113/2026

1. Beschaffer

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: EPT Paris Ouest La Défense

E-Mail: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2. Verfahren

2.1.

Verfahren

Titel: Gestion et exploitation de déchèteries (2 lots)

Beschreibung: Les contrats ont pour objet la gestion et l’exploitation d’une déchèterie située à Nanterre, ainsi que des prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison (lot n°1), et la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets dangereux en déchèterie (lot n°2).

Kennung des Verfahrens: cce5b99b-edc2-4865-a4aa-ae5ce662b3bf

Interne Kennung: 26047_117_DECHETERIES

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 90512000 Transport von Haushaltsabfällen, 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen

2.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: NANTERRE

Postleitzahl: 92000

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 183 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 600 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Chaque contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre monoattributaire de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 publié au JORF le 01/04/2021 tel que modifié par l'arrêté du 01/07/2024. Ils sont passés selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique (AOO). Le contrat relatif au lot n°1 est traité à prix forfaitaires pour les prestations d’exploitation de la déchèterie de Nanterre, ainsi que pour les prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison et unitaires pour les prestations de transport des déchets pour la déchèterie de Nanterre et diverses prestations annexes. Le contrat relatif au lot n°2 est traité à prix unitaires pour les prestations de mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux issus de la déchèterie de Nanterre. La consultation est divisée en deux (2) lots : • lot n° 1 : gestion et exploitation de la déchèterie de Nanterre et prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 6 000 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 3 800 000 € HT sur sa durée totale. • lot n° 2 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux en déchèterie Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 €HT par période annuelle, soit 600 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 95 750 € HT par an, soit 383 000 € HT sur sa durée totale. Le lot n°1 est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu’au 31 décembre 2030 inclus. Néanmoins, l’exécution des prestations démarrera effectivement le 1er janvier 2027 (sous réserve d’une notification préalable), soit une durée d’exécution de 4 ans fermes. Le titulaire bénéficie d’une période de préparation qui aura lieu entre la date de notification du contrat et le 1er janvier 2027 (environ 2 mois). Le lot n°2 est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter du 1er janvier 2027 (sous réserve d’une notification préalable) ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, pour une durée totale maximal de quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », commun aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, et ses trois annexes : Annexe 1 : Liste de reprise du personnel Annexe 2 : Charte RGPD de l’Établissement Public Territorial POLD Annexe 3 : Liste des pénalités (un onglet par lot) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), spécifique au lot n°1, et ses 14 annexes : Annexe 1 : Tonnages et fréquentation de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 2 : Plan de circulation de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 3 : Photos de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 4 : Règlement intérieur de la déchèterie à Nanterre Annexe 5 : Règlement intérieur de la déchèterie à Rueil-Malmaison Annexe 6 : Courrier de la Préfecture relatif au classement ICPE de la déchèterie à Nanterre Annexe 7 : Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE sous la rubrique n° 2710-1 Annexe 8 : Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE sous la rubrique n° 2710-2 Annexe 9 : Fiche technique des barrières d’accès de la déchèterie à Nanterre Annexe 10 : Exutoires de la déchèterie à Nanterre Annexe 11 : Modèle PV passation entre régisseurs Annexe 12 : Avenant ouverture compte DFT Annexe 13 : Procuration sur compte DFT Annexe 14 : Formulaire d'habilitation banque en ligne - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), spécifique au lot n°2 - l’acte d’engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, - pour le lot n°1 uniquement : le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF), à remplir par le soumissionnaire - pour le lot n°1 uniquement : le décompte prévisionnel d’exploitation, à remplir par le soumissionnaire - pour le lot n°2 uniquement : le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire - le cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge, commun aux deux lots, à remplir. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 9 juillet 2026 inclus. VISITE : Cf. article 4.3 du RC MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. Art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. Art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. Art. 8 du RC

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.5.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2

Auftragsbedingungen:

Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5. Los

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: LOT 1 : gestion et exploitation de la déchèterie de Nanterre et prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison

Beschreibung: Gestion et exploitation de la déchèterie de Nanterre et prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison

Interne Kennung: 26047

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 90512000 Transport von Haushaltsabfällen, 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: NANTERRE

Postleitzahl: 92000

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 48 Monate

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 800 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 000 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge

Beschreibung: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le montant estimatif et le montant maximum de l'accord-cadre relatif au lot 1 s'entendent sur la durée totale du contrat.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère 1 : Valeur technique de l’offre : 60%, appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) et selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 – Moyens humains, organisation et encadrement dédiés afin d’assurer la bonne exécution du contrat et la qualité du service : 16% Sous-critère 1.2 – Moyens techniques, véhicules et équipement dédiés : 7% Sous-critère 1.3 – Qualité de l’exploitation, de l’entretien, du maintien des sites en état et méthodologie proposée permettant de respecter les conditions d’exploitation du site et notamment la réglementation ICPE : 13% Sous-critère 1.4 – Qualité de la gestion des accès, des outils informatiques et de la régie de recette : 10% Sous-critère 1.5 – Qualité des mesures relatives à la sécurité, la sûreté et la gestion des risques : 5% Sous-critère 1.6 – Qualité du suivi des prestations, du reporting et du service : 5% Sous-critère 1.7 – Méthodologie mise en œuvre pour assurer les performances de tri, la valorisation et innovations proposées : 4%

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 60

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Critère 2 : Valeur financière : 40%, appréciée au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non fourni au stade de la consultation afin de garantir l’égalité de traitement des soumissionnaires, fondé sur certains prix du BPUF.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940847?orgAcronyme=d7g

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940847?orgAcronyme=d7g

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EPT Paris Ouest La Défense

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EPT Paris Ouest La Défense

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EPT Paris Ouest La Défense

Organisation, die Angebote bearbeitet: EPT Paris Ouest La Défense

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: LOT 2 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux en déchèterie

Beschreibung: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux en déchèterie

Interne Kennung: 26117

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 90512000 Transport von Haushaltsabfällen, 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: NANTERE

Postleitzahl: 92000

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 95 750,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 150 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge

Beschreibung: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 €HT par période annuelle, soit 600 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 95 750 € HT par période annuelle, soit 383 000 € HT sur sa durée totale.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère 1 : Valeur technique de l’offre : 60%, appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT), et selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Organisation, réactivité et délais d’intervention (15 %) Sous-critère 1.2 : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (15 %) Sous-critère 1.3 : Qualité des moyens matériels proposés pour l’exécution des prestations (10 %) Sous-critère 1.4 : Qualité des traitements et exutoires proposés (10 %), Sous-critère 1.5 : Qualité de service, de la traçabilité et de la sécurité (10 %),

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 60

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Critère 2 : Valeur financière : 40%, appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non fourni au stade de la consultation afin de garantir l’égalité de traitement des soumissionnaires, fondé sur certains prix du BPU.