114/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE CARCASSONNE

E-Mail: marches@mairie-carcassonne.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: ENTRETIEN DES AVALOIRS ET DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES

Beschreibung: La commune de Carcassonne comptabilise 5500 avaloirs de tous type répartis sur les 130 kilomètres de réseau d'assainissement de la commune. Nombre de ces réseaux sont anciens et nécessitent un entretien régulier (nettoyage et hydrocurage) ainsi qu'un diagnostic structurel et fonctionnel (inspection télévisuelle) visant à apporter les éléments d'aide pour la programmation des travaux de réhabilitation à mener. Un service d'astreinte doit également permettre des opérations ponctuelles de nettoyage, pompage, de débouchage ou de curage sur les ouvrages d'eaux pluviales dans le cadre des heures non ouvrées, Week End et jours fériés. C'est l'objet de la présente consultation qui donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification (prévue au cours du mois de juin 2026) avec un montant minimum de 145 000 euros H.T. et un montant maximum de 780 000 euros H.T.

Kennung des Verfahrens: ed79e5e6-aed9-4f89-bd17-ea995e0db6b9

Vorherige Bekanntmachung: 7c999fc1-610a-426d-86db-8c871453e2ac-01

Interne Kennung: 26012

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

Zentrale Elemente des Verfahrens: L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90640000 Reinigung und Entleerung von Einlaufschächten

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: COMMUNE DE CARCASSONNE

Stadt: Carcassonne

Postleitzahl: 11000

Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Développement durable : L'Entreprise est responsable de la pollution du sol, des niveaux de sous-sol et de l'eau qu'elle induit par ses activités de nettoyage et d'entretien des avaloirs et des réseaux d'eaux pluviales. Elle doit veiller au choix des équipements et produits dont les risques sur l'environnement sont limités. L'Entreprise s'engagera à respecter les précautions émises dans le cadre de réponses qu'elle aura transmis à l'appui de son offre pour éviter toute pollution accidentelle, et les mesures pour y remédier si cela se produit. Une pénalité est prévue en cas de non-respect de ses engagements. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

2.1.3.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 780 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: ENTRETIEN DES AVALOIRS ET DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES

Beschreibung: Les prestations d'entretien préventifs rémunérées par les prix 1,01, 1,02 du BPU-DQE feront l'objet de deux bons de commande annuel (1 pour chaque prix). Les prestations rémunérées par les autres prix du BPU -DQE feront l'objet de bons de commandes au fur et à mesure que les besoins apparaissent. Les variantes ne sont pas autorisées.

Interne Kennung: 26012

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90640000 Reinigung und Entleerung von Einlaufschächten

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Commune de Carcassonne

Stadt: Carcassonne

Postleitzahl: 11000

Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 780 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 55*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : 1. Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% 2. Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 2) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/55) + note valeur technique de A (/35) + note performances en matière de protection de l'environnement de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 0,55

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : - Moyens humains et matériels adaptes et spécifiques au présent marche (7 points) ; - Procédure d’exécution avec méthodologie type d’une intervention pour avaloirs, réseaux et télé-inspection (y compris un exemple de livrable à fournir) (7 points) ; - Mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité, le traitement et la traçabilité des déchets (7 points) ; - Procédure d’intervention d’astreinte détaillée avec organisation associée (constitution d’équipe dédiée : cadre + opérateur), matériels adaptes associes et délais d’intervention renseignés (7 points) ; - Reporting d’intervention (présentation du système informatique dédié au présent marché) et rapport annuel d’activités (y compris un exemple de livrables à fournir) (7 points).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 0,35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Le critère environnemental sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : - Choix des équipements (5 points) - Et mesures qui seront mises en place en cas de pollution accidentelle (chute de produits de curage sur la voirie…) (5 points).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 0,1

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier

Informationen über die Überprüfungsfristen: 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 4/ L’accord-cadre est consultable : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE CARCASSONNE

Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 780 000,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 780 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: MP3D GROUPE S.A.S.

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE MP3D GROUPE S.A.S.

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: MARCHE 26012

Titel: Entretien des avaloirs et des réseaux d’eaux pluviales

Datum der Auswahl des Gewinners: 21/05/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 15/06/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE CARCASSONNE

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE CARCASSONNE

Registrierungsnummer: 21110069800011

Postanschrift: 32 Rue Aimé Ramond

Stadt: CARCASSONNE

Postleitzahl: 11000

Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)

Land: Frankreich

E-Mail: marches@mairie-carcassonne.fr

Telefon: 04 68 77 74 24

Profil des Erwerbers: https://marchespublics-aude.safetender.com

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Registrierungsnummer: 171300000700019

Postanschrift: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001

Stadt: MARSEILLE CEDEX 06

Postleitzahl: 13282

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

Telefon: 04 84 35 45 54

Rollen dieser Organisation:

Schlichtungsstelle

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montpellier

Registrierungsnummer: 17340005200010

Postanschrift: 6 Rue Pitot

Stadt: MONTPELLIER CEDEX 2

Postleitzahl: 34000

Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)

Land: Frankreich

Telefon: 0467548100

Fax: 0467547410

Internetadresse: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

Registrierungsnummer: 17340005200010h

Postanschrift: 6 Rue Pitot

Stadt: MONTPELLIER

Postleitzahl: 34000

Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)

Land: Frankreich

Telefon: 0467548100

Fax: 0467547410

Internetadresse: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

Rollen dieser Organisation:

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: MP3D GROUPE S.A.S.

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 83207939600012

Postanschrift: 276 Rue André Boulle

Stadt: ALES

Postleitzahl: 30100

Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b41c9526-d14e-4c18-88e9-1678aa7a20e2 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/06/2026 14:32:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 412154-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 114/2026

Datum der Veröffentlichung: 16/06/2026