410574-2025 - Ergebnis
Frankreich – Berufsausbildung – Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) - Technicien de maintenance CVC (Département de la Haute-Garonne (31) ou dans un rayon maximum de 60 kilomètres de Toulouse)
OJ S 119/2025 25/06/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungConstructys Siège
E-Mailachats@constructys.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPrestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) - Technicien de maintenance CVC (Département de la Haute-Garonne (31) ou dans un rayon maximum de 60 kilomètres de Toulouse)
BeschreibungLa présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, entre les organismes suivants : - Constructys, Opérateur de compétences de la construction, (coordonnateur du groupement) - OPCO 2i, opérateur de compétences interindustriel Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale d'Occitanie. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
Kennung des Verfahrens3e09968b-fb9b-446f-9282-b4a8c6636efb
Interne Kennung41C25-029
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLes montants indiqués sont estimatifs dans la mesure où il s'agit d'accords-cadres à bons de commande
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelPrestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) - Technicien de maintenance CVC (Département de la Haute-Garonne (31) ou dans un rayon maximum de 60 kilomètres de Toulouse)
BeschreibungLa présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, entre les organismes suivants : - Constructys, Opérateur de compétences de la construction, (coordonnateur du groupement) - OPCO 2i, opérateur de compétences interindustriel Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale d'Occitanie. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
Interne KennungS-PA-1642342
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
Optionen
Beschreibung der OptionenConstructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns22/06/2025
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung293718-2025
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl70
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung221 760,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0000
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung221 760,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungAFPA ENTREPRISES
Angebot
Kennung des AngebotsTEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0000
Wert des Angebots221 760,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags41c25029
TitelPrestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (Poec) - Technicien de maintenance Cvc (Département de la Haute-Garonne (31) ou dans un rayon maximum de 60 kilomètres de Toulouse)
Datum des Vertragsabschlusses19/06/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebennein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge3
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer49F5FF4B-97A1-452C-5899CAC3412FFE07
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungConstructys Siège
Registrierungsnummer64634
Postanschrift32 Rue René Boulanger
StadtParis
Postleitzahl75010
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
KontaktpersonBOULEAU Sébastien
E-Mailachats@constructys.fr
Telefon0182839500
Internetadressehttp://www.constructys.fr
Profil des Erwerbershttp://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer49F5FF6A-D940-749E-CE879D9B096C60EF
Postanschrift29-45 Avenue de la Porte de Clichy
StadtParis
Postleitzahl75017
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailtj-paris@justice.fr
Telefon0144325151
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungAFPA ENTREPRISES
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer1642342-1-0-1
Postanschrift1 All Jean Griffon
StadtToulouse
Postleitzahl31000
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer
Staatsangehörigkeit des EigentümersFrankreich
Gewinner dieser LoseLOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungf123a30b-34de-4169-8f89-86f42626eb1f  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung24/06/2025 10:12:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung410574-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe119/2025
Datum der Veröffentlichung25/06/2025