1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accords-cadres de services de taxis pour le compte du CEA/CESTA
Beschreibung: Le présent avis de marché a pour objet la réalisation de courses de taxis pour le centre CESTA du CEA. La consultation fait l'objet de trois lots géographiques, selon les communes du département de la Gironde (33) et Landes (40) détaillées ci-après. Les 3 accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans fermes (du 01/04/2027 au 31/03/2031).
Kennung des Verfahrens: 131afe56-73f0-4c26-a6a0-a294c5e23206
Interne Kennung: B26-00111
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres ouvert au titre des dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60120000 Taxiverkehr
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 15 avenue des Sablières
Stadt: LE BARP CEDEX
Postleitzahl: 33116
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: En cas de candidature à plusieurs lots, il est autorisé de ne remettre qu'un seul dossier de candidature (si ce dernier est valable pour tous les lots auxquels l'entreprise soumissionne). Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - un extrait K-bis ou équivalent ; - les attestations de régularité fiscale et sociale ; - l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; - un Relevé d’Identité Bancaire ; - Soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation ; soit un avis favorable de Contrôle Elémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité ; soit une preuve du dépôt du dossier de demande de Contrôle Elémentaire ; - la liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé durant les trois dernières années ; - le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement momentané d'entreprise précisant la répartition des prestations confiées à chaque membre ; - la licence professionnelle de taxis à jour ; - la copie du permis de conduire B ; - l'attestation d'assurance du véhicule principal utilisé. Ces informations sont également à transmettre par les cotraitants. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article L 21417 du Code de la commande publique, le CEA décide d'exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 1 - Prestations de taxis
Beschreibung: Le lot n°1 concerne la réalisation de courses de taxis pour le compte du centre CESTA du CEA. Le Titulaire aura à sa charge la réalisation de courses de taxis, depuis les domiciles des salariés vers l'aéroport de Mérignac ou Gare de Bordeaux, et inversement. Le LOT 1 couvre les communes suivantes : Arcachon, La Teste, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Lugos, Belin-Beliet, St Magne, Hostens, St-Symphorien, Sore, Pissos, Labouheyre, Parentis-en-Born, Biscarosse, Sanguinet, Pontenx les Forges. Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à 1 040 000,00 € TTC, pour la durée totale du contrat (4 ans)
Interne Kennung: B26-00111_LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60120000 Taxiverkehr
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le Titulaire devra réaliser les courses de taxis (points de départ et/ou d'arrivée) : sur le centre du CEA/CESTA, à la Gare de Bordeaux, à l'aéroport de Mérignac, et sur les communes d'Arcachon, La Teste, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Lugos, Belin-Beliet, St Magne, Hostens, St-Symphorien, Sore, Pissos, Labouheyre, Parentis-en-Born, Biscarosse, Sanguinet, Pontenx les Forges.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/03/2031
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 040 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le besoin est récurrent et au terme du présent accord-cadre, une nouvelle procédure de passation pourra être lancée par le CEA.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les critères de recevabilité des candidatures portent sur la conformité administrative du candidat, les capacités techniques et professionnelles, les capacités économiques et financières. Le contenu du dossier de candidature est défini à l'article 2.1.4 du présent avis. Le contenu est valable pour tous les lots. Les critères de sélection des offres sont définis dans le règlement de consultation, disponible sur la plateforme PLACE.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 20/07/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché et/ou dans le DCE. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa candidature : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation ; soit un avis favorable de Contrôle Elémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité ; soit une preuve du dépôt du dossier de demande de Contrôle Elémentaire. En cas de non-remise des documents listés ci-avant, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. Pour tout renseignement, veuillez contacter la Cellule de contrôle gouvernemental du CEA/CESTA par courriel à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr.
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Un engagement de non-divulgation de documents à Diffusion Restreinte est demandé aux soumissionnaires. Le document est disponible dans le Dossier de consultation des entreprises, sur la plateforme PLACE.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 2 - Prestations de taxis
Beschreibung: Le lot n°2 concerne la réalisation de courses de taxis pour le compte du centre CESTA du CEA. Le Titulaire aura à sa charge la réalisation de courses de taxis, depuis les domiciles des salariés vers l'aéroport de Mérignac ou Gare de Bordeaux, et inversement. Le LOT 2 couvre les communes suivantes : Audenge, Lanton, Andernos, Arès, Cap-Ferret, Le Porge, Lacanau océan, Saumos, Le Taillan Médoc, St Jean d’Illac, Martignas sur Jalles, St Médard en Jalles, Cestas, Canéjan, Cabanac, La Brède, Léognan, Le Barp, Saucats, Marcheprime. Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à 1 440 000,00 € TTC, pour la durée totale du contrat (4 ans)
Interne Kennung: B26-00111_LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60120000 Taxiverkehr
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le Titulaire devra réaliser les courses de taxis (points de départ et/ou d'arrivée) : sur le centre du CEA/CESTA, à la Gare de Bordeaux, à l'aéroport de Mérignac, et sur les communes d'Audenge, Lanton, Andernos, Arès, Cap-Ferret, Le Porge, Lacanau océan, Saumos, Le Taillan Médoc, St Jean d’Illac, Martignas sur Jalles, St Médard en Jalles, Cestas, Canéjan, Cabanac, La Brède, Léognan, Le Barp, Saucats, Marcheprime.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/03/2031
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le besoin est récurrent et au terme du présent accord-cadre, une nouvelle procédure de passation pourra être lancée par le CEA.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les critères de recevabilité des candidatures portent sur la conformité administrative du candidat, les capacités techniques et professionnelles, les capacités économiques et financières. Le contenu du dossier de candidature est défini à l'article 2.1.4 du présent avis. Le contenu est valable pour tous les lots. Les critères de sélection des offres sont définis dans le règlement de consultation, disponible sur la plateforme PLACE.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 20/07/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché et/ou dans le DCE. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa candidature : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation ; soit un avis favorable de Contrôle Elémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité ; soit une preuve du dépôt du dossier de demande de Contrôle Elémentaire. En cas de non-remise des documents listés ci-avant, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. Pour tout renseignement, veuillez contacter la Cellule de contrôle gouvernemental du CEA/CESTA par courriel à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr.
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Un engagement de non-divulgation de documents à Diffusion Restreinte est demandé aux soumissionnaires. Le document est disponible dans le Dossier de consultation des entreprises, sur la plateforme PLACE.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: LOT 3 - Prestations de taxis
Beschreibung: Le lot n°3 concerne la réalisation de courses de taxis pour le compte du centre CESTA du CEA. Le Titulaire aura à sa charge la réalisation de courses de taxis, depuis les domiciles des salariés vers l'aéroport de Mérignac ou Gare de Bordeaux, et inversement. Le LOT 3 couvre les communes suivantes : Bordeaux, Floirac, Cenon, Lormont, Carbon Blanc, Bassens, Parempuyre, Blanquefort, Bruges, Le Bouscat, Eysines, Le Haillan, Mérignac, Pessac, Gradignan, Villenave d’Ornon, Bègles, Talence, Langon, Cazats, Bazas, St Leger de Balson, Portets. Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à 1 240 000,00 € TTC, pour la durée totale du contrat (4 ans)
Interne Kennung: B26-00111_LOT 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60120000 Taxiverkehr
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le Titulaire devra réaliser les courses de taxis (points de départ et/ou d'arrivée) : sur le centre du CEA/CESTA, à la Gare de Bordeaux, à l'aéroport de Mérignac, et sur les communes de Bordeaux, Floirac, Cenon, Lormont, Carbon Blanc, Bassens, Parempuyre, Blanquefort, Bruges, Le Bouscat, Eysines, Le Haillan, Mérignac, Pessac, Gradignan, Villenave d’Ornon, Bègles, Talence, Langon, Cazats, Bazas, St Leger de Balson, Portets.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/03/2031
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 240 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le besoin est récurrent et au terme du présent accord-cadre, une nouvelle procédure de passation pourra être lancée par le CEA.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les critères de recevabilité des candidatures portent sur : La conformité administrative du candidat, Les capacités techniques et professionnelles, Les capacités économiques et financières. Le contenu du dossier de candidature est défini à l'article 2.1.4 du présent avis. Le contenu est valable pour tous les lots. Les critères de sélection des offres sont définis dans le règlement de consultation, disponible sur la plateforme PLACE.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 20/07/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché et/ou dans le DCE. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa candidature : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation ; soit un avis favorable de Contrôle Elémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité ; soit une preuve du dépôt du dossier de demande de Contrôle Elémentaire. En cas de non remise des documents listés ci-avant, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. Pour tout renseignement, veuillez contacter la Cellule de contrôle gouvernemental du CEA/CESTA par courriel à l’adresse suivante : cesta.oshabilitation@cea.fr.
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Un engagement de non-divulgation de documents à Diffusion Restreinte est demandé aux soumissionnaires. Le document est disponible dans le Dossier de consultation des entreprises, sur la plateforme PLACE.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Registrierungsnummer: 775 685 019 00322
Abteilung: GIRONDE
Postanschrift: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Stadt: LE BARP CEDEX
Postleitzahl: 33116
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Bureau des Affaires Commerciales
Telefon: 0557044000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: 173 300 054 00025
Abteilung: Gironde
Postanschrift: 9 RUE TASTET
Stadt: BORDEAUX
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 0556993800
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 96a2917c-78bb-40bf-a2ff-eb26d281fded - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/06/2026 08:06:25 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 410706-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 114/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/06/2026