1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: TRAVAUX DU CONTOURNEMENT DE MARANS
Beschreibung: Il s'agit d'un marché global passé au terme d'une procédure de dialogue compétitif définie aux articles L.2124-4, R.2124-5, .2142-15 à 18 et R.2161-24 à 31 du Code de la commande publique. Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la phase candidature du dialogue. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux estimée est de 60 millions d'euros HT. La durée du marché est de 6 ans à compter de la date de notification du marché. Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:Nombre minimal envisagé:3 Nombre maximal envisagé:4 Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Kennung des Verfahrens: 42084564-8823-4cc1-bc49-f7c9ced4e3d8
Interne Kennung: 25GTNT01
Verfahrensart: Wettbewerblicher Dialog
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233120 Straßenbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 45221000 Bauarbeiten für Brücken, Tunnel, Schächte und Unterführungen, 45221121 Bau von Straßenviadukten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de la Charente Maritime
Stadt: Marans
Postleitzahl: 17230
Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Le planning prévisionnel de la procédure est indiqué dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Compte tenu de la nature du marché, il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise qui sera en charge des travaux de génie civil. La mission de maîtrise d'oeuvre sera assurée par un bureau d'études juridiquement indépendant, identifié clairement dans le groupement comme cotraitant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats peuvent se rendre sur place durant la phase candidature. Ils ne pourront toutefois pas pénétrer sur les parcelles privées. Les candidats retenus devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché suivant les conditions définies dans la lettre d'invitation à participer au dialogue qui sera adressée aux candidats admis à dialoguer. Les candidats retenus seront autorisés, via l'arrêté préfectoral délivré par le préfet de Charente-Maritime le 15/01/2025 et dans le cadre défini par ce dernier, à pénétrer sur les parcelles privées recoupées par le projet. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 4 candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères suivants : Critère 1 : Le groupement (30%) - Pertinence et qualité des références au vu de l'objet du marché (conception et travaux de terrassement et de génie civil complexe), -Motivations et atouts proposés. Critère 2: L'équipe (40%) - Organisation proposée par le groupement pour mener à bien le dialogue compétitif et la mission objet du marché (organisation en phase conception, en phase travaux, coordinations, etc.), - Moyens matériels Critère 3: Le projet (30%) -Compréhension du contexte et des enjeux du projet (enjeux techniques, géotechniques, environnementaux, paysagers, etc.), - Les références similaires pouvant répondre aux enjeux du projet. Les critères d'attribution sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Konkurs: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: TRAVAUX DU CONTOURNEMENT DE MARANS
Beschreibung: Les travaux envisagés consistent en deux tronçons fonctionnels qui pourront, le cas échéant, être phasés dans le temps: - La création d'une route bidirectionnelle avec des accotements stabilisés et revêtus de chaque côté sur une longueur d'environ 5 km. Cette nouvelle infrastructure comprendra 3 ouvrages d'art permettant de franchir des éléments inhérents au secteur (La Sèvre niortaise et ses canaux adjacents, la voie ferrée, le canal de la Banche). - La requalification sur place de la RD938ter sur une longueur d'environ 2 km. Le présent marché comprend également: - La réalisation des travaux paysagers et des mesures compensatoires le long du projet, -Le suivi des mesures environnementales en phase chantier. La réalisation des mesures compensatoires sur le site de Beauregard ainsi que le suivi des mesures compensatoires post-travaux ne font pas partie du présent marché. Les caractéristiques minimales du projet à respecter sont détaillées dans le programme fonctionnel.
Interne Kennung: 25GINT01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233140 Straßenarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 45221000 Bauarbeiten für Brücken, Tunnel, Schächte und Unterführungen, 45221121 Bau von Straßenviadukten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de la Charente Maritime
Stadt: Marans
Postleitzahl: 17230
Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Schutz und Wiederherstellung der Biodiversität und der Ökosysteme, Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Innovationsfördernde Auftragsvergabe: Die erbrachten Bauleistungen, Dienstleistungen oder gelieferten Güter sind im Vergleich zu anderen bereits auf dem Markt verfügbaren Bauleistungen, Dienstleistungen oder Gütern neuartig.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Voir règlement de la consultation
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 100,00
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Poitiers
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Poitiers
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation, die Angebote bearbeitet: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Registrierungsnummer: 22170001600738
Abteilung: DJCP
Postanschrift: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Stadt: LA ROCHELLE
Postleitzahl: 17076
Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Land: Frankreich
Telefon: 0546317000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Poitiers
Registrierungsnummer: 17860004500011
Postanschrift: 15 rue de Blossac
Stadt: Poitiers
Postleitzahl: 86020
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a4f3fcd7-080d-433d-9415-7f23d4eef302 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/06/2025 11:33:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 408240-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 119/2025
Datum der Veröffentlichung: 25/06/2025