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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE DE TENUES DE COMBAT ET D'ACCESSOIRES DE COMBAT AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD)
Beschreibung: FOURNITURE DE TENUES DE COMBAT ET D'ACCESSOIRES DE COMBAT AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD)
Kennung des Verfahrens: d21bea1e-5388-4727-a3c0-5f1dbba2c523
Interne Kennung: DAF_2024_000955
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 35812300 Kampfausrüstung
2.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 01 : COMBINAISONS EQUIPAGE ENGIN BLINDE ZONE CHAUDE THERMOSTABLES – COLORIS NOIR
Beschreibung: Combinaisons équipage engin blindé zone chaude thermostables - coloris noir
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 35812300 Kampfausrüstung
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: LIEU D'EXCUTION : ELOCA CHATRES
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 27/03/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 449 911,80 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: CRITERE PRIX
Beschreibung: Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE TECHNIQUE
Beschreibung: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Beschreibung: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 02 : CHEMISES TACTIQUES GPB NON THERMOSTABLES – COLORIS NOIR
Beschreibung: Chemises tactiques GPB - coloris noir.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 35812300 Kampfausrüstung
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: LIEU D'EXECUTION : ELOCA CHATRES
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 27/03/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 357 590,40 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: CRITERE PRIX
Beschreibung: Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE TECHNIQUE
Beschreibung: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RSPONSABLE
Beschreibung: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: LOT 03 : PARKAS ET SURPANTALONS NON THERMOSTABLES - COLORIS NOIR
Beschreibung: Parkas et surpantalons non thermostables - coloris noir.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 35812300 Kampfausrüstung
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: LIEU D'EXECUTION : ELOCA CHATRES
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 27/03/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 972 610,80 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: CRITERE PRIX
Beschreibung: Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE TECHNIQUE
Beschreibung: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Beschreibung: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: LOT 04 : CHEMISES ET PANTALONS DE COMBAT F3 NON THERMOSTABLES – COLORIS NOIR
Beschreibung: Chemises de combat F3 et pantalons de combat F3 non thermostables - coloris noir
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 35812300 Kampfausrüstung
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: LIEU D'EXCUTION : ELOCA CHATRES
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 27/03/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 948 525,60 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: CRITERE PRIX
Beschreibung: Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE TECHNIQUE
Beschreibung: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Beschreibung: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: LOT 05 : GUETRES - COLORIS COYOTE ET COLORIS NOIR
Beschreibung: Guêtres - coloris coyote et coloris noir
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 35812300 Kampfausrüstung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: ELOCA DE CHATRES
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: CRITERE PRIX
Beschreibung: Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE TECHNIQUE
Beschreibung: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Beschreibung: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
6. Ergebnisse
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 2 728 638,40 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 449 911,80 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MARCK ET BALSAN
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 1 MARCK ET BALSAN
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 449 911,80 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 01 : 2025 008 2026 014 00 01
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 26/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 357 590,40 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: LEO MINOR
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 2 LEO MINOR
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 357 590,40 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 02 : 2025 008 2026 015 00 00
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 26/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 972 610,80 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MARCK ET BALSAN
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 3 MARCK ET BALSAN
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 972 610,80 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 03 : 2025 008 2026 016 00 01
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 26/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 948 525,60 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MARCK ET BALSAN
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 4 MARCK ET BALSAN
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 948 525,60 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 04 : 2025 008 2026 017 00 01
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 26/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Alle Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte wurden zurückgezogen oder als unzulässig abgelehnt.
6.1.4.
Statistische Informationen
Art der behaupteten Unregelmäßigkeit: Sonstiges
Anzahl der Nachprüfungsanträge – Beschaffer: 0
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Registrierungsnummer: 13001535700010
Abteilung: DIVISION ACHATS PUBLICS
Postanschrift: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Stadt: METZ CEDEX 1
Postleitzahl: 57044
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Franck NOEL
Telefon: +33 3 87 15 51 01
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Registrierungsnummer: 175400050000019
Abteilung: GREFFE
Postanschrift: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Stadt: NANCY CEDEX
Postleitzahl: 54036
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GREFFE
Telefon: +33 3 83 17 43 43
Fax: +33 3 83 17 43 50
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: MARCK ET BALSAN
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 48980443500043
Postanschrift: 74 rue Villebois Mareuil
Stadt: GENNEVILLIERS
Postleitzahl: 92230
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: +33 6 84 78 05 92
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: LEO MINOR
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 32244162700021
Postanschrift: 50 rue du Paradis
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75010
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 4 66 04 70 35
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b9240637-3847-4575-b743-674220899130 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/06/2026 10:01:47 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 407465-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 113/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/06/2026