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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: AC BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou vente de logements en accession sociale
Beschreibung: AC BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou vente de logements en accession sociale
Kennung des Verfahrens: 7ceb3938-d669-420c-a62e-0586b34cda4e
Vorherige Bekanntmachung: 657773c1-b623-4b0a-91ac-d6ea75fbf7ba-01
Interne Kennung: POLITIQUE DE VENTE/CS/NL/MARS2026
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien
Zusätzliche Einstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis
2.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l’OPH de l’Aisne. Le candidat devra être en mesure d’intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Marché conclu en APPEL D’OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché résultant de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaires (attribué à un seul opérateur économique) s’exécutant par l’émission de bons de commandes en application des articles R 2162- 1 à R 2162- 6 et R 2162- 13 à R 2162- 14 du code de la commande publique. Il n’est pas fixé de minimum pour chacun des lots. Il est fixé, pour chacun des lots, un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises)
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Vente de logements anciens et neufs en accession (libre ou encadré)
Beschreibung: La mission concernant le lot n°1 est décomposée en deux (02) phases : Phase 1 : Préparation des éléments préalables à la vente (notamment la préparation des éléments de communication commerciale, …) Phase 2 : Commercialisation des logements (avec notamment création et suivi des dossiers administratifs pour préparer l’attribution effectuée par le Bureau de l’OPH, accompagnement de l’acquéreur jusqu’à signature de l’acte authentique de vente, …)
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70120000 Kauf und Verkauf von Immobilien
Zusätzliche Einstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l’OPH de l’Aisne. Le candidat devra être en mesure d’intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au TITULAIRE. Le marché étant tacitement reconductible, les conditions de non-reconduction sont les suivantes : - A la demande de l'ACHETEUR : La non-reconduction doit être notifiée au TITULAIRE au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours. Le TITULAIRE ne peut pas s'y opposer ; - A la demande du TITULAIRE : La non-reconduction doit être notifiée à l'ACHETEUR au plus tard 6 mois avant l'échéance de la période en cours. L'Acheteur ne peut pas s'y opposer mais peut exiger du TITULAIRE d'en connaitre les motifs. Modification de détail au dossier de consultation L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard HUIT JOURS avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail sur le Dossier de Consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. L'OPH informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité et publiera un avis rectificatif.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Montant forfaitaire phase 1 : 20% Montant du commissionnement phase 2 : 20%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Compétences de l’équipe mise à disposition : 15% Détail de la méthode de vente : 30% Connaissance du contexte local et références du candidat : 15%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: 8.3. Précisions concernant le délai des voies de recours - Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Gestion des copropriétés et ALS
Beschreibung: Gestion des copropriétés et des ASL
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70120000 Kauf und Verkauf von Immobilien
Zusätzliche Einstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l’OPH de l’Aisne. Le candidat devra être en mesure d’intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 500 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au TITULAIRE. Le marché étant tacitement reconductible, les conditions de non-reconduction sont les suivantes : - A la demande de l'ACHETEUR : La non-reconduction doit être notifiée au TITULAIRE au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours. Le TITULAIRE ne peut pas s'y opposer ; - A la demande du TITULAIRE : La non-reconduction doit être notifiée à l'ACHETEUR au plus tard 6 mois avant l'échéance de la période en cours. L'Acheteur ne peut pas s'y opposer mais peut exiger du TITULAIRE d'en connaitre les motifs. Modification de détail au dossier de consultation L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard HUIT JOURS avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail sur le Dossier de Consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. L'OPH informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité et publiera un avis rectificatif.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Montant des honoraires : 40%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Compétences de l'équipe mise à disposition : 15% Détails des procédures de gestion des copropriétés et/ ALS du candidat : 30% Références de gestion de copropriétés et/ou ASL : 15%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le délai des voies de recours - Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Commercialisation ou vente de logements en accession sociale en zone NPNRU
Beschreibung: La mission concernant le lot n°3 est décomposée en deux (02) phases : Phase 1 : Préparation des éléments préalables à la vente (notamment les prérequis fonciers, la préparation des éléments de communication commerciale, …) Phase 2 : Commercialisation des logements (avec notamment création et suivi des dossiers administratifs pour attribution, accompagnement de l’acquéreur jusqu’à signature de l’acte authentique de vente, …)
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70120000 Kauf und Verkauf von Immobilien
Zusätzliche Einstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l’OPH de l’Aisne. Le candidat devra être en mesure d’intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au TITULAIRE. Le marché étant tacitement reconductible, les conditions de non-reconduction sont les suivantes : - A la demande de l'ACHETEUR : La non-reconduction doit être notifiée au TITULAIRE au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours. Le TITULAIRE ne peut pas s'y opposer ; - A la demande du TITULAIRE : La non-reconduction doit être notifiée à l'ACHETEUR au plus tard 6 mois avant l'échéance de la période en cours. L'Acheteur ne peut pas s'y opposer mais peut exiger du TITULAIRE d'en connaitre les motifs. Modification de détail au dossier de consultation L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard HUIT JOURS avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail sur le Dossier de Consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. L'OPH informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité et publiera un avis rectificatif.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Montant forfaitaire phase 1 : 20% Montant du commissionnement phase 2 : 20%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Compétences de l’équipe mise à disposition : 15% Détail de la méthode de vente : 30% Connaissance du contexte local et références du candidat : 15%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le délai des voies de recours - Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 3 500 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: IMMOCOOP
Angebot:
Kennung des Angebots: 26DTER029S
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 500 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 26DTER029S
Datum der Auswahl des Gewinners: 26/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 11/06/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: IMMOCOOP
Angebot:
Kennung des Angebots: 26DTER030S
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 500 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 26DTER030S
Datum der Auswahl des Gewinners: 26/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 11/06/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: IMMOCOOP
Angebot:
Kennung des Angebots: 26DTER031S
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 1 500 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 26DTER031S
Datum der Auswahl des Gewinners: 26/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 11/06/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Registrierungsnummer: 42311939500014
Abteilung: Aisne
Postanschrift: 1 place Jacques de Troyes 1 place Jacques de Troyes
Stadt: LAON
Postleitzahl: 02000
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MR DOURLEN Eric - Directeur Général
Telefon: 0323236200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: IMMOCOOP
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 49839377600030
Postanschrift: 31 Cours Jean-Baptiste Langlet
Stadt: REIMS
Postleitzahl: 51100
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Registrierungsnummer: 17540001900014
Abteilung: MEURTHE ET MOSELLE
Postanschrift: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Stadt: NANCY Cedex
Postleitzahl: 54038
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0383342565
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800111100016
Abteilung: Somme
Postanschrift: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Stadt: Amiens Cedex 01
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b9a1ac4c-dbb6-4926-a6b7-fb250e62638a - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/06/2026 09:52:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 412004-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 114/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/06/2026