412569-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Überwachungsdienste – PRESTATIONS DE SURVEILLANCE HUMAINE SUR LE SITE LOGISTIQUE DE VIAPOSTE A SAINT AUNES
OJ S 120/2025 26/06/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: VIAPOSTE
E-Mail: anna.borodina@viaposte.fr
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE HUMAINE SUR LE SITE LOGISTIQUE DE VIAPOSTE A SAINT AUNES
Beschreibung: Viaposte souhaite mettre en place un contrat pour la réalisation de prestations de Surveillance humaine pour son site logistique de Saint Aunès (France-34) . Les prestations concernent la surveillance et le contrôle permanents des risques de sécurité /sûreté des sites ainsi que la sauvegarde des biens matériels et immatériels et la sécurité des personnes physiques ou morales intervenant directement ou indirectement sur le site. Le marché contient 1 Lot destiné à 1 attributaire. Le détail des prestations sera indiqué dans le Cahier des Charges. Aucune variante ne sera acceptée.
Kennung des Verfahrens: 082ebacc-2407-41c1-b9d5-4c2c37325e96
Interne Kennung: 082ebacc-2407-41c1-b9d5-4c2c37325e96
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 50 Rue des Tamaris  
Stadt: SAINT AUNES
Postleitzahl: 34130
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 290 658,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 748 790,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 01 : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE HUMAINE SUR LE SITE LOGISTIQUE DE SAINT AUNES
Beschreibung: Viaposte souhaite mettre en place un contrat pour la réalisation de prestations de Surveillance humaine pour son site logistique de Saint Aunès (France-34) . Le site dispose d'une surface approximative de 30 000M2 et abrite les activités logistiques des produits sensibles, ainsi que les activités du tri automatisé des objets postaux. Les prestations concernent la surveillance et le contrôle permanents 24H/7J des risques de sécurité/sûreté des sites, ainsi que la sauvegarde des biens matériels et immatériels et la sécurité des personnes physiques ou morales intervenant directement ou indirectement sur le site. Le détail des prestations sera indiqué dans le Cahier des Charges du dossier de consultation.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 21 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 50 Rue des Tamaris  
Stadt: SAINT AUNES
Postleitzahl: 34130
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 30/09/2029
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. VIAPOSTE retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un Chiffre d'Affaires minimum et global en France de 1 000 000€ sur le dernier exercice fiscal disponible. Le chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000€ constitue un critère éliminatoire.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à VIAPOSTE les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) du dernier exercice disponible. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles du marché et pour des clients ayant une activité similaire à VIAPOSTE. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT - nature des principales prestations réalisées, domaines d'intervention, type d'interventions, environnement de travail - nombre et habilitations/coefficient des agents déployés sur site Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, VIAPOSTE se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Effectifs (Critère pondéré à 30%) : Le candidat indiquera dans le questionnaire de participation : - Le nombre d'agents de prévention et sécurité dont il dispose à date, dans le département concerné - Le nombre d'agents encadrant oeuvrant dont il dispose à date, dans le département concerné - Le nombre de personnel encadrant non oeuvrant dont il dispose à date, dans le département concerné - Le nombre d'agents de prévention et séruité dont il dispose au total en France
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certifications (Critère éliminatoire) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par le CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres. L'absence de certificat de qualification professionnelle constitue un critère éliminatoire.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 07/07/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen: 
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 01/09/2025
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à VIAPOSTE avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 10/07/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. SI CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION, LES INDIQUER ICI.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de VIAPOSTE - VIAPOSTE procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VIAPOSTE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VIAPOSTE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VIAPOSTE
Organisation, die Angebote bearbeitet: VIAPOSTE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: VIAPOSTE
Registrierungsnummer: 493255848
Postanschrift: 67, AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Stadt: KREMLIN BICETRE
Postleitzahl: 94270
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: ANNA BORODINA
E-Mail: anna.borodina@viaposte.fr
Telefon: 06 45 96 05 50
Internetadresse: https://www.viaposte.fr
Profil des Erwerbers: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: tj-paris@justice.fr
Telefon: +33 144325151
Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Le Médiateur des entreprises
Registrierungsnummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postanschrift: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75002
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr
Telefon: +33100000000
Internetadresse: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 12824636-ee4d-4776-8e75-dd3073f35a0b  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/06/2025 20:07:36 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 412569-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2025
Datum der Veröffentlichung: 26/06/2025