1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CPAM DE VAUCLUSE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective
Beschreibung: Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective
Kennung des Verfahrens: abaf683d-fc67-4609-99dd-ce81d15a7acc
Interne Kennung: 2026-08-AC
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent accord-cadre est passé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre mixte : une partie forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes d’exploitation et de maintenance préventive des installations, telles que définies au CCTP ; une partie unitaire qui donnera lieu à l’émission de bons de commande destinée à couvrir les prestations ponctuelles ou non programmables, notamment les interventions de maintenance corrective, les travaux de remplacement, de réparation ou d’amélioration des installations. Il est conclu sans minimum et un maximum de 40 000 € HT annuel. Le montant maximum annuel est applicable pour la partie unitaire du présent accord-cadre uniquement.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont exécutées sur l'ensemble des sites de la CPAM de Vaucluse. Les adresses de chacun des sites sont précisées à l'annexe 1 du CCTP
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM de Vaucluse qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Une visite sur les sites est obligatoire dont les modalités sont précisées à l'article 7 du réglement de consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Biens administrés par un liquidateur.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse
Beschreibung: Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective
Interne Kennung: 2026-08-AC
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont exécutées sur l'ensemble des sites de la CPAM de Vaucluse. Les adresses de chacun des sites sont précisées à l'annexe 1 du CCTP
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2026 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L’accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, et le titulaire ne peut s’y opposer.La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord cadre mixte. Une partie forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes d’exploitation et de maintenance préventive des installations, (non compris dans le montant maximum de l'accord cadre). Une partie unitaire exécuté par l'émission de bon de commande, destinée à couvrir les prestations ponctuelles ou non programmables dans la limite du montant maximum fixé à l’accord-cadre (160 000 € HT).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste de références des trois dernières années (5 maximum) indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations avec précision des nom/téléphone/courriel du client
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Attestation de capacité de fluide frigorigène délivré par un organisme agréé. Habilitations électriques du personnel : B0 / H0V / BS / BR
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère n°1 : Valeur technique : 60 points
Beschreibung: Le critère valeur technique est décomposé comme suit : Sous critère 1.1 : Moyens humains mis en oeuvre (20 points) - Sous critère n° 1.2 : Moyens matériel mis en oeuvre (10 points) - Sous critère n°1.3 : Procédure d'exécution (20 point) - Sous critère n° 1.4 : Nombre d'heure préventive proposé par site (10 points). Le détail des sous critères est précisé à l'article 9.2 du réglement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère n° 2 : Prix des prestations : 40 points
Beschreibung: Le critère Prix est décomposé comme suit : - Sous critère 2.1 : Prix des prestations forfaitaires sur la base du cadre de décomposition forfaitaire (20 points) - Sous critère 2.2 : Prix des prestations sur la base du DQE (15 points) - Sous critère 2.3 : Prix des prestation sur la base d'une "commande type" (5 points). "
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation profil acheteur PLACE
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Fehlende Bieterunterlagen können nicht nach Fristablauf nachgereicht werden.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: L'accord cadre sera financé sur le budget propre de la CPAM de Vaucluse. Les sommes dûes au titulaire et aux sous traitants de premier rang éventuel de l'accord cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que si ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du Décret n°20091456 du 27 Novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marché public qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat : le référé pré-contractuel et après la notification du marché le référé contractuel.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CPAM DE VAUCLUSE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CPAM DE VAUCLUSE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CPAM DE VAUCLUSE
Organisation, die Angebote bearbeitet: CPAM DE VAUCLUSE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CPAM DE VAUCLUSE
Registrierungsnummer: 78320431600021
Abteilung: VAUCLUSE
Postanschrift: 7 RUE FRANCOIS 1ER
Stadt: AVIGNON CEDEX 9
Postleitzahl: 84043
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DALIS
Telefon: 0490813753
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON
Registrierungsnummer: 17300111600222
Abteilung: VAUCLUSE
Postanschrift: 2 BOULEVARD LIMBERT
Stadt: AVIGNON
Postleitzahl: 84078
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
Telefon: 0432747400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Modification du nombre de visite et ajout d'une date de visite dnas le réglement de la consultation. Proposition d'une nouvelle visite le 17 juin 2026.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 63a559b6-0f26-4014-852f-29e331b7a332 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/06/2026 10:56:34 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 407199-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 113/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/06/2026