408257-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Beratungsdienste von Architekten – Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 184 logements collectifs à Croix Résidence Planche Epinoy rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
OJ S 113/2026 15/06/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Partenord Le groupe
E-Mail: masseman@partenord-legroupe.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 184 logements collectifs à Croix Résidence Planche Epinoy rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Beschreibung: La mission confiée au Maître d'OEuvre constitue la "MISSION DE BASE" en catégorie "Réhabilitation d'ouvrage de bâtiment" au sens de l'article R2431-5 du CCP ainsi que les éléments de mission complémentaires : Diagnostic Technique, , Mission d'Ordonnancement, de Coordination et de Pilotage, Mission "Diagnostic PEMD et Etudes thermiques. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP). Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'intervention vise principalement à restructurer le bâtiment, sans chercher à en améliorer significativement les performances techniques globales. L'objectif de cette opération n'est donc pas d'atteindre une amélioration énergétique spécifique, mais de garantir la pérennité des ouvrages, la sécurité des occupants et une amélioration qualitative des espaces communs. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour Octobre 2026 Le démarrage prévisionnel des travaux Janvier 2028 La durée globale des études est de 6 mois L'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 11 209 000, 00 euros H.T . La durée de 40 mois regroupe la durée des études, de passation des contrat de travaux, d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement. Le dépôt d'une offre est conditionnée à la réalisation d'une visite de site obligatoire. Cette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation de présence qui devra être remise dans l'offre. Une visite obligatoire doit être réalisée sur l'un des créneaux suivants (voir détails au règlement de consultation) : - Le 22 juin à 14h30 - Le 24 juin à 14h30 - Le 25 juin à 10h30
Kennung des Verfahrens: aefc2412-b35e-4bba-853d-915d32a92a8b
Interne Kennung: 26217
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny  
Stadt: Croix
Postleitzahl: 59170
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 672 360,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), - Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex) - Pemd - Ingénierie générale du bâtiment - Compétence Structure - Compétence Economie de la construction - Maitrise des travaux de second oeuvre Il n'existe aucune clause d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, à savoir qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours. Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 184 logements collectifs à Croix Résidence Planche Epinoy rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Beschreibung: La mission confiée au Maître d'OEuvre constitue la "MISSION DE BASE" en catégorie "Réhabilitation d'ouvrage de bâtiment" au sens de l'article R2431-5 du CCP ainsi que les éléments de mission complémentaires : Diagnostic Technique, , Mission d'Ordonnancement, de Coordination et de Pilotage, Mission "Diagnostic PEMD et Etudes thermiques. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP). Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'intervention vise principalement à restructurer le bâtiment, sans chercher à en améliorer significativement les performances techniques globales. L'objectif de cette opération n'est donc pas d'atteindre une amélioration énergétique spécifique, mais de garantir la pérennité des ouvrages, la sécurité des occupants et une amélioration qualitative des espaces communs. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour Octobre 2026 Le démarrage prévisionnel des travaux Janvier 2028 La durée globale des études est de 6 mois L'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 11 209 000, 00 euros H.T . La durée de 40 mois regroupe la durée des études, de passation des contrat de travaux, d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement. Le dépôt d'une offre est conditionnée à la réalisation d'une visite de site obligatoire. Cette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation de présence qui devra être remise dans l'offre. Une visite obligatoire doit être réalisée sur l'un des créneaux suivants (voir détails au règlement de consultation) : - Le 22 juin à 14h30 - Le 24 juin à 14h30 - Le 25 juin à 10h30
Interne Kennung: S-PF-1814119
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny  
Stadt: Croix
Postleitzahl: 59170
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 14/09/2026
Laufzeit: 40 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 672 360,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Compétence des intervenants désignés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814119
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814119
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 17/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: lille
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 4CD25EB9-A6A3-7DC4-752DA578566A5E06
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Partenord Le groupe
Registrierungsnummer: 89354
Postanschrift: 828 Rue de Cambrai
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59000
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: COJON Eric
E-Mail: masseman@partenord-legroupe.fr
Telefon: 0969395959
Internetadresse: http://www.partenordhabitat.fr
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 4CD25EE1-B262-C78D-296F0D8D5C344FDA
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon: 0359542342
Fax: 0359542445
Internetadresse: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer: 4CD25EF2-9255-7DEA-272D446CCC74790F
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon: 0359542342
Fax: 0359542445
Internetadresse: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1d3aedd9-818c-4044-9ac4-4af712e85711  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/06/2026 10:10:23 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 408257-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 113/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/06/2026