1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPH DE L'AISNE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: La présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre, concernant : Construction d'une vingtaine de logements locatifs individuels Lieudit Les Couturelles A CRECY-SUR-SERRE
Beschreibung: Marché passé en Procédure avec Négociation en application des dispositions des articles L2124-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et R2124-3 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 , modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021, SANS REMISE DE PRESTATIONS.
Kennung des Verfahrens: bc2b7ae8-1675-4f33-8ba2-5a57e8e529f7
Interne Kennung: MOE CRECY/MCL/NL/JUIN25
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: LIEUDIT DES COUTERELLES
Stadt: CRECY SUR SERRE
Postleitzahl: 02270
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité : • de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. • de négocier. Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. En procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires. La négociation portera sur tous les éléments de l'offre (caractéristiques techniques des offres, mode opératoire proposé) y compris le prix. Il est précisé que les exigences minimales ci-dessous ne pourront pas être négociées, à savoir : - Performances thermiques RE 2020 -10% exigées a minima ou RE 2025 suivant mise en application de celle-ci - Performances environnementales La négociation se fera sous la forme d'une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d'échanges par courrier ou par courriel. La négociation pourra, si besoin, se dérouler en plusieurs phases de manière à réduire le nombre d'offre à négocier. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. En procédure avec négociation, les offres finales ne feront pas l'objet d'une négociation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de Maitrise d'Oeuvre sur la Commune de CRECY SUR SERRE
Beschreibung: Mission de Maitrise d'Oeuvre sur la Commune de CRECY SUR SERRE - Construction d'une vingtaine de logements locatifs individuels Lieu-dit des Couturelles La commune de Crécy sur Serre dispose d'un terrain en frange urbaine, classé en zone AU. Ce terrain - dans l'aire d'influence de l'ABF- constitue une opportunité pour accompagner ce bourg dans son développement (inscrit dans le cadre des « Petites Villes de Demain »). Le potentiel de ce site de plus de 1 hectare va au-delà des besoins recensés ; c'est pourquoi il est proposé de réaliser une vingtaine de logements diversifiés dans leur typologie et volumétrie (séniors, familiaux, du T2 au T4). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour l'ensemble du projet est de : 3.230.000 Euros H.T.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: CRECY SUR SERRE
Postleitzahl: 02270
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les missions qui seront confiées à l'équipe attributaire du marché seront : Mission de base : Code Libellé ESQ Esquisse APS Avant-projet sommaire APD Avant-projet définitif (y compris calcul de charges) PRO Etudes de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA Visa des études d'exécution DET Direction de l'exécution des travaux (avec mission de gestion du planning) AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires (Prestations Supplémentaires Eventuelles) : - Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) - Documents graphiques 3D (communication-commercialisation) - Etude de faisabilité énergétique - Etude thermique - Etude acoustique - Dossier Loi sur l'eau
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Composition de l'équipe : L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants : • Conception architecturale (maîtrise d'oeuvre) • Conception technique notamment thermique, structure, ventilation, acoustique, fluide (plomberie, électricité) et VRD qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations, • Economie de la construction Personne référente : - Dans le cas de compétences réparties entre différentes personnes au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, le nom de la personne référente sera communiqué au maître d'ouvrage afin de synthétiser l'ensemble de ses demandes auprès d'une seule et même personne. - La personne référente récupère tous les éléments de l'étude de la part des différents intervenants et elle s'assure de leur cohérence d'ensemble et de leur compatibilité avant de les communiquer au maître d'ouvrage. - En cas de changement de personne référente, son nom est communiqué par écrit au maître d'ouvrage. - L'absence de personne référente ou en cas de personne référente non active, les pièces reçues par le maître d'ouvrage directement de la part des différents intervenants sont retournées ; le délai de rendu continue de courir. Compétences spécifiques - co/sous traitance : - Le maître d'oeuvre sera mandataire. Il devra s'allier les compétences structure, thermique, acoustique, fluides et V.R.D. au travers de l'association à des BET spécifiques (B.E.T. cotraitants) ; une sensibilité environnementale est requise (insertion paysagère, loi sur l'eau, mode de chauffage sans PAC, usage de matériaux d'entretien aisé,..) Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d'oeuvre (mandataires). Signature électronique de l'acte d'engagement au stade de l'attribution du marché: La signature électronique sera requise pour la signature de l'offre finale.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: • des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. • des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les capacités économiques et financières sont examinées au regard : • des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. • des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard : • des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées • des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années • des compétences réunies Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures…). Pièces devant être remises par les candidats admis à poursuivre la procédure avant l'envoi de l'invitation à soumissionner : • Les justificatifs fiscaux en cours de validité délivrés par les organismes concernés • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation de vigilance téléchargeable sur www.net-entreprises.fr ou www.urssaf.fr), datant de moins de 6 mois • Le cas échéant, les autres justificatifs sociaux en cours de validité délivrés par les organismes concernés (CIPAV …) • Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise • Dans le cas où le candidat emploie des travailleurs étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L5221-2 du Code du Travail • Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire, en cours de validité, prévue à l'article L243-2 du code des assurances, couvrant les activités correspondant à l'objet du marché, y compris les éventuelles prestations sous-traitées En cas de groupement solidaire, l'attestation d'assurance de chaque co-traitant doit couvrir l'ensemble des activités correspondant à l'objet du marché. • Afin de justifier que le candidat ne rentre pas dans un des cas prévus à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, il doit fournir : - Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Conformément à l'article R. 2143-10 du code de la commande publique, les candidats étrangers doivent fournir des documents justificatifs équivalents traduits en français.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique fondée sur les éléments de la note argumentaire SYNTHETIQUE, appréciée selon : o Analyse de l'aspect organisationnel (note /100) o Analyse de l'aspect économique (note /100) o Analyse de l'aspect esthétique (appréciation des images transmises en lien avec le programme de consultation) (note /100
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Montant des honoraires (note /100)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2025 17:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/07/2025 17:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le délai des voies de recours : - le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: OPH DE L'AISNE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPH DE L'AISNE
Registrierungsnummer: 42311939500014
Abteilung: AISNE
Postanschrift: 1 place Jacques de Troyes
Stadt: Laon
Postleitzahl: 02007
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Telefon: 0323236200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Registrierungsnummer: 17540001900014
Postanschrift: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Stadt: NANCY Cedex
Postleitzahl: 54038
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0388334224
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800111100016
Postanschrift: 14, rue Lemerchier CS 81114
Stadt: Amiens cedex 01
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a26da881-61e0-479a-b944-7e7efb1bdd9f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/06/2025 08:38:57 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 411017-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 119/2025
Datum der Veröffentlichung: 25/06/2025