1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Habitations Sud Luxembourg srl
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de service pour le renouvellement du portefeuille d'assurances de la SRL HABITATIONS SUD LUXEMBOURG
Beschreibung: Le présent marché est passé par procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l’article 38, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que : A. Justification en droit : Le recours à la PCAN est justifié en vertu de l’article 38, §1er, 1° de la loi : « c) Le marché ne peut être attribué sans négociations préalables du fait de circonstance particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent. d) Le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou une référence technique au sens de l’article 2, 45° à 48° ». Cette procédure est adaptée à la nature complexe des services d’assurances qui ne permet pas de définir avec une précision suffisante les spécifications techniques des garanties dès le lancement de la procédure. La Directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 entend promouvoir le recours à la procédure concurrentielle avec négociations (voir les Considérants 42 et suivants et l’article 26 de la Directive). B. Justification en fait : Pour ce marché, le recours à une procédure ouverte ou restreinte sans négociation ne permettrait pas de donner des résultats satisfaisants, le pouvoir adjudicateur n’étant pas en mesure de décrire avec suffisamment de précisions tous les éléments en termes de garanties, de primes, de services (gestion) dans le cahier spécial des charges car ils dépendent des conditions appliquées par les assureurs. En l’espèce, il y a lieu de noter que : a. En ce qui concerne les garanties : • Chaque compagnie d’assurances travaille avec ses propres conditions générales de couverture ; chaque assureur transmet ses conditions générales lors de sa remise d’offre ; • Le type de garanties à couvrir étant spécifique, il peut être nécessaire de négocier en vue d’adapter celles-ci, de revoir les limites de couverture et/ou les niveaux de franchises ; une procédure ouverte permet certes une clarification des offres reçues mais n’autorise aucune négociation avec les candidats-assureurs. b. En ce qui concerne les services : Les services proposés par les compagnies d’assurances varient d’une compagnie à l’autre, tant en ce qui concerne la gestion des contrats et des sinistres, que l’outil informatique mis à disposition par l’assureur ; les procédures et les moyens informatiques proposés devront être décrits dans l’offre et ils peuvent fortement différer d’une compagnie à l’autre ; en outre, les services que peuvent offrir les soumissionnaires dans la formation proposée pour le personnel, l’analyse périodique des statistiques de sinistres, la politique en matière de prévention des sinistres, l’assistance dans l’évolution et la qualification des risques doivent aussi être détaillés par les soumissionnaires ; ces éléments de fait diffèrent d’un soumissionnaire à l’autre et doivent impérativement être décrits de la part des soumissionnaires eux-mêmes. c. En ce qui concerne les primes : • La capacité de couverture présente sur le marché des compagnies d’assurances peut avoir une influence importante sur la prime. Celle-ci n’est mesurable que sur base des offres remises. Les négociations permettent d’aboutir au meilleur rapport prix/capacités du marché, surtout quand le marché offre une surcapacité (recours à la ‘’Best And Final Offer’’ ou ‘’B.A.F.O.’’, dans ce type de procédure) ; • La souscription des risques visés par le marché peut nécessiter la mise en place d’une couverture répartie entre plusieurs assureurs : un apériteur du contrat et des Co-assureurs (coassurance). Ce sont les négociations qui permettent d’aboutir à 100% de couverture.
Kennung des Verfahrens: 048e81be-7a18-4b83-8045-b4e1ba00c645
Interne Kennung: PPP152-246/5043/MS/ASS 2025
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de service pour le renouvellement du portefeuille d'assurances de la SRL HABITATIONS SUD LUXEMBOURG
Beschreibung: Le présent marché est passé par procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l’article 38, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que : A. Justification en droit : Le recours à la PCAN est justifié en vertu de l’article 38, §1er, 1° de la loi : « c) Le marché ne peut être attribué sans négociations préalables du fait de circonstance particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent. d) Le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou une référence technique au sens de l’article 2, 45° à 48° ». Cette procédure est adaptée à la nature complexe des services d’assurances qui ne permet pas de définir avec une précision suffisante les spécifications techniques des garanties dès le lancement de la procédure. La Directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 entend promouvoir le recours à la procédure concurrentielle avec négociations (voir les Considérants 42 et suivants et l’article 26 de la Directive). B. Justification en fait : Pour ce marché, le recours à une procédure ouverte ou restreinte sans négociation ne permettrait pas de donner des résultats satisfaisants, le pouvoir adjudicateur n’étant pas en mesure de décrire avec suffisamment de précisions tous les éléments en termes de garanties, de primes, de services (gestion) dans le cahier spécial des charges car ils dépendent des conditions appliquées par les assureurs. En l’espèce, il y a lieu de noter que : a. En ce qui concerne les garanties : • Chaque compagnie d’assurances travaille avec ses propres conditions générales de couverture ; chaque assureur transmet ses conditions générales lors de sa remise d’offre ; • Le type de garanties à couvrir étant spécifique, il peut être nécessaire de négocier en vue d’adapter celles-ci, de revoir les limites de couverture et/ou les niveaux de franchises ; une procédure ouverte permet certes une clarification des offres reçues mais n’autorise aucune négociation avec les candidats-assureurs. b. En ce qui concerne les services : Les services proposés par les compagnies d’assurances varient d’une compagnie à l’autre, tant en ce qui concerne la gestion des contrats et des sinistres, que l’outil informatique mis à disposition par l’assureur ; les procédures et les moyens informatiques proposés devront être décrits dans l’offre et ils peuvent fortement différer d’une compagnie à l’autre ; en outre, les services que peuvent offrir les soumissionnaires dans la formation proposée pour le personnel, l’analyse périodique des statistiques de sinistres, la politique en matière de prévention des sinistres, l’assistance dans l’évolution et la qualification des risques doivent aussi être détaillés par les soumissionnaires ; ces éléments de fait diffèrent d’un soumissionnaire à l’autre et doivent impérativement être décrits de la part des soumissionnaires eux-mêmes. c. En ce qui concerne les primes : • La capacité de couverture présente sur le marché des compagnies d’assurances peut avoir une influence importante sur la prime. Celle-ci n’est mesurable que sur base des offres remises. Les négociations permettent d’aboutir au meilleur rapport prix/capacités du marché, surtout quand le marché offre une surcapacité (recours à la ‘’Best And Final Offer’’ ou ‘’B.A.F.O.’’, dans ce type de procédure) ; • La souscription des risques visés par le marché peut nécessiter la mise en place d’une couverture répartie entre plusieurs assureurs : un apériteur du contrat et des Co-assureurs (coassurance). Ce sont les négociations qui permettent d’aboutir à 100% de couverture.
Interne Kennung: MS/ASS 2025_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Options exigées (Prime annuelle à remettre)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Siège administratif : Avenue Patton, 261
Stadt: Arlon
Postleitzahl: 6700
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Habitations Sud Luxembourg srl
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Service
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/07/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'état
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Habitations Sud Luxembourg srl
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'état
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Habitations Sud Luxembourg srl
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Habitations Sud Luxembourg srl
Registrierungsnummer: 8010
Postanschrift: Siège administratif : Avenue Patton, 261
Stadt: Arlon
Postleitzahl: 6700
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Land: Belgien
Kontaktperson: Raphaël GILLET
Telefon: +32 63242323
Fax: +32 63224574
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'état
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: rue de la Science, 33
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7f09d2d5-c737-4b50-8f62-960cb5bdb840 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 20/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 404078-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 118/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/06/2025