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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: La présente consultation fait suite à une procédure antérieure déclarée sans suite . Fourniture de vin pour les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) en 2 lots: Lot1: Fourniture et livraison de vin dans les EHPAD du CASVP Lot 2 Fourniture et livraison de vin dans les CHRS, CHU, Restaurants émeraude, Restaurants solidaires, Sections et Clubs du CASVP
Beschreibung: La sélection, la mise à disposition et la livraison de vins rouges, blancs, rosés et pétillants répondant aux besoins des établissements du CASVP, dans le respect des exigences qualitatives et réglementaires en vigueur. La mise en place d'un service de commande, garantissant une livraison dans les délais requis par chaque établissement. L'adaptation des conditionnements aux besoins spécifiques des établissements, en tenant compte de leur taille et de leurs capacités de stockage, afin d'éviter toute contrainte excessive en matière de gestion des stocks et de conservation des produits. Le respect des obligations en matière de traçabilité et d'étiquetage des produits livrés. Le conseil et l'accompagnement dans le choix des références, notamment pour garantir une adéquation avec les attentes des bénéficiaires et des services du CASVP.
Kennung des Verfahrens: dfa7dfd0-b6b9-477c-9db2-531e0a2869c9
Vorherige Bekanntmachung: db9d9b59-2c0b-42ab-9905-e09437081408-02
Interne Kennung: RELANCEVINS2025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15930000 Weine
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15931100 Schaumwein
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Paris
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75000
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 2 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Fourniture de vin dans les EHPAD du CASVP
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vin destinés aux établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) .
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15930000 Weine
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15931100 Schaumwein
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Indiquée dans les documents de la consultation
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, un des établissements concernés, l'EHPAD François 1er, est situé dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le lot 1 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 140 000 Euros HT et un montant maximum de 350 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 280 000 Euros HT et un montant maximum de 700 000 Euros HT.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère Délais de livraison a été analysé sur la base du CRTES.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère Développement Durable a été analysé sur la base des éléments renseignés dans le BPU et le CRTES, ainsi que l'annexe 2 à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère Qualité du vin a été analysé sur les échantillons et les fiches techniques.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: Lot 2 : Fourniture de vin dans les CHRS, CHU, Restaurants émeraude, Restaurants solidaires, Sections et Clubs du CASVP
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vin destinés aux établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) .
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15930000 Weine
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15931100 Schaumwein
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Indiquée dans les documents de la consultation
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. La liste est détaillé dans le DCE.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le lot 2 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 220 000 Euros HT et un montant maximum de 500 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises, sur 4 ans, un montant minimum total de 440 000 Euros HT et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère Délais de livraison a été analysé sur la base des éléments renseignés dans le CRTES.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère développement durable a été jugé sur la base des éléments renseignés dans le BPU et le CRTES. Ce critère a été subdivisé en 3 sous-critères : le sous-critère 1 (50%) portait sur la qualité éco durable des produits proposés, le sous-critère 2 (25%) portait sur la qualité éco durable des livraisons et le sous-critère 3 (25%) portait sur l'insertion sociale par l'activité économique.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère qualité du vin a été analysé sur la base des échantillons et des fiches techniques. Ce critère a été subdivisé en deux sous-critères : le sous-critère 1 (60%) portait sur les résultats des tests gustatifs sur la base des échantillons remis, et le sous-critère 2 (40%) portait sur l'analyse des fiches techniques des échantillons fournis et des fiches techniques.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 700 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ROUQUETTE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre candidat 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 700 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: RELANCEVINS2025 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/01/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 26/02/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0011
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ROUQUETTE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre candidat 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0011
Wert des Angebots: 1 000 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: RELANCEVINS2025 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/01/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 26/02/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Registrierungsnummer: 26750004902888
Abteilung: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Postanschrift: 5 boulevard Diderot
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75012
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Monsieur Bakyono
Telefon: 0144681880
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Abteilung: Tribunal administratif de Paris
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tribunal administratif de Paris
Telefon: 0144594400
Fax: 0144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ROUQUETTE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 38038923900019
Stadt: CHELLES
Postleitzahl: 77500
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0011
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3d5a2d51-c9b9-403c-8abe-e7357d29abe6 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/06/2026 10:18:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 404481-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 112/2026
Datum der Veröffentlichung: 12/06/2026