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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Zone de secours de Wallonie Picarde
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Öffentliche Ordnung und Sicherheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Acquisition d'ambulances destinées à la Zone de Secours Wallonie Picarde
Beschreibung: Commentaire : Le présent marché a pour objet, selon les clauses et prescriptions du présent cahier des charges, la conclusion d’un marché pluriannuel, dit « à bon de commande », d’une durée de quatre années (48 mois) en vue de la fourniture, pendant cette période, d’ambulances neuves essentiellement pour remplacer les véhicules usagés ou déclassés ainsi que pour répondre à de nouveaux besoins. Conformément aux termes et conditions du présent cahier spécial des charges, l’adjudicataire s’engage à fournir et à rendre opérationnels, dans les différents services de la zone de secours de Wallonie Picarde, les véhicules et matériels décrits dans son offre et à assurer l’assistance nécessaire à leur mise en route. Le nombre d’ambulances visées par le présent marché est estimé entre 8 et 12 véhicules. Toutefois, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités indiquées dans le présent cahier spécial des charges sont des quantités présumées. Il n’y a dès lors pas de quantités minimum ou maximum. Celles-ci sont données à titre purement indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. La notification d’attribution du marché à l’adjudicataire n’engage donc pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses commandes à l’évolution de ses besoins. Des précisions complémentaires sont détaillées dans la partie du présent cahier spécial des charges relative aux « Dispositions techniques du marché ». Lieu de livraison : Zone de secours de Wallonie Picarde, Chaussée de Lille, 422C à 7501 ORCQ
Kennung des Verfahrens: c0d7fd33-5368-49c5-96e8-6c5f2baa054c
Interne Kennung: PPP17J-217/5007/2024 -058
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34114121 Krankenwagen
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 586 776,86 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: (voir DUME)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Acquisition d'ambulances destinées à la Zone de Secours Wallonie Picarde
Beschreibung: Commentaire : Le présent marché a pour objet, selon les clauses et prescriptions du présent cahier des charges, la conclusion d’un marché pluriannuel, dit « à bon de commande », d’une durée de quatre années (48 mois) en vue de la fourniture, pendant cette période, d’ambulances neuves essentiellement pour remplacer les véhicules usagés ou déclassés ainsi que pour répondre à de nouveaux besoins. Conformément aux termes et conditions du présent cahier spécial des charges, l’adjudicataire s’engage à fournir et à rendre opérationnels, dans les différents services de la zone de secours de Wallonie Picarde, les véhicules et matériels décrits dans son offre et à assurer l’assistance nécessaire à leur mise en route. Le nombre d’ambulances visées par le présent marché est estimé entre 8 et 12 véhicules. Toutefois, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités indiquées dans le présent cahier spécial des charges sont des quantités présumées. Il n’y a dès lors pas de quantités minimum ou maximum. Celles-ci sont données à titre purement indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. La notification d’attribution du marché à l’adjudicataire n’engage donc pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses commandes à l’évolution de ses besoins. Des précisions complémentaires sont détaillées dans la partie du présent cahier spécial des charges relative aux « Dispositions techniques du marché ». Lieu de livraison : Zone de secours de Wallonie Picarde, Chaussée de Lille, 422C à 7501 ORCQ
Interne Kennung: 2024 -058_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34114121 Krankenwagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34114121 Krankenwagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Options autorisées (1) Contrat de maintenance/entretien/extension de garantie longue durée (6 ans ou 300 000 km) – prix mensuel.) Options exigées (Le soumissionnaire remettra prix pour les options suivantes qui sont plus amplement décrites dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges : Options pour chaque ambulance : 1) Différentes civières complètes avec matelas et ceintures ; 2) Kit pneus hiver ; 3) La livraison d'une cellule médicale équipée d'armoires médicales entre la couchette et la paroi latérale gauche du véhicule (côté conducteur).)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Chaussée de Lille, 422C
Stadt: ORCQ
Postleitzahl: 7501
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Zone de secours de Wallonie Picarde
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 586 776,86 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): Un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché de ce qui sera sous-traité et du nom des sous-traitants.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): Des échantillons des matériaux du plancher, parois et meubles afin d’estimer si la qualité de l’offre correspond aux exigences qualitatives du cahier spécial des charges.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir vendu au minimum 15 véhicules similaires par an au cours des 3 dernières années.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 1.500.000 € par an pour le chiffre d'affaires global.
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique châssis / cellule sanitaire
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 400
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Extension de garantie proposée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 75
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délai de livraison
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Réparations mécaniques et/ou carrosserie : Coût horaire du mécanicien
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Toutefois, compte tenu des spécificités du marché (marché pluriannuel « à bons de commande »), le montant du cautionnement sera adapté en fonction des commandes effectivement introduites par le Pouvoir adjudicateur (nombre de véhicules commandés). Dans les 30 jours de calendrier suivant la notification de l'attribution du marché, l’adjudicataire fournit la preuve de la constitution de sa caution au pouvoir adjudicateur. Celle-ci correspondra au montant du marché portant sur une commande de trois ambulances. La constitution et la libération du cautionnement sont soumises aux dispositions prévues aux articles 25 et suivants de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 tenant toutefois compte que ces constitutions et libération seront adaptées, au cours de marché, respectivement sur base des nouvelles commandes introduites par le Pouvoir adjudicateur et des livraisons/réceptions (provisoires et définitives) intervenues par véhicule fourni. Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires, soit en numéraire, soit en fonds publics, soit sous forme de cautionnement collectif. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement. )
Frist für den Eingang der Angebote: 31/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 31/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Siège adminsitratif de la zone de secours WAPI, Salle de réunion, 1er étage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cellule Marchés Publics
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Zone de secours de Wallonie Picarde
Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Zone de secours de Wallonie Picarde
Registrierungsnummer: 0500915621
Postanschrift: Chaussée de Lille, 422C
Stadt: ORCQ
Postleitzahl: 7501
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Kontaktperson: Olivier Lowagie
Telefon: +32 69580895
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Cellule Marchés Publics
Registrierungsnummer: MP
Postanschrift: Chaussée de Lille, 422C
Stadt: ORCQ
Postleitzahl: 7501
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Kontaktperson: Noémie de Caluwé
Telefon: +32 69580895
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science 33
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 9b9242fc-9ed6-4a07-b413-226f1a8abb02-01
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
Beschreibung: Les documents du marché ont été modifiés le 17/01/25. PROCEDURE - Le délai de livraison a été modifié et est passé à 450 jours de calendrier.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ea62c2ff-a1c5-43e5-972a-6fc635377587 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 17/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 41005-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 14/2025
Datum der Veröffentlichung: 21/01/2025