1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CEA CESTA (33)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Etudes et/ou réalisations de produits électriques industriels
Beschreibung: Accord-cadre relatif à la réalisation d'études et/ou de produits électriques industriels pour le compte du CEA CESTA. Les prestations couvertes seront principalement afférentes à la réalisation d'études électriques, de câblage et de connectique ; à la réalisation de câbles et de câblages de systèmes unitaires en atelier ; à la réalisation de coffrets ou de baies électriques prototypes unitaires utilisés en laboratoire ; au câblage de prototypes sur le site du CEA/CESTA ; à l'intégration d'équipements dans des baies en usine ou sur site ; à l'étude et la réalisation de systèmes électriques à base de relayage et "protection classique". Outre la réalisation des composants, les livrables seront fournis sous la forme de dossiers de définition papier, PDF et Conception Assistée par Ordinateur (CAO) électrique. Les prestations couvriront également la mise en oeuvre des essais de réception, l'établissement du Dossier d'ouvrage exécuté (DOE), la rédaction de livrets qualité et des procédures de comptes rendus de recette. Attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents : le nombre de Titulaires maximum de l'accord-cadre est fixé à trois (3). Les Titulaires retenus seront consultés pour chaque marché subséquent (ou « affaire »). Ils devront répondre aux exigences du CEA dans le cadre des modalités d'exécution définies dans le projet d'accord-cadre qui sera joint dans le dossier de consultation en phase d'offre. Le montant plafond commun aux trois accords-cadres conclus avec chaque Titulaire est fixé à 900 000,00 EUR HT. Le montant plafond de chaque marché subséquent passé en application de l'accord-cadre 90 000,00 EUR HT.
Kennung des Verfahrens: 523b81ab-8382-49a2-a3c1-a6a10784d2e5
Interne Kennung: B25-09218
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71334000 Dienstleistungen im Bereich Maschinenbau und Elektrotechnik
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45311100 Installation von elektrischen Kabeln
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LE BARP
Postleitzahl: 33114
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : - Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - Compléter le formulaire et valider Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché / dans le DCE. Le processus de déroulement de l'appel d'offres restreint est décrit dans le règlement de consultation. Au terme de la phase d’appel à candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d’invitation à soumissionner. Les documents nécessaires à l'élaboration de l'offre technique et financière (dont le cahier des charges, le projet d'accord-cadre, le livret des cas-tests, les fichiers ou "trames" dédiés à la construction de l'offre technique et financière) seront alors communiqués via la plate-forme de dématérialisation, sous réserve de la signature par les candidats du document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique». Les informations relatives à la phase offre seront mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.La date et l’heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d’invitation à soumissionner. Les offres remises feront l'objet d’une analyse suivant les critères définis à l’article «critères de sélection des offres » du règlement de consultation. Le CEA retiendra les offres économiquement les plus avantageuses au regard de l’ensemble des critères définis dans le règlement de consultation. Les dossiers (candidature puis offre) devront être déposés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften:
Konkurs:
Korruption:
Vergleichsverfahren:
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung:
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen:
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung:
Betrug:
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels:
Zahlungsunfähigkeit:
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen:
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter:
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren:
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren:
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens:
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen:
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen:
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit:
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Etudes et / ou réalisations de produits électriques industriels
Beschreibung: Les prestations couvertes seront principalement afférentes à la réalisation d'études électriques, de câblage et de connectique ; à la réalisation de câbles et de câblages de systèmes unitaires en atelier ; à la réalisation de coffrets ou de baies électriques prototypes unitaires utilisés en laboratoire ; au câblage de prototypes sur le site du CEA/CESTA ; à l'intégration d'équipements dans des baies en usine ou sur site ; à l'étude et la réalisation de systèmes électriques à base de relayage et "protection classique". Outre la réalisation des composants, les livrables seront fournis sous la forme de dossiers de définition papier, PDF et Conception Assistée par Ordinateur (CAO) électrique. Les prestations couvriront également la mise en œuvre des essais de réception, l'établissement du Dossier d'ouvrage exécuté (DOE), la rédaction de livrets qualité et des procédures de comptes rendus de recette. Attribution de l’accord-cadre et des marchés subséquents : le nombre de Titulaires maximum de l’accord-cadre est fixé à trois (3). Les Titulaires retenus seront consultés pour chaque marché subséquent (ou « affaire »). Ils devront répondre aux exigences du CEA dans le cadre des modalités d’exécution définies dans le projet d’accord-cadre qui sera joint dans le dossier de consultation en phase d’offre. Le montant plafond commun aux trois accords-cadres conclus avec chaque Titulaire est fixé à 900 000,00 € HT. Le montant plafond de chaque marché subséquent passé en application de l'accord-cadre 90 000,00 € HT.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71334000 Dienstleistungen im Bereich Maschinenbau und Elektrotechnik
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45311100 Installation von elektrischen Kabeln
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LE BARP
Postleitzahl: 33114
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Enddatum der Laufzeit: 30/06/2028
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de Titulaire maximum de l’accord-cadre est fixé à trois (3). Les Titulaires retenus seront consultés pour chaque marché subséquent (ou « affaire »). Ils devront répondre aux exigences du CEA dans le cadre des modalités d’exécution définies dans le projet d’accord-cadre qui sera joint dans le dossier de consultation en phase d’offre.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.8.
Zugänglichkeitskriterien
Kriterien für die Zugänglichkeit für Menschen mit Behinderungen wurden nicht berücksichtigt, da die Beschaffung nicht für die Nutzung durch natürliche Personen vorgesehen ist
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITES ADMINISTRATIVE : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - un extrait K-bis ou équivalent ; - les attestations de régularité fiscale et sociale ; - l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; - un Relevé d’Identité Bancaire ; - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'Officier Central de Sécurité agréé par l'autorité d'habilitation, soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité, soit une preuve du dépôt du dossier de demande de contrôle élémentaire. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels (matériels, logiciels, moyens de fabrication et de contrôle dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations), - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. - une description des moyens techniques et de tests employés par le candidat pour s’assurer de la qualité et les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n’a pas d’accès à ces certificats ou s’il n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les certifications qualité devront être précisées. Pour les produits destinés aux salles blanches, des contraintes de conditionnement et la fourniture d’un procès-verbal de nettoyage pourront être exigées. Les capacités techniques et professionnelles seront évaluées sur la maîtrise de la conception et de la réalisation de produits électriques en intégrant la compatibilité électromagnétique dite « CEM » ; la maîtrise des systèmes qualité type aéronautique ; la maîtrise des conceptions et réalisation de produits fonctionnant sous vide ; et la maîtrise des conceptions et réalisations de produits fonctionnant dans des conditions aéronautiques. • Compétences requises obligatoires : analyse de la valeur et démarche d'innovation, électricité /électrotechnique et courants forts, informatique et automatisme industriels, CAO électrique, câblages et connectiques (mécanique), Compatibilité électromagnétique (CEM), protection électrique, fournitures industrielles, maîtrise des approvisionnements, matière et produits manufacturés, réalisation de systèmes électriques, et lecture de croquis de table. • Compétences souhaitables : propreté et câblage en salles blanches, vide (connectique hermétique). • Moyens requis obligatoires : CAO électrique, logiciels de programmation d'automatismes et supervision, moyens de réalisation de prototype ou petites séries, moyens de test des câbles. • Moyen souhaitable : utilisation du logiciel SEE Electrical.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 23/03/2026
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: L’exécution du marché est sensible, au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (« IGI 1300 »). De plus, le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention complémentaire « Spécial France ». En conséquence, seule une société française pourra être retenue dans le cadre de cette procédure et ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Keine Angabe der Vergabe von Unteraufträgen
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs GME ; et en qualité de membre de plusieurs GME. La convention de groupement conclue entre les membres du GME sera à fournir au stade de l’offre. Toutefois, il est rappelé qu’il n’est pas autorisé de modifier la composition d’un groupement et/ou d’en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures.
Finanzielle Vereinbarung: Modalités de financement : budget propre de l'établissement public. Modalités de paiement : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Vergabe von Unteraufträgen:
Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CEA CESTA (33)
Organisation, die Angebote bearbeitet: CEA CESTA (33)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CEA CESTA (33)
Registrierungsnummer: 77568501900322
Postanschrift: CS 60001 15 avenue des Sablières
Stadt: Le Barp
Postleitzahl: 33114
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 557044000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: 17330005400025
Postanschrift: 9 Rue Tastet
Stadt: BORDEAUX
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 556993800
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e321c01b-c75b-468e-9ffa-7e471a2879b7 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/01/2026 13:27:54 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 41368-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 13/2026
Datum der Veröffentlichung: 20/01/2026