1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (coordonnateur du groupement)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS ET RECONDITIONNES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, LA COMMUNE DE BEAUNE ET SON CCAS
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés. L'acheteur souhaite faire appel à un prestataire pour un marché de location et de maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés, avec la fourniture de produits consommables liés à ces équipements. Les photocopieurs existants seront enlevés par le prestataire actuel. Le nouveau matériel sera installé dans les locaux de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) répartis sur l'ensemble des 53 communes, dans les locaux de la Commune de Beaune et du CCAS et dans les établissements des communes membres du groupement le cas échéant. Le présent marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud (CABCS), coordonnateur du groupement, la Commune de Beaune, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Beaune, et les communes de Merceuil, Tailly, Cormot-Vauchignon, Ruffey-les-Beaune ci-après désigné « la Personne publique » ou « l'acheteur ». Ce marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 photocopieurs. Le marché prend effet à compter de sa notification afin de garantir la continuité du service et de permettre l'installation du matériel. La durée de la location est de 60 mois à compter du 1er janvier 2026. La clause de réexamen pourra être activée le cas échéant. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. La durée du marché pourra être prolongée par activation de la clause de réexamen le cas échéant.
Kennung des Verfahrens: 98aee5f5-c5f9-4293-94fd-e8ea63413f1f
Interne Kennung: 2025C23
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30121100 Fotokopierer
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) (53 communes)
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren:
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren:
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens:
Gründe im Zusammenhang mit der Entrichtung von Steuern oder Sozialversicherungsbeiträgen:
Verstoß gegen die Verpflichtung zur Entrichtung von Steuern:
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS ET RECONDITIONNES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, LA COMMUNE DE BEAUNE ET SON CCAS
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés. L'acheteur souhaite faire appel à un prestataire pour un marché de location et de maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés, avec la fourniture de produits consommables liés à ces équipements. Les photocopieurs existants seront enlevés par le prestataire actuel. Le nouveau matériel sera installé dans les locaux de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) répartis sur l'ensemble des 53 communes, dans les locaux de la Commune de Beaune et du CCAS et dans les établissements des communes membres du groupement le cas échéant. Le présent marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud (CABCS), coordonnateur du groupement, la Commune de Beaune, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Beaune, et les communes de Merceuil, Tailly, Cormot-Vauchignon, Ruffey-les-Beaune ci-après désigné « la Personne publique » ou « l'acheteur ».
Interne Kennung: 2025C23
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30121100 Fotokopierer
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R2122-4 du code la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (53 communes)
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C23 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC Une clause environnementale est à considérer dans le cadre de ce marché et prend en compte : - la commande a minima de 30 % de photocopieurs reconditionnés ; - la récupération, le recyclage et l'optimisation des emballages, propriété du prestataire (emballages des photocopieurs lors des installations - cartons et cartouches d'encre lors de l'installation puis pendant toute la durée du marché) ; - la traçabilité des déchets : le prestataire devra organiser la gestion de la collecte des cartouches usagées. Il mettra à disposition, sur demande de l'administration, des données exploitables sur la collecte et le recyclage de ses cartouches, afin que l'administration ait connaissance de son impact sur l'environnement ; - une flotte de véhicules performante en matière de consommation énergétique ; - l'optimisation des déplacements ; - la consommation électrique des équipements ainsi que l'impact environnemental des équipements et des fournitures proposés : o cartouches remanufacturées ou cartouches avec des matières recyclées le cas échéant, o système d'impression, o pièces recyclées et utilisation de matières recyclées et bioplastique Clause sociale : Le prestataire indiquera dans son offre s'il a recours à du personnel en insertion ou à du personnel en situation de handicap pour les prestations objet du marché. Il précisera si ce personnel fait partie de son effectif ou s'il est employé ponctuellement, pour les prestations objet du marché et indiquera le nombre de personne concerné et le volume des tâches confiées.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: La durée de la location est de 60 mois à compter du 1er janvier 2026. Cette durée est justifiée afin d'amortir les photocopieurs. La durée du marché pourra être prolongée par activation de la clause de réexamen le cas échéant.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (coordonnateur du groupement)
Registrierungsnummer: 200 006 682 00013
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: 0380245720
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 172 100 059 00010
Postanschrift: 22 rue d'assas
Stadt: Dijon
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 732aff58-a728-4ae9-90ed-9ccacabeeff5 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/06/2025 10:09:41 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 403919-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 118/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/06/2025