1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CA COEUR DE FLANDRE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession de service public pour l’exploitation du réseau de transport public
Beschreibung: La procédure vise l'attribution d'une concession pour l'exploitation du réseau de transport public de Coeur de Flandre Agglo. Ce réseau de transport se composera de 4 services de navettes urbaines, de lignes interurbaines issues du réseau HOP BUS actuel et de lignes commerciales régulières jusqu’ici opérées par la région Hauts de France. En complément, seront également intégrées des lignes à vocation scolaire jusqu’ici opérées par la région Hauts de France et d’un service de transport à la demande. L'ensemble des services seront intégrés au périmètre du contrat dès le début de l'exploitation.
Kennung des Verfahrens: a6f39848-50f7-4eb2-8cb9-4b2046ccc33f
Interne Kennung: 26.001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution des prestations demandées se situe sur le territoire intercommunal.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 54 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport public
Beschreibung: Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ; Supporter l’ensemble des charges directement liées à l’exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; Financer et mettre à disposition le matériel roulant non mis à disposition par Cœur de Flandre Agglo et nécessaire à l’exploitation du service ; De manière générale, mettre à disposition les biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition par Cœur de Flandre Agglo ; Assurer la gestion du personnel ; Mettre en œuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec Cœur de Flandre Agglo ; Mettre en œuvre des modalités et outils adaptés d’informations voyageurs et les améliorer au cours de l’exécution du contrat ; Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; Assurer l’entretien et la maintenance des matériels et biens nécessaires au service ; Coordonner et contrôler les sous-traitants et plus généralement l’ensemble des intervenants associés à l’exploitation et à la gestion du réseau ; Apporter à Cœur de Flandre Agglo son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l’exécution du contrat ; Produire pour le compte de Cœur de Flandre Agglo l’ensemble des informations de suivi de l’activité permettant le contrôle de l’AOM via la production d’un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.).
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2035
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 54 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: La valeur du contrat correspond à l'estimation des recettes compensées du trafic annuelle, du fait de la gratuité totale du réseau, additionnée de la contribution forfaitaire financière annuelle versée par Coeur de Flandre Agglo, multipliée par le nombre d'années contractuelles. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants. Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature. Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif. Conformément à l'article R. 3123-19 du CCP, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat. Il est attendu du candidat qu'il propose deux tranches optionnelles : • Tranche optionnelle 1 : Introduction de véhicules permettant la réduction des impacts environnementaux de la flotte mobilisée dans le cadre du Contrat, notamment en matière d'émission de gaz à effet de serre ; • Tranche optionnelle 2 : Amélioration de la desserte estivale du secteur des Monts pour des usagers loisirs et tourisme. Le détail des tranches optionnelles est présenté dans les documents de la consultation. La Communauté d'Agglomération souhaite la mise en place de la gratuité totale pour l'ensemble du service. La création d'une société dédiée est attendue. Les critères de sélection et d'attribution sont repris dans les documents de consultation (règlement de consultation).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure pourra faire l'objet : - D’un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code des juridictions administratives et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - D’un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 – 23, R. 551 - 7 à R. 551 - 10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du Code des juridictions administratives ; - D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du Code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat ; - D’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA COEUR DE FLANDRE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CA COEUR DE FLANDRE
Registrierungsnummer: 20004094700190
Postanschrift: 222 BIS RUE DE VIEUX-BERQUIN
Stadt: HAZEBROUCK
Postleitzahl: 59190
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M HUYGHE Valentine - Responsable
Telefon: 0374540059
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Stadt: LILLE
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tribunal administratif de Lille
Telefon: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5909b329-5e37-4f66-8bd8-3577897df36f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/06/2026 10:31:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 413623-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 115/2026
Datum der Veröffentlichung: 17/06/2026