405508-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Wasserturbinen – 73 BRIDES LES BAINS - Groupe turbogénérateur
OJ S 112/2026 12/06/2026
Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung - Änderungsbekanntmachung
Lieferleistungen - Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungHYDROSTADIUM SA
E-Mailalix.martin@hydrostadium.fr
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel73 BRIDES LES BAINS - Groupe turbogénérateur
BeschreibungInstallation d’un nouveau groupe turbogénérateur et les travaux d’adaptations associés, il s’agit notamment de : • Fourniture : o Un groupe turbine Pelton :  Chute brute : 101 m  Chute nette à Pmax: 92,6 m  Débit nominal : 1 m/3s  Puissance nominale indicative : 820 kW[MQ1.1] o Un Alternateur synchrone :  Vitesse rotation : 600 tr/min  Puissance apparente 870 kVA – 400 V o Un groupe oléo-hydraulique (HPU) • Prestations : o Etudes générales ; o Etudes d'exécutions et de dimensionnement des matériels ; o Etudes adaptation GC ; o Installations de chantier ; o Démantèlement du groupe existant ; o Montage mécanique du groupe neuf, de la centrale oléo hydraulique, des différents éléments de vantellerie et de tuyauterie ; o Scellement du groupe neuf dans le génie civil existant ; o Formation du personnel EDF ; Hors prestation Titulaire : • Les travaux de démolition du génie civil existant • Les travaux d’ordre électrique et contrôle commande liés à la mise en service du groupe Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.
Kennung des Verfahrens810740d5-c589-4c4e-bed0-c87f07f067a4
Interne KennungAVIS024828
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Zentrale Elemente des VerfahrensLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42112200 Wasserturbinen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 31130000 Wechselstromgeneratoren, 42122210 Hydraulikpumpenaggregate, 44212382 Stauverschlüsse, 51133000 Installation von Turbinen
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtBrides les Bains
Land, Gliederung (NUTS)Savoie (FRK27)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenPour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/24828 Demande d'information AVIS024828 - 73 BRIDES LES BAINS - Remplacement groupe tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par email n'est autorisé. En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HYDROSTADIUM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeBekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten VerpflichtungenConformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
Titel73 BRIDES LES BAINS - Remplacement groupe turbogénérateur
BeschreibungInstallation d’un nouveau groupe turbogénérateur et les travaux d’adaptations associés, il s’agit notamment de : • Fourniture o Un groupe turbine Pelton :  Chute brute : 101 m  Chute nette à Pmax: 92,6 m  Débit nominal : 1 m/3s  Puissance nominale indicative : 820 kW[MQ1.1] o Une Alternateur synchrone :  Vitesse rotation : 600 tr/min  Puissance apparente 870 kVA – 400 V o Le groupe oléo-hydraulique (HPU) • Prestations o Etudes générales ; o Etudes d'exécutions et de dimensionnement des matériels ; o Etudes adaptation GC ; o Installations de chantier ; o Démantèlement du groupe existant ; o Montage mécanique du groupe neuf, de la centrale oléo hydraulique, des différents éléments de vantellerie et de tuyauterie ; o Scellement du groupe neuf dans le génie civil existant ; o Formation du personnel EDF ; Hors prestation Titulaire : • Les travaux de démolition du génie civil existant • Les travaux d’ordre électrique et contrôle commande liés à la mise en service du groupe Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.
Interne KennungBPM024930
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Zusätzliche Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42112200 Wasserturbinen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 31130000 Wechselstromgeneratoren, 42122210 Hydraulikpumpenaggregate, 51133000 Installation von Turbinen
Optionen
Beschreibung der OptionenMise en place d’un dispositif d’insonorisation sur les menuiseries de l’usine
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Savoie (FRK27)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums[Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.] —Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. — Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. — Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 21433 du CCP), — Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. — le candidat transmet le questionnaire de conformité ExCSI relatif à réglementation de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations. — le candidat transmet une attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie Pour apprécier sa capacité économique et financière, le candidat fournit les renseignements ou documents justificatifs suivants [Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié] : — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Cette déclaration doit être en lien avec l'agence qui candidate. Minimum : Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 fois le montant estimé du marché. — Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. — Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Minimum : le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. En cas de groupement le mandataire doit prévoir une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ainsi que les missions spéciales qui lui ont été confiées (coordination du chantier, représentation...).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsPour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants dans le dossier de candidature: 1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les descriptions ou photographies des fournitures. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les soumissionnaires fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet (). 2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang. 3°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité ; 4°) Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais ; 5°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ; 6°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché. Le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants : • Le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception, du dimensionnement, de construction, de montage et de mise en service des éléments suivants : o Turbines Pelton o Alternateurs synchrones o Centrales oléo-hydrauliques o Construction mécanosoudée de pièces sous pression • Le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat devra faire preuve de son savoir-faire : o en calcul de transitoires hydrauliques ; o en calcul aux éléments finis (mécanique et fluide) pour les éléments stratégiques de la fourniture ; o en dimensionnement dans le domaine génie civil. • Le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat doit rédiger les modes opératoires de chantier, les procédures de montage, d’essais et de maintenance relatives à l’ensemble de la fourniture installée dans le cadre du marché • Travaux d’installation, de réglage et de mise en service du matériel hydromécanique fourni. Qualifications Le candidat et ses sous-traitants doivent disposer des habilitations et qualifications nécessaires à la réalisation des opérations du présent marché : • Habilitation électrique selon UTE C-18510 • Habilitation mécanique (habilitation spécifique à EDF) • Travaux de soudure atelier et site : o Qualification de soudeur (QS) pour les opérateurs selon la norme ISO 9606-1 o L’entreprise dispose des Qualifications des Modes Opératoire de Soudure (QMOS) selon la norme ISO 15 613 correspondant au joints soudé à mettre en œuvre dans le cadre du marché. Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle pour réaliser des travaux en présence de plomb[MQ7.1][MQ7.2][BF7.3]. Sécurité Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage sur site. Le candidat fournira un exemple de Plan de Sécurité (ou de PPSPS Plan Particulier pour la Sécurité et la Protection Santé) réalisé pour un chantier analogue. Environnement Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 31/12/2026. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsAprès analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Au maximum, 6 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature et seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 [1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent]) : - Références récentes (<5ans) de fourniture/installation/mise en service de matériels similaires à celle à approvisionner dans le cadre du présent marché (Pelton multi-jets, alternateur) : pondéré à 2 ; - Maitrise de la chaine d’approvisionnement des matériels (volume de prestations sous traitées) : pondéré à 1 ; - Moyens d’essais en atelier des différents matériels (épreuve hydraulique pièces mécanosoudées, banc d’essai alternateur,…) : pondéré à 1 ; - Capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier : pondéré à 1 ; Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et trois points si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber6
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungCritère prix
BeschreibungLe prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
BeschreibungEngagement dans une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://pha2.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/24828
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenZulässig
Beschreibung der finanziellen SicherheitGarantie de restitution d'acompte à première demande est exigée
Frist für den Eingang der Interessenbekundungen23/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge23/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichja
Zusätzliche Angaben zur GeheimhaltungsvereinbarungChaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Elektronische RechnungsstellungNicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Finanzielle VereinbarungLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Judiciaire d'Annecy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltHYDROSTADIUM SA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtHYDROSTADIUM SA
Organisation, die Angebote bearbeitetHYDROSTADIUM SA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungHYDROSTADIUM SA
Registrierungsnummer438 289 662
AbteilungService Achats
Postanschrift22 avenue des Vieux Moulins
StadtANNECY
Postleitzahl74000
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
LandFrankreich
KontaktpersonMme Alix MARTIN
E-Mailalix.martin@hydrostadium.fr
Telefon0643487866
Internetadressehttps://www.hydrostadium.com/
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://pha2.edf.com
Profil des Erwerbershttps://pha2.edf.com
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal Judiciaire d'Annecy
Registrierungsnummer17730111600238
Abteilung74011
Postanschrift51 rue Sommeiller, BP 232
StadtANNECY
Postleitzahl74011
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungPublications Office of the European Union
RegistrierungsnummerPUBL
StadtLuxembourg
Postleitzahl2417
Land, Gliederung (NUTS)Luxembourg (LU000)
LandLuxemburg
E-Mailted@publications.europa.eu
Telefon+352 29291
Internetadressehttps://op.europa.eu
Rollen dieser Organisation
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung325464-2026
Hauptgrund für die ÄnderungKorrektur – Beschaffer
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungf3758865-ee1c-45c2-93aa-1d40cdff72a5  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung21
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung11/06/2026 09:54:38 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung405508-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe112/2026
Datum der Veröffentlichung12/06/2026