1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de nettoyage tertiaire et ultra-propreté des locaux du centre CESTA du CEA.
Beschreibung: La présente procédure concerne un marché de prestations de nettoyage tertiaire et d'ultra-propreté dans les locaux du centre CESTA du CEA, pour une durée totale de 6 ans. Le marché est composé de 5 postes. POSTE 1 : Prestations de nettoyage tertiaire (environ 82 000m2). POSTE 2 : Prestations de nettoyage en ultra-propreté (environ 70 000m2). POSTE 3 : Prestations à la demande de nettoyage complémentaire. POSTE 4 : Lutte contre les nuisibles. POSTE 5 : Prestation optionnelle de nettoyage d'un bâtiment de 7 800m2. Le détail des postes et le type de prix est décrit dans le règlement de la consultation, accessibles sur la plateforme de dématérialisation PLACE.
Kennung des Verfahrens: 77f6546f-97ec-4a59-bb5c-95a01ed467a3
Interne Kennung: B26-01230
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure retenue est un appel d'offre restreint. La première phase est celle de la sélection des candidatures, qui seront admises à soumissionner lors de la seconde phase dite phase d'offres.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 15 avenue des Sablières
Stadt: LE BARP CEDEX
Postleitzahl: 33116
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations devront s'exécuter principalement sur le centre du CESTA (Le Barp, 33). D'autres prestations de nettoyage tertiaire sont prévues sur le site du Terrain d'Expérimentation Extérieur, situé sur la commune de Lugos (33).
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les documents de la consultation - phase offre, contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre leur consultation, les candidats doivent retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Les modalités de l'envoi sont définies dans le Règlement de consultation, mis en ligne sur le profil acheteur.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de nettoyage tertiaire et ultra-propreté des locaux du centre CESTA du CEA.
Beschreibung: La présente procédure concerne un marché de prestations de nettoyage tertiaire et d'ultra-propreté dans les locaux du centre CESTA du CEA, pour une durée totale de 6 ans. Le marché est composé de 5 postes. POSTE 1 : Prestations de nettoyage tertiaire (environ 82 000m2). POSTE 2 : Prestations de nettoyage en ultra-propreté (environ 70 000m2). POSTE 3 : Prestations à la demande de nettoyage complémentaire. POSTE 4 : Lutte contre les nuisibles. POSTE 5 : Prestation optionnelle de nettoyage d'un bâtiment de 7 800m2. Le détail des postes et le type de prix est décrit dans le règlement de la consultation, accessibles sur la plateforme de dématérialisation PLACE.
Interne Kennung: B26-01230
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les trois premières années (du 01/01/2028 au 31/12/2030) sont fermes. Les trois années suivantes sont optionnelles et pourront être levées individuellement. Le poste n°5 est forfaitaire et optionnel : il concerne la réalisation de prestations de nettoyage récurrent d'un bâtiment de 7800m² (forfaitaire ajustable et optionnel). Le bâtiment concerné est en cours de réalisation et sa réception est estimée à 2031. En application de l’article R 2122-7 du Code de la commande publique, le CEA CESTA se réserve la possibilité de conclure un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le Titulaire, pour des prestations similaires. La durée pendant laquelle ce nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 15 Avenue des Sablières
Stadt: Le Barp
Postleitzahl: 33116
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations devront s'exécuter principalement sur le centre du CESTA (Le Barp, 33). D'autres prestations de nettoyage tertiaire sont prévues sur le site du Terrain d'Expérimentation Extérieur, situé sur la commune de Lugos (33).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2028
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2033
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CONFORMITE ADMINISTRATIVE DU CANDIDAT : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; - le(s) formulaire(s) DC4 (Déclaration de sous-traitance), le cas échéant ; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - « L’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment complété et signé ; - un extrait K-bis ou équivalent ; - le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement ; - Les éléments relatifs à la protection du Secret demandés à l’article 3.2 de la partie « Généralités » du règlement de consultation ; - Les attestations de régularité fiscales et sociales ; - Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) : * qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ; * qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens de l’Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DU CANDIDAT : - Une plaquette de l’entreprise ou un dossier de présentation, mentionnant les caractéristiques (forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme) ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ; - l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; - un Relevé d’Identité Bancaire.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES DU CANDIDAT : - Un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Des références dans le nettoyage tertiaire et en salles propres (UP) devront impérativement être présentées. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. - L’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Les qualifications et habilitations éventuelles de travail en milieu nucléaire (pour information, interventions uniquement en Zone Réglementée au sens de la radioprotection, avec des formations dispensées par le CEA) ; - les qualifications et compétences en Ultra Propreté et dans le domaine tertiaire ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible à la norme ISO 9001 ainsi que des certificats relatifs à la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 20/07/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 01/10/2026
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr avec la référence B26-01230. 1° Pour une entreprise habilitée au niveau requis: - une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation. - Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité 2° Pour une entreprise habilitée mais dont l’habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis : - une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation. - Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité. - Un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr 3° Pour une entreprise non habilitée : - un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation;
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Registrierungsnummer: 775 685 019 00322
Abteilung: GIRONDE
Postanschrift: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Stadt: LE BARP CEDEX
Postleitzahl: 33116
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Bureau des Affaires Commerciales
Telefon: 0557044000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: 173 300 054 00025
Abteilung: Gironde
Postanschrift: 9 RUE TASTET
Stadt: BORDEAUX
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 0556993800
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a041d0aa-169a-49cf-a4e6-bd9d672ab624 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/06/2026 07:11:41 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 411845-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 114/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/06/2026