1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre hospitalier du Mans
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: TRAVAUX D’INSTALLATION, LOCATION & DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DES MAISONS D’ACCUEIL SPECIALISEES DE L'EPSM DE LA SARTHE
Beschreibung: Dans le cadre des travaux de réfection de toitures de ses deux maisons d’accueil spécialisées, qui se dérouleront en plusieurs phases, l’EPSM de le Sarthe a fait le choix de louer un ensemble de bâtiments modulaires, afin d’accompagner ses résidents dans les meilleures conditions possibles sans diminution capacitaire. Le but étant d’assurer la continuité de ses services et de ses activités le temps des travaux de réfection de toitures des bâtiments existants. Cet ensemble de bâtiments modulaires, conforme à la règlementation ERP, sera à installer sur les deux sites d’implantation des deux MAS : MAS de l’Huisne 2 rue Thérèse Fontaine Bertrand 72100 LE MANS MAS Les Amaryllis 24 avenue du 19 mars 1962 72100 - ALLONNES Le présent marché est un marché comportant une part forfaitaire et une part à bons commande, pour la location supplémentaire des bâtiments modulaires. La consistance des prestations est décrite de manière détaillée au CCTP. Elle se décline comme suit, pour chaque MAS : - l’élaboration du dossier de demande de Permis de Construire, - la livraison des bâtiments modulaires, dans le respect des contraintes et du planning, tels que visés et joints au CCTP, - le montage initial des bâtiments modulaires ainsi que leur raccordement aux différents réseaux, - le démontage complet et définitif de l’ensemble des bâtiments modulaires. Les prestations devront être exécutées dans le respect du calendrier prévisionnel joint en annexe au CCTP, étant précisé que les parties pourront modifier d’un commun accord ce calendrier, qui sera co-signé par la personne publique et le titulaire. Les prestations devront alors être exécutées en conformité avec ce nouveau calendrier définitif. Les prestations s’exécuteront pour partie sous forme d’un marché ordinaire (prix forfaitaire) et pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (location supplémentaire). Le montant maximum HT pour la durée totale du marché est de 250 000 € HT pour la partie accord-cadre. La durée de l'accord-cadre sera supérieure à 4 ans. En effet, la location supplémentaire est liée à l'avancement des travaux de réfection des toitures des deux M.A.S. et elle ne peut être dissociée du marché ordinaire (partie forfaitaire).
Kennung des Verfahrens: e53deaab-e4c5-45fc-ade0-870a8159b523
Interne Kennung: PPP28T-51/6339/TRVX26-011
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223800 Montage und Errichtung von Fertigkonstruktionen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 715 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La visite est obligatoire, contact : o.gautron@epsm-sarthe.fr, elle devra être réalisée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Des variantes facultatives sont acceptées : Les structures modulaires pourront être en totalité en ossature bois et/ou panneau bois ou en partie en ossature bois et en acier. A ce titre, l’entreprise qui propose de répondre sous la forme d’une variante à l’offre de base remet dans son mémoire technique toutes les évolutions impactant le CCTP. L'entreprise pourra proposer une seule variante en plus de l'offre de base. Dans le cas où l'entreprise ne répondrait pas à l'offre de base, elle ne pourra proposer qu'une seule variante en tout et pour tout.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: TRAVAUX D’INSTALLATION, LOCATION & DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DES MAISONS D’ACCUEIL SPECIALISEES DE L'EPSM DE LA SARTHE
Beschreibung: Dans le cadre des travaux de réfection de toitures de ses deux maisons d’accueil spécialisées, qui se dérouleront en plusieurs phases, l’EPSM de le Sarthe a fait le choix de louer un ensemble de bâtiments modulaires, afin d’accompagner ses résidents dans les meilleures conditions possibles sans diminution capacitaire. Le but étant d’assurer la continuité de ses services et de ses activités le temps des travaux de réfection de toitures des bâtiments existants. Cet ensemble de bâtiments modulaires, conforme à la règlementation ERP, sera à installer sur les deux sites d’implantation des deux MAS : MAS de l’Huisne 2 rue Thérèse Fontaine Bertrand 72100 LE MANS MAS Les Amaryllis 24 avenue du 19 mars 1962 72100 - ALLONNES Le présent marché est un marché comportant une part forfaitaire et une part à bons commande, pour la location supplémentaire des bâtiments modulaires. La consistance des prestations est décrite de manière détaillée au CCTP. Elle se décline comme suit, pour chaque MAS : - l’élaboration du dossier de demande de Permis de Construire, - la livraison des bâtiments modulaires, dans le respect des contraintes et du planning, tels que visés et joints au CCTP, - le montage initial des bâtiments modulaires ainsi que leur raccordement aux différents réseaux, - le démontage complet et définitif de l’ensemble des bâtiments modulaires. Les prestations devront être exécutées dans le respect du calendrier prévisionnel joint en annexe au CCTP, étant précisé que les parties pourront modifier d’un commun accord ce calendrier, qui sera co-signé par la personne publique et le titulaire. Les prestations devront alors être exécutées en conformité avec ce nouveau calendrier définitif. Les prestations s’exécuteront pour partie sous forme d’un marché ordinaire (prix forfaitaire) et pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (location supplémentaire). Le montant maximum HT pour la durée totale du marché est de 250 000 € HT pour la partie accord-cadre. La durée de l'accord-cadre sera supérieure à 4 ans. En effet, la location supplémentaire est liée à l'avancement des travaux de réfection des toitures des deux M.A.S. et elle ne peut être dissociée du marché ordinaire (partie forfaitaire).
Interne Kennung: TRVX26-011_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223800 Montage und Errichtung von Fertigkonstruktionen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 24 avenue du 19 mars 1962
Stadt: ALLONNES
Postleitzahl: 72700
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Maison d'Accueil Spécialisé Les Amaryllis (EPSM DE LA SARTHE)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 2 RUE THERESE BERTRAND-FONTAINE
Stadt: Le Mans
Postleitzahl: 72000
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Maison d'Accueil Spécialisé de l'Huisne (EPSM DE LA SARTHE)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 50 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 715 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix global de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix sur la base du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Organisation du chantier
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Matériel proposé
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délais – Planning
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % sur les postes 1, 2, 3 de la DPGF; Applicable sur le montant total de la DPGF hors montant concernant le loyer de la location.)
Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CCIRA de Nantes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Centre hospitalier du Mans
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Centre hospitalier du Mans
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Centre hospitalier du Mans
Registrierungsnummer: 26720016000013
Postanschrift: 194 avenue Rubillard
Stadt: Le Mans cedex 9
Postleitzahl: 72037
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Guillaume LAURENT
Telefon: +33 243434343
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CCIRA de Nantes
Registrierungsnummer: 13002928300012
Postanschrift: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Stadt: Nantes cedex 1
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 92084215000012
Postanschrift: 6 allée de l'Île Gloriette
Stadt: Nantes cedex
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 23/07/26 (12.00)
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6d8dcdce-5911-4f1e-a82a-55cae8919784 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/06/2026 15:40:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 411816-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 114/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/06/2026