1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Université Aix Marseille
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Evaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX.
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire ayant pour objet l’évaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX. En effet, dans le cadre du processus d’évaluation des candidatures qu’elle reçoit au titre des différents appels à projets qu’elle lance, la fondation Amidex souhaite avoir recours à des experts indépendants et être accompagnée par un opérateur économique afin de rechercher et identifier ces experts, ainsi que suivre les évaluations des candidatures par ces derniers. Les prestations sont décrites à l'article 6 du CCP. Il s'agit d'un marché reconductible, d'une durée de 12 mois reconductible tacitement dans la limite de 48 mois. La valeur indiquée dans "valeur estimée du marché hors TVA", correspond à la valeur estimée du marché, sur la totalité de la durée du marché (4 ans). La valeur indiquée dans "valeur maximale de l'accord-cadre", correspond à la valeur maximale envisagée en € HT, sur la totalité de la durée du marché (4 ans).
Kennung des Verfahrens: 4159f70a-7d41-4535-a15e-94c750dd7c08
Interne Kennung: AMU64-2026
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : anastasia.binet@gmail.com Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 200 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Evaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire ayant pour objet l’évaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX. En effet, dans le cadre du processus d’évaluation des candidatures qu’elle reçoit au titre des différents appels à projets qu’elle lance, la fondation Amidex souhaite avoir recours à des experts indépendants et être accompagnée par un opérateur économique afin de rechercher et identifier ces experts, ainsi que de suivre les évaluations des candidatures par ces derniers. Les prestations sont décrites à l'article 6 du CCP. Il s'agit d'un marché reconductible, d'une durée de 12 mois reconductible tacitement dans la limite de 48 mois. La valeur indiquée dans "valeur estimée du marché hors TVA", correspond à la valeur estimée du marché, sur la totalité de la durée du marché (4 ans). La valeur indiquée dans "valeur maximale de l'accord-cadre", correspond à la valeur maximale envisagée en € HT, sur la totalité de la durée du marché (4 ans).
Interne Kennung: AMU64-2026
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 200 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation (RC) de la procédure.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section concernée. * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Université Aix Marseille
Registrierungsnummer: 13001533200013
Postanschrift: 58 boulevard Charles Livon
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13007
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la Commande Publique - Pôle marchés publics
Telefon: 0413949867
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Postanschrift: 31 rue Jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f4b04ebd-1c7c-413e-9843-963c3b1c9b96 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/06/2026 15:59:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 407588-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 113/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/06/2026