d'accompagnement et de proposer une méthodologie adaptée aux enjeux et objectifs de livrables attendus. Il pourra s'agir de : - Réaliser des études exploratoires ou des diagnostics territoriaux afin de définir et être connecté à la thématique à traiter, - Animer des événements type webinaires, conférences et/ou ateliers et tout format adapté à la thématique et la structuration du territoire, - Accompagner l'appropriation des sujets émergeants liés aux préoccupations de la branche, - Valoriser ou mutualiser des productions territoriales existantes. Les sujets traités porteront notamment sur des transitions numériques, sociétales ou sur des mutations émergentes que rencontrent les organismes de formation avec une ouverture explicite à des thématiques non encore identifiées à ce jour. Les besoins varieront selon les régions, dans la mesure où les expérimentations territoriales devront apporter des réponses adaptées aux fortes évolutions du secteur, en lien direct avec les spécificités de chaque territoire. Le marché est exécuté via des marchés subséquents, selon les besoins spécifiques exprimés par les territoires.
Kennung des Verfahrens: df049ce2-b803-4929-8aa5-9aa480d80d40
Interne Kennung: 2025_013
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Auvergne Rhône-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Corse
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations en réponse aux enjeux et problématiques identifiées par des comités de pilotage régionaux dont la mission est de construire des solutions aux enjeux emploi-compétences territoriaux et aux mutations en cours ou à venir. Il s'agira de réaliser des prestations d'animation, de valorisation ou d'accompagnement et de proposer une méthodologie adaptée aux enjeux et objectifs de livrables attendus. Il pourra s'agir de : - Réaliser des études exploratoires ou des diagnostics territoriaux afin de définir et être connecté à la thématique à traiter, - Animer des événements type webinaires, conférences et/ou ateliers et tout format adapté à la thématique et la structuration du territoire, - Accompagner l'appropriation des sujets émergeants liés aux préoccupations de la branche, - Valoriser ou mutualiser des productions territoriales existantes. Les sujets traités porteront notamment sur des transitions numériques, sociétales ou sur des mutations émergentes que rencontrent les organismes de formation avec une ouverture explicite à des thématiques non encore identifiées à ce jour. Les besoins varieront selon les régions, dans la mesure où les expérimentations territoriales devront apporter des réponses adaptées aux fortes évolutions du secteur, en lien direct avec les spécificités de chaque territoire. Le marché est exécuté via des marchés subséquents, selon les besoins spécifiques exprimés par les territoires.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le présent contrat est un marché de prestations intellectuelles lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-2° du Code de la commande publique (ci-après « CCP »). Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du CCP. Chaque marché subséquent passé sur la base du présent accord-cadre sera exécuté sur la base du devis rédigé par le prestataire retenu basé sur les prix unitaires indiqué dans son BPU. L'émission des bons de commande se fera dans la limite d'un montant maximum de 780 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (24 mois fermes) et tous lots confondus. A l'issue de la sélection des offres, les attributaires les mieux notés seront désignés comme titulaires de l'accord-cadre, sous-réserve d'avoir un nombre suffisant de candidats. S'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Seule des demandes de précision sur la teneur des offres pourront être réalisées.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix sur la base du total HT annuel du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yJwyKoPhke
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yJwyKoPhke
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Occitanie / Nouvelle Aquitaine
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations en réponse aux enjeux et problématiques identifiées par des comités de pilotage régionaux dont la mission est de construire des solutions aux enjeux emploi-compétences territoriaux et aux mutations en cours ou à venir. Il s'agira de réaliser des prestations d'animation, de valorisation ou d'accompagnement et de proposer une méthodologie adaptée aux enjeux et objectifs de livrables attendus. Il pourra s'agir de : - Réaliser des études exploratoires ou des diagnostics territoriaux afin de définir et être connecté à la thématique à traiter, - Animer des événements type webinaires, conférences et/ou ateliers et tout format adapté à la thématique et la structuration du territoire, - Accompagner l'appropriation des sujets émergeants liés aux préoccupations de la branche, - Valoriser ou mutualiser des productions territoriales existantes. Les sujets traités porteront notamment sur des transitions numériques, sociétales ou sur des mutations émergentes que rencontrent les organismes de formation avec une ouverture explicite à des thématiques non encore identifiées à ce jour. Les besoins varieront selon les régions, dans la mesure où les expérimentations territoriales devront apporter des réponses adaptées aux fortes évolutions du secteur, en lien direct avec les spécificités de chaque territoire. Le marché est exécuté via des marchés subséquents, selon les besoins spécifiques exprimés par les territoires.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le présent contrat est un marché de prestations services lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-2° du Code de la commande publique (ci-après « CCP »). Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du CCP. Chaque marché subséquent passé sur la base du présent accord-cadre sera exécuté sur la base du devis rédigé par le prestataire retenu basé sur les prix unitaires indiqué dans son BPU. L'émission des bons de commande se fera dans la limite d'un montant maximum de 780 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (24 mois fermes) et tous lots confondus. A l'issue de la sélection des offres, les attributaires les mieux notés seront désignés comme titulaires de l'accord-cadre, sous-réserve d'avoir un nombre suffisant de candidats. S'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Seule des demandes de précision sur la teneur des offres pourront être réalisées.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix sur la base du total HT annuel du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yJwyKoPhke
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yJwyKoPhke
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Pays de la Loire/ Bretagne / Normandie
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations en réponse aux enjeux et problématiques identifiées par des comités de pilotage régionaux dont la mission est de construire des solutions aux enjeux emploi-compétences territoriaux et aux mutations en cours ou à venir. Il s'agira de réaliser des prestations d'animation, de valorisation ou d'accompagnement et de proposer une méthodologie adaptée aux enjeux et objectifs de livrables attendus. Il pourra s'agir de : - Réaliser des études exploratoires ou des diagnostics territoriaux afin de définir et être connecté à la thématique à traiter, - Animer des événements type webinaires, conférences et/ou ateliers et tout format adapté à la thématique et la structuration du territoire, - Accompagner l'appropriation des sujets émergeants liés aux préoccupations de la branche, - Valoriser ou mutualiser des productions territoriales existantes. Les sujets traités porteront notamment sur des transitions numériques, sociétales ou sur des mutations émergentes que rencontrent les organismes de formation avec une ouverture explicite à des thématiques non encore identifiées à ce jour. Les besoins varieront selon les régions, dans la mesure où les expérimentations territoriales devront apporter des réponses adaptées aux fortes évolutions du secteur, en lien direct avec les spécificités de chaque territoire. Le marché est exécuté via des marchés subséquents, selon les besoins spécifiques exprimés par les territoires.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le présent contrat est un marché de prestations services lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-2° du Code de la commande publique (ci-après « CCP »). Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du CCP. Chaque marché subséquent passé sur la base du présent accord-cadre sera exécuté sur la base du devis rédigé par le prestataire retenu basé sur les prix unitaires indiqué dans son BPU. L'émission des bons de commande se fera dans la limite d'un montant maximum de 780 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (24 mois fermes) et tous lots confondus. A l'issue de la sélection des offres, les attributaires les mieux notés seront désignés comme titulaires de l'accord-cadre, sous-réserve d'avoir un nombre suffisant de candidats. S'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Seule des demandes de précision sur la teneur des offres pourront être réalisées.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix sur la base du total HT annuel du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yJwyKoPhke
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yJwyKoPhke
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Bourgogne Franche-Comté / Grand Est
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations en réponse aux enjeux et problématiques identifiées par des comités de pilotage régionaux dont la mission est de construire des solutions aux enjeux emploi-compétences territoriaux et aux mutations en cours ou à venir. Il s'agira de réaliser des prestations d'animation, de valorisation ou d'accompagnement et de proposer une méthodologie adaptée aux enjeux et objectifs de livrables attendus. Il pourra s'agir de : - Réaliser des études exploratoires ou des diagnostics territoriaux afin de définir et être connecté à la thématique à traiter, - Animer des événements type webinaires, conférences et/ou ateliers et tout format adapté à la thématique et la structuration du territoire, - Accompagner l'appropriation des sujets émergeants liés aux préoccupations de la branche, - Valoriser ou mutualiser des productions territoriales existantes. Les sujets traités porteront notamment sur des transitions numériques, sociétales ou sur des mutations émergentes que rencontrent les organismes de formation avec une ouverture explicite à des thématiques non encore identifiées à ce jour. Les besoins varieront selon les régions, dans la mesure où les expérimentations territoriales devront apporter des réponses adaptées aux fortes évolutions du secteur, en lien direct avec les spécificités de chaque territoire. Le marché est exécuté via des marchés subséquents, selon les besoins spécifiques exprimés par les territoires.
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le présent contrat est un marché de prestations services lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-2° du Code de la commande publique (ci-après « CCP »). Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du CCP. Chaque marché subséquent passé sur la base du présent accord-cadre sera exécuté sur la base du devis rédigé par le prestataire retenu basé sur les prix unitaires indiqué dans son BPU. L'émission des bons de commande se fera dans la limite d'un montant maximum de 780 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (24 mois fermes) et tous lots confondus. A l'issue de la sélection des offres, les attributaires les mieux notés seront désignés comme titulaires de l'accord-cadre, sous-réserve d'avoir un nombre suffisant de candidats. S'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Seule des demandes de précision sur la teneur des offres pourront être réalisées.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix sur la base du total HT annuel du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yJwyKoPhke
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yJwyKoPhke
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Ile de France / Haut de France / Centre Val de Loire
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations en réponse aux enjeux et problématiques identifiées par des comités de pilotage régionaux dont la mission est de construire des solutions aux enjeux emploi-compétences territoriaux et aux mutations en cours ou à venir. Il s'agira de réaliser des prestations d'animation, de valorisation ou d'accompagnement et de proposer une méthodologie adaptée aux enjeux et objectifs de livrables attendus. Il pourra s'agir de : - Réaliser des études exploratoires ou des diagnostics territoriaux afin de définir et être connecté à la thématique à traiter, - Animer des événements type webinaires, conférences et/ou ateliers et tout format adapté à la thématique et la structuration du territoire, - Accompagner l'appropriation des sujets émergeants liés aux préoccupations de la branche, - Valoriser ou mutualiser des productions territoriales existantes. Les sujets traités porteront notamment sur des transitions numériques, sociétales ou sur des mutations émergentes que rencontrent les organismes de formation avec une ouverture explicite à des thématiques non encore identifiées à ce jour. Les besoins varieront selon les régions, dans la mesure où les expérimentations territoriales devront apporter des réponses adaptées aux fortes évolutions du secteur, en lien direct avec les spécificités de chaque territoire. Le marché est exécuté via des marchés subséquents, selon les besoins spécifiques exprimés par les territoires.
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le présent contrat est un marché de prestations services lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-2° du Code de la commande publique (ci-après « CCP »). Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du CCP. Chaque marché subséquent passé sur la base du présent accord-cadre sera exécuté sur la base du devis rédigé par le prestataire retenu basé sur les prix unitaires indiqué dans son BPU. L'émission des bons de commande se fera dans la limite d'un montant maximum de 780 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (24 mois fermes) et tous lots confondus. A l'issue de la sélection des offres, les attributaires les mieux notés seront désignés comme titulaires de l'accord-cadre, sous-réserve d'avoir un nombre suffisant de candidats. S'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Seule des demandes de précision sur la teneur des offres pourront être réalisées.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix sur la base du total HT annuel du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yJwyKoPhke
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yJwyKoPhke
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPCO AKTO
Registrierungsnummer: 85300098200019
Postanschrift: 14 RUE RIQUET
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75019
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: marches.publics@akto.fr
Telefon: 01 44 71 99 00
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yJwyKoPhke
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: tj-paris@justice.fr
Telefon: 01 44 32 51 51
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f5c5430c-e78d-42de-a6db-78938192d6e6  -  03
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/06/2025 09:26:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 403453-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 118/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/06/2025