1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réalisation et livraison de repas en liaison froide.
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la commune, à la crèche, au personnel communal autorisé, ainsi qu'aux usagers adultes autorisés. Les prestations comprennent notamment l'élaboration des menus, la fabrication des repas dans le respect des normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur, le conditionnement ainsi que la livraison sur les sites désignés.
Kennung des Verfahrens: d735b568-201e-413b-ad5f-f97d3e16f2e1
Interne Kennung: 2026/10
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Cette nouvelle consultation est lancée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure, celle-ci ayant été déclarée infructueuse. Le marché porte sur des prestations de préparation et de livraison de repas pour un service de restauration scolaire. Il correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R 2123-1 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: La Ferté-sous-Jouarre
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réalisation et livraison de repas en liaison froide.
Beschreibung: Le marché porte sur des prestations de préparation et de livraison de repas pour un service de restauration scolaire. Il correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Les prestations comprennent notamment l'élaboration des menus, la fabrication des repas dans le respect des normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur, le conditionnement ainsi que la livraison sur les sites désignés.
Interne Kennung: 2026/10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LA FERTE SOUS JOUARRE
Postleitzahl: 77260
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Pour chaque catégorie de régime mentionnée ci-dessous, le candidat devra fournir, en liaison froide, deux exemplaires strictement identiques du même menu (soit un total de 6 plateaux repas/candidat) : 2 repas "Classique" (Entrée ou dessert, plat carné, garniture, produit laitier), 2 repas "Végétarien" (Entrée ou dessert, plat complet sans viande ni poisson, produit laitier), 2 repas "mixé" pour la crèche. Les échantillons devront impérativement être livrés le mardi 30 juin 2026, entre 8h00 et 11h00, en liaison froide, à l'adresse suivante : Salle polyvalente sise 5, allée du jumelage, 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE. L'absence de livraison de ces échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois mois avant l'expiration de la date d'anniversaire pour notifier sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision de non-reconduction ne donnera pas lieu au versement d'indemnité.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations, noté sur 40 points
Beschreibung: Selon la formule suivante : (Offre la moins disante/ offre proposée) X 40.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique de l'offre alimentaire et des moyens techniques
Beschreibung: Appréciés au vu des éléments transmis dans le Cadre de Réponse Technique (CRT), notés sur 40 points, selon les sous-critères ci-dessous : Qualité et traçabilité des produits - 15 points Équilibre et variété - 7,5 points Organisation de la structure du titulaire - 7,5 points Qualité gustative, visuelle et appétence des repas - 10 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Développement durable
Beschreibung: Rédigée dans le cadre de réponse technique concernant la stratégie environnementale de l'entreprise, noté sur 20 points, selon les sous-critères ci-dessous : Réduction de l'empreinte carbone - 10 points Lutte contre le gaspillage alimentaire - 5 points Dispositif mis en place en matière de transport - 5 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 160 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 03/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 500
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du l'accord-cadre par la personne publique, en application des dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature de l'accord-cadre. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Registrierungsnummer: 21770183800013
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville
Stadt: LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Postleitzahl: 77260
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33 160383802
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Registrierungsnummer: 177 707 049 00017
Postanschrift: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE Case postale n° 8630
Stadt: Melun Cedex
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 01 60 56 66 30
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5cd2d2a9-b151-49a2-8b5f-41e04331659c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/06/2026 15:40:10 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 412174-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 114/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/06/2026