1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement public foncier PACA
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique - Commune de La Trinité (06)
Beschreibung: La présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique sur le site « La Gare » sur la commune de La Trinité (06). Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, en la création : ° D'un programme de logements d'environ 49 logements (2 920 m² de SDP environ), dont : - 35 % de logements locatifs sociaux (16 logements), - 67 % de logements en accession libre (33 logements), Il convient de préciser : que la part de logements locatifs sociaux ne doit pas être inférieure à 35% en nombre et en surface ; qu'une part de logements en accession sociale (type PSLA ou accession à coût maîtrisé) peut être proposée par les candidats afin de favoriser l'accession des primo-accédants et jeunes actifs, ce qui viendrait réduire la part de logements en accession libre. ° Environ 610 m² de commerces, ° Environ 78 places de stationnement, ° Une placette publique
Kennung des Verfahrens: 53dfab0c-1099-4fa8-94bf-1b376ce254f2
Interne Kennung: 202600029
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45211340 Bau von Mehrfamilienhäusern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45111291 Erschließungsarbeiten, 45113000 Baustelleneinrichtung, 45211341 Bau von Wohnungen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 653 148,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente consultation est passée dans le cadre d'une Procédure concurrentielle avec négociation. Elle se déroulera en quatre phase : - Une phase de sélection des candidatures - demande de participation ; - Une phase de remise des offres initiales ; - Une phase de négociation ; - Une phase de remise et de jugement des offres finales, le cas échéant. La présente phase est celle de la sélection des candidatures. Forme juridique : Le groupement devra nécessairement être constitué d'une équipe composée a minima : - d'un organisme chargé du service d'intérêt général défini à l'article L. 411-2 du Code de la Construction et de l'Habitation (bailleur social) ; - d'un promoteur et/ou constructeur compétent en réalisation de logements (compétence appréciée au regard des critères de jugement de la candidature) ; - d'un architecte-urbaniste de l'opération d'ensemble. En complément, seront particulièrement appréciés les groupements comportant : - un bureau d'études techniques Vrd ; hydraulique ; qualité de l'air ; - un Amo conception durable/bas carbone ; - un Amo pour la partie concertation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (voir le descriptif des éléments attendus dans l'article 4.4 "Pièces à produire lors de la phase de sélection des candidatures " du règlement de la consultation) : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ; - Capacité économique et financière ; - Référence professionnelle et capacité technique. Indemnité : Les candidats ayant remis une offre finale conforme au règlement de la consultation pourront recevoir une prime d'un montant de 10 000 euros Ttc. Visite : Une visite sur site est prévue. Cette dernière qui est facultative a pour objectif de permettre aux candidats de visiter les bâtiments, visualiser le site et son emplacement dans la commune, son environnement urbain. Date de la visite : 09/07/2026 à 15h00. Critères de sélection des candidatures : > Critère 1 (pondéré à 30 %) : Capacités techniques des membres du groupement jugées à partir de la note de présentation demandée de l'équipe (Piece 4) > Critère 2 (pondéré à 50 %) : Capacités professionnelles jugées à partir des références présentées par les membres du groupement (promoteurs, bailleurs, architectes, paysagistes) sur des opérations immobilières de taille similaire, avec une place importante donnée au traitement paysager et son insertion dans le tissu urbain, renseignées dans le document intitulé « Formulaire de présentation des références » (Piece 5). > Critère 3 (pondéré à 20 %) : Capacités financières évaluées au regard des chiffres d'affaires, des bilans présentés et de l'annexe « tableau des renseignements financiers » (Piece 7) dûment complété, pour : - Le ou les signataire(s) de la promesse synallagmatique de vente ; - Le promoteur ou le bailleur social ; - Et par les éventuels autres opérateurs économiques (cotraitants ou non) s'engageant par écrit à mettre à la disposition du ou des signataire(s) de la Psv, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent, leurs propres capacités financières selon le modèle d'attestation jointe au dossier de consultation. Attention, Il Y A Des Informations A Prendre En Compte Concernant Les Operateurs Qui Envisagent De Candidater A Travers Des Filiales. Prix plancher d'acquisition : Il est fixé un prix plancher d'acquisition prévisionnel hors actualisation de 2 653 148,39 euro(s) Ht. La date de début de contrat indiquée sur l'avis de publicité n'est qu'estimative
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique - Commune de La Trinité (06)
Beschreibung: La présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique sur le site « La Gare » sur la commune de La Trinité (06). Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, en la création : ° D'un programme de logements d'environ 49 logements (2 920 m² de SDP environ), dont : - 35 % de logements locatifs sociaux (16 logements), - 67 % de logements en accession libre (33 logements), Il convient de préciser : que la part de logements locatifs sociaux ne doit pas être inférieure à 35% en nombre et en surface ; qu'une part de logements en accession sociale (type PSLA ou accession à coût maîtrisé) peut être proposée par les candidats afin de favoriser l'accession des primo-accédants et jeunes actifs, ce qui viendrait réduire la part de logements en accession libre. ° Environ 610 m² de commerces, ° Environ 78 places de stationnement, ° Une placette publique
Interne Kennung: T-PF-1826400
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45211340 Bau von Mehrfamilienhäusern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45111291 Erschließungsarbeiten, 45113000 Baustelleneinrichtung, 45211341 Bau von Wohnungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/05/2027
Laufzeit: 60 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 653 148,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement public foncier PACA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 2631B531-D611-A8D2-6015E97CB44E6B68
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Etablissement public foncier PACA
Registrierungsnummer: 47381
Postanschrift: 62/64 La Canebière Cs 10474
Stadt: Marseille Cedex 01
Postleitzahl: 13207
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SERVICE MARCHES
Telefon: 0496117000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Etablissement public foncier PACA
Registrierungsnummer: 2631B56F-D2DA-E4D4-35D4ECCF05F0082E
Postanschrift: 62/64 La Canebière
Stadt: Marseille Cedex 01
Postleitzahl: 13207
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0496117000
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 2631B591-E4B1-45BA-D0B73E6D3CC3FFB5
Postanschrift: 31 rue Jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13235
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 2631B5B1-9607-86C3-F87F613168948FDA
Postanschrift: 31 rue Jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13235
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: aa48d4eb-0afd-470f-8a22-f1b692aef47e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/06/2026 16:10:16 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 409234-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 113/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/06/2026