404002-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Straßenbeleuchtungseinrichtungen – ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATERIELS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE (2LOTS)
OJ S 112/2026 12/06/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMairie d'Aix-en-Provence
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATERIELS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE (2LOTS)
BeschreibungLe présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel de signalisation lumineuse tricolore, de pièces détachées de contrôleurs de feux et de matériels d'éclairage public destinés aux besoins de la Ville. Les prestations sont réparties en 2 lots: - prestations de fourniture et livraison du matériel d'éclairage public - prestations de fourniture et livraison de feux tricolore
Kennung des Verfahrensa2d82c60-2827-4e1f-8c0a-aba486e758d4
Interne Kennung25AIX0039/25AIX0040
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928500 Straßenbeleuchtungseinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 31518000 Signalleuchten
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAix en Provence  
StadtAix en Provence
Postleitzahl13100
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.920 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenPour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Cette consultation est décomposée en deux lots. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans fermes à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum pour 2 ans (période initiale) de de 300 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 160 000 euro(s) Ht pour le lot 2. Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 920 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums pour 2 ans du Lot 1 et 2 sur sa durée totale maximale (4 ans soit 48 mois)
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann2
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelMatériels ECLAIRAGE PUBLIC
BeschreibungConcerne l'acquisition de fourniture de matériel électrique spécifique aux travaux et à l'entretien en régis des réseaux d'éclairage public et des bornes de puissance type marché et foraine
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928500 Straßenbeleuchtungseinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928500 Straßenbeleuchtungseinrichtungen, 31518000 Signalleuchten
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAix en Provence  
StadtAix en Provence
Postleitzahl13100
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns07/09/2026
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen1
Weitere Informationen zur VerlängerungL'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme à compter de sa date de notification ( la date de démarrage indiquée dans le présent avis est estimative). Le contrat pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48mois)
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungPremier semestre 2030
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenPour le lot 1, le montant maximum de commande est de 300 000 Ht euros pour 2 ans, soit un total de 600 000 euros Ht sur la durée totale du marché (4 ans). Pas de montant minimum annuel
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der AuswahlkriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833948
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833948
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin15/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des EröffnungsterminsAix en Provence
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables selon les modalités définies aux cahiers des charges. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillée au cahier des charges. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltMaire Aix en Provence
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Marseille
5.1.
LosLOT-0002
TitelMatériels FEUX TRICOLORE
BeschreibungConcerne l'acquisition de fourniture de matériel électrique spécifique aux travaux et à l'entretien en régie des réseaux de feux tricolore
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928500 Straßenbeleuchtungseinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34996100 Ampeln, 31518000 Signalleuchten
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAix en Provence  
StadtAix en Provence
Postleitzahl13100
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns07/09/2026
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen1
Weitere Informationen zur VerlängerungL'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme à compter de sa date de notification ( la date de démarrage indiquée dans le présent avis est estimative). Le contrat pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48mois)
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungPremier semestre 2030
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenPour le lot 2, le montant maximum de commande est de 160 000 Ht euros pour 2 ans, soit un total de 320 000 euros Ht sur la durée totale du marché (4 ans). Pas de montant minimum annuel
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der AuswahlkriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833948
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833948
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin15/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des EröffnungsterminsAix en Provence
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables selon les modalités définies aux cahiers des charges. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillée au cahier des charges. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltMaire Aix en Provence
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
RegistrierungsnummerF2B1B4AD-FA1F-375D-269DF562E3FF8A18
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungMairie d'Aix-en-Provence
Registrierungsnummer57637
PostanschriftPlace de l'Hôtel de ville Cs 30 715
StadtAix-en-Provence
Postleitzahl13100
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
KontaktpersonAUGEY Dominique
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Telefon0442919650
Internetadressehttp://www.aixenprovence.fr
Profil des Erwerbershttp://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungMaire Aix en Provence
RegistrierungsnummerF2B1B4CC-CB99-99A7-98399617BE9B6592
StadtAix en Provence
Postleitzahl13100
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
KontaktpersonCommande Publique
E-Mailjanssense@mairie-aixenprovence.fr
Telefon0442918956
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Marseille
RegistrierungsnummerF2B1B4DA-D30C-D9D7-71C377188355C9FD
Postanschrift31 rue Jean-François Leca
StadtMarseille
Postleitzahl13235
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon0491134813
Fax0491811389
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Marseille
RegistrierungsnummerF2B1B6F1-ACBE-0FBF-45BF4667497A1482
Postanschrift31 rue Jean-François Leca
StadtMarseille
Postleitzahl13235
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon0491134813
Fax0491811389
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachunga5089f28-a444-4d9f-ae30-0956dae02007  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung10/06/2026 16:10:14 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung404002-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe112/2026
Datum der Veröffentlichung12/06/2026