115/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

E-Mail: servicedesmarches@maregionsud.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Acquisition de trophées, coupes et médailles

Beschreibung: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de trophées, coupes et médailles remis par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à titre de prix à l'occasion de diverses manifestations : manifestations sportives et compétitions Régionales notamment. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT. Le présent accord cadre n'est pas alloti. En effet, en application de l'article L2113 11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché. Les prestations concernées, relatives à la fourniture de coupes, trophées et médailles destinées aux évènements sportifs, constituent un ensemble homogène sur le plan technique et fonctionnel. L'allotissement serait de nature à rendre l'exécution du marché techniquement et financièrement plus complexe, notamment au regard des exigences de cohérence qualitative et esthétique des fournitures, des contraintes de délais liées aux manifestations sportives et de la nécessaire coordination des livraisons. Le recours à un marché unique permet ainsi d'en assurer une meilleure exécution, sans porter atteinte aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. L'accord cadre n'est pas à tranches

Kennung des Verfahrens: 4f5e696d-89f4-4848-a90d-e857398f9743

Interne Kennung: 2026-0200

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18512200 Medaillen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 39298700 Trophäen

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Prix (60 points) La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 60 - Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère. - Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. 2. Valeur technique (35 points) Sous-critère 1 (25 points) : Analyse qualitative pour chaque échantillon : La qualité des échantillons sera appréciée sur la base des éléments d'appréciation suivants et détaillés ci-après : - Qualité de fabrication - Qualité du marquage Sous-critère 2 (10 points) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché. 3. Valeur environnementale (5 points) La valeur environnementale sera appréciée sur la base des actions que le candidat propose de mettre en place en matière d'emballage, de logistique et de gestion des déchets dans le cadre de la bonne exécution de la clause prévue au Ccap

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: Acquisition de trophées, coupes et médailles

Beschreibung: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de trophées, coupes et médailles remis par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à titre de prix à l'occasion de diverses manifestations : manifestations sportives et compétitions Régionales notamment. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT. Le présent accord cadre n'est pas alloti. En effet, en application de l'article L2113 11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché. Les prestations concernées, relatives à la fourniture de coupes, trophées et médailles destinées aux évènements sportifs, constituent un ensemble homogène sur le plan technique et fonctionnel. L'allotissement serait de nature à rendre l'exécution du marché techniquement et financièrement plus complexe, notamment au regard des exigences de cohérence qualitative et esthétique des fournitures, des contraintes de délais liées aux manifestations sportives et de la nécessaire coordination des livraisons. Le recours à un marché unique permet ainsi d'en assurer une meilleure exécution, sans porter atteinte aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. L'accord cadre n'est pas à tranches

Interne Kennung: F-PF-1836004

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18512200 Medaillen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 39298700 Trophäen

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 09/01/2027

Laufzeit: 12 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 09 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz

Beschreibung des Auswahlkriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen

Beschreibung des Auswahlkriteriums: Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836004

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: AW Solutions

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836004

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin: 15/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes

Registrierungsnummer: F6568FFC-C1AC-9C4C-BD1EC1805A519DD3

Stadt: Seyssinet-Pariset

Postleitzahl: 38170

Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)

Land: Frankreich

E-Mail: publications-joue@aws-france.com

Telefon: +33480041260

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Registrierungsnummer: 21129

Postanschrift: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde

Stadt: Marseille

Postleitzahl: 13481

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

Kontaktperson: MUSELIER Renaud

E-Mail: servicedesmarches@maregionsud.fr

Telefon: 0491575057

Internetadresse: http://www.maregionsud.fr

Profil des Erwerbers: http://achat.maregionsud.fr

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille

Registrierungsnummer: F656901C-0010-15F0-AFB71EBFAB89113F

Postanschrift: 31 rue jean François Leca

Stadt: Marseille

Postleitzahl: 13281

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Telefon: 0491134813

Fax: 0491811387

Internetadresse: http://marseille.tribunal-administratif.fr

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Registrierungsnummer: F656902B-A86D-3AB1-8FBAFA2D8DD9FD98

Postanschrift: Place Félix-Baret Cs 80001

Stadt: Marseille

Postleitzahl: 13282

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales

E-Mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Telefon: 0484354554

Fax: 0484354460

Internetadresse: https://www.paca.pref.gouv.fr

Rollen dieser Organisation:

Schlichtungsstelle

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille

Registrierungsnummer: F656903B-A5E0-6795-9ADA76B0683C5D3B

Postanschrift: 31 Rue Jean François Leca

Stadt: Marseille

Postleitzahl: 13281

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Telefon: 0491134813

Fax: 0491811387

Rollen dieser Organisation:

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 81fc3eef-6a3b-4cc4-b9d0-3385cac38e59 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/06/2026 17:10:24 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 413743-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 115/2026

Datum der Veröffentlichung: 17/06/2026