1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux d'étanchéité, entretien et réfection des surfaces extérieures, toitures et façades des bâtiments de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Beschreibung: La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Le marché est un marché à tranches comportant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Chaque tranche comporte : - 1 poste forfaitaire pour les prestations de maintenance annuelle - 1 poste à bons de commande pour les autres prestatons
Kennung des Verfahrens: f332e76b-1506-41db-82db-29933ca512a5
Vorherige Bekanntmachung: 658800-2025
Interne Kennung: 26116MG00P00
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45260000 Dachdeckarbeiten und Spezialbauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161, Avenue du Brezet CS 70501
Stadt: Clermont-Ferrand Cedex 02
Postleitzahl: 63028
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 26116MG00P00 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure d’appel d’offres restreint (mise en concurrence sans négociation) qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Travaux d'étanchéité, entretien et réfection des surfaces extérieures, toitures et façades des bâtiments de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Beschreibung: Le présent marché porte sur la vérification et la maintenance, la réparation et la mise en sécurité et les travaux de réfection des éléments suivants sur le site de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers Pierrefeu : - couvertures de tous types, - façades maçonnées ou préfabriquées (murs extérieurs enterrés ou non), - menuiseries extérieures (jonctions entre maçonnerie et portes, châssis et fenêtres), - bardage.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45260000 Dachdeckarbeiten und Spezialbauarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: AIA CUERS PIERREFEU
Stadt: PIERREFEU DU VAR
Postleitzahl: 83390
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 60 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Conformément à l’article R2343-15 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les travaux faisant l'objet du marché réalisé sur le dernier exercice connu (bloc F1 du DC2) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 300 000 €
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : détention des qualifications suivantes ou équivalentes : Qualibat 3181 (couverture en plaques nervurées ou ondulées), Qualibat 3211 (étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante – Mention RGE)), Qualibat 3811 (Parois en bardages simples (technicité courante)) et Qualibat 1552 (amiante) OU Références sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux d’entretien et de réparation de toitures et bardages en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 20/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: /
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Finanzielle Vereinbarung: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Vergabe von Unteraufträgen:
Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Informationen über die Überprüfungsfristen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation, die Angebote bearbeitet: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Abteilung: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Postanschrift: 161, avenue du Brézet CS 70501
Stadt: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Postleitzahl: 63028
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Kontaktperson: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE
Telefon: +33473425665
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Postanschrift: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Stadt: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Postleitzahl: 63028
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Telefon: 0473424435
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 362d8bfc-07ba-48df-9ed4-9954331b6053 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/06/2026 09:04:04 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 413545-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 115/2026
Datum der Veröffentlichung: 17/06/2026