1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département du Val de Marne
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique
Beschreibung: Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.
Kennung des Verfahrens: fd0a2f1e-d2ee-42c0-b349-e07bb1118fa9
Interne Kennung: DAPM-2026-20
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 005 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 240 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
L. 21231 et R. 21231 3° du Code de la commande publique - Procédure de passation : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 3° du Code de la commande publique. L'accord cadre avec mini et maxi est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute par bons de commande.
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Grand Orly Seine Bièvre
Beschreibung: Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.
Interne Kennung: DAPM-2026-20 - lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Grand Orly Seine Bièvre
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour 1 année chacune.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 380 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 1 : Pour la période initiale (2 ans) Minimum : HT 65 000 Euros Maximum HT : 180 000 Euros Par année de reconduction Minimum HT : 53 000 Euros Minimum HT : 140 000 Euros La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (4 ans fermes). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période de initiale de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour 1 année. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Sonstige Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Auswahlkriteriums: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise - Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Apprécié au regard du détail quantitatif du lot concerné
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le titulaire est encouragé à mettre en œuvre des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les personnes en difficultés d’insertion, visées par ce dispositif de soutien à l’emploi sont les suivantes : - Les bénéficiaires du RSA ; - Les demandeurs d’emploi de longue durée ; - Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d’insertion professionnelle ; - Toutes catégories de personnes en emploi dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : - La mise en place de stages ou de formations pour des personnes en recherche d’emploi - Le recrutement de personnes issues de structures d’insertion par l’activité économique - La collaboration avec des associations ou des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi Bien que ces actions ne soient pas obligatoires, leur mise en œuvre sera appréciée. Le mémoire technique du candidat devra donc présenter les actions éventuellement prévues dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché, lesquelles seront prises en compte dans l’évaluation de l’offre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit Pour se déplacer, les titulaires devront privilégiés les modes de déplacements limitant l’impact écologique de ceux-ci : déplacements à pied, en transport en commun, véhicules à propulsion humaine ou électrique, ou véhicules relevant d’une vignette Crit’Air 1. Les moyens mis en œuvre dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché devront être détaillés dans le mémoire technique du candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 17/07/2026
Eröffnungstermin — Beschreibung: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département du Val de Marne
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département du Val de Marne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département du Val de Marne
Organisation, die Angebote bearbeitet: Département du Val de Marne
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Paris Est Marne et Bois
Beschreibung: Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.
Interne Kennung: DAPM-2026-20 - lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Paris Est Marne et Bois
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour 1 année chacune.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 365 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 445 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Pour le lot 2 : Pour la période initiale (2 ans) Minimum HT 64 000 Euros Maximum HT : 175 000 Euros Par année de reconduction Minimum HT 52 000 Euros Maximum HT 135 000 Euros La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (4 ans fermes). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période de initiale de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour 1 année. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Sonstige Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Auswahlkriteriums: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise - Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Analysé sur la base du détail quantitatif estimatif du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale,analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le titulaire est encouragé à mettre en œuvre des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les personnes en difficultés d’insertion, visées par ce dispositif de soutien à l’emploi sont les suivantes : - Les bénéficiaires du RSA ; - Les demandeurs d’emploi de longue durée ; - Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d’insertion professionnelle ; - Toutes catégories de personnes en emploi dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : - La mise en place de stages ou de formations pour des personnes en recherche d’emploi - Le recrutement de personnes issues de structures d’insertion par l’activité économique - La collaboration avec des associations ou des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi Bien que ces actions ne soient pas obligatoires, leur mise en œuvre sera appréciée. Le mémoire technique du candidat devra donc présenter les actions éventuellement prévues dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché, lesquelles seront prises en compte dans l’évaluation de l’offre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour se déplacer, les titulaires devront privilégiés les modes de déplacements limitant l’impact écologique de ceux-ci : déplacements à pied, en transport en commun, véhicules à propulsion humaine ou électrique, ou véhicules relevant d’une vignette Crit’Air 1. Les moyens mis en œuvre dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché devront être détaillés dans le mémoire technique du candidat. C
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 17/07/2026
Eröffnungstermin — Beschreibung: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département du Val de Marne
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département du Val de Marne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département du Val de Marne
Organisation, die Angebote bearbeitet: Département du Val de Marne
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Grand Paris Sud Est Avenir
Beschreibung: Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.
Interne Kennung: DAPM-2026-20 - lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: • Paris Est Marne et Bois
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour 1 année chacune.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 260 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 335 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Pour le lot 3 Pour la période initiale (2 ans) Minimum HT : 47 000 Euros Maximum HT : 125 000 Euros Par année de reconduction Minimum HT : 41 000 Euros Maximum HT : 105 000 Euros La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (4 ans fermes). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période de initiale de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour 1 année. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Sonstige Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Auswahlkriteriums: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise - Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Analysé sur la base du détail quantitatif estimatif du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le titulaire est encouragé à mettre en œuvre des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les personnes en difficultés d’insertion, visées par ce dispositif de soutien à l’emploi sont les suivantes : - Les bénéficiaires du RSA ; - Les demandeurs d’emploi de longue durée ; - Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d’insertion professionnelle ; - Toutes catégories de personnes en emploi dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : - La mise en place de stages ou de formations pour des personnes en recherche d’emploi - Le recrutement de personnes issues de structures d’insertion par l’activité économique - La collaboration avec des associations ou des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi Bien que ces actions ne soient pas obligatoires, leur mise en œuvre sera appréciée. Le mémoire technique du candidat devra donc présenter les actions éventuellement prévues dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché, lesquelles seront prises en compte dans l’évaluation de l’offre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour se déplacer, les titulaires devront privilégiés les modes de déplacements limitant l’impact écologique de ceux-ci : déplacements à pied, en transport en commun, véhicules à propulsion humaine ou électrique, ou véhicules relevant d’une vignette Crit’Air 1. Les moyens mis en œuvre dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché devront être détaillés dans le mémoire technique du candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 17/07/2026
Eröffnungstermin — Beschreibung: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Département du Val de Marne
Überprüfungsstelle: Département du Val de Marne
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Département du Val de Marne
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Angebote bearbeitet: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Département du Val de Marne
Registrierungsnummer: 22940028800010
Abteilung: Département du Val de Marne
Postanschrift: Hôtel du Département Direction de l'Achat Public et des Marchés
Stadt: 94054
Postleitzahl: Créteil cedex
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Le Président du Département du Val de Marne
Telefon: 3994
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Abteilung: Tribunal Administratif de Melun
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tribunal Administratif de Melun
Telefon: +33 160566630
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 738a83a4-d771-449f-8630-393a14961654 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/06/2026 16:00:58 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 404423-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 112/2026
Datum der Veröffentlichung: 12/06/2026