1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SOLEA
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars
Beschreibung: Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars (ressort territorial de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité : m2A).
Kennung des Verfahrens: 1e407575-bad7-41ed-814a-5a10d80a438d
Vorherige Bekanntmachung: 4f8233d2-8eaf-4d46-8548-ffb068b3fd06-01
Interne Kennung: 2025-130
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché a pour objet la Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars. Par convention de délégation de service public entrée en vigueur le 1er janvier 2025, la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, ci-après " m2A ", Autorité Organisatrice de la Mobilité du territoire de l'agglomération, a délégué à Soléa, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2031 la gestion du service public de la mobilité urbaine dans le Périmètre de Transport Urbain. Cette délégation est mise en oeuvre à travers une convention de délégation de service public. En application de ladite convention, Soléa est autorisée à conclure des contrats de sous-traitance pour l'exécution d'une partie des services délégués de transport public de voyageurs. Soléa demeure entièrement responsable vis-à-vis de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité de la pleine exécution des services sous-traités faisant l'objet du présent contrat. Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit : - L'accord-cadre a pour objet de définir les termes généraux régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents " ; - Les Titulaires de l'accord-cadre seront consultés de manière exclusive pour la sous-traitance relative à l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en autobus ou en autocars ; - Cette exclusivité ne concerne pas les sous-traitances éventuelles et prestations confiées entre Soléa et sa filiale Mulhouse Mobilités ; - Dans l'hypothèse d'une d'absence ou d'une insuffisance d'offres recevables dans le cadre du présent marché, Soléa est autorisée à passer un marché de sous-traitance externe à cet accord-cadre - Les contrats actuels de sous-traitance en cours de validité pourront être reconduits à leur terme, conformément aux stipulations de ces contrats. Cette sous-traitance concerne tous les types d'autobus ou d'autocars de plus de 9 places à savoir : autocars, minibus, auto-midibus, autobus standards, autobus articulés, etc. Le détail des contraintes techniques, des spécifications des véhicules des transports et de durée sera formulé dans les dispositions des marchés subséquents. Les Titulaires de l'accord-cadre qui ne disposent pas du matériel adéquat, de l'organisation ou de l'effectif suffisant pour répondre à un marché subséquent, en expliqueront les raisons par écrit en respectant le délai de réponse du marché subséquent. Ils pourront alors être dispensés de participer, mais resteront destinataires de tous les documents de consultation afférents aux marchés subséquents ultérieurs. Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération. L'objet de l'accord-cadre comprend la sous-traitance des services de transports confiés à Soléa, soit les services : - De transports urbains ; - De transports scolaires ; - De navettes. Sur le fondement du présent accord-cadre, Soléa pourra confier au Titulaire du marché subséquent l'exécution de services de transport de voyageurs, aux conditions techniques, commerciales, administratives et financières décrites au CCAP et au CCTP. L'accord-cadre est un système fermé pendant toute sa durée d'exécution. Cela signifie qu'une fois l'accord-cadre conclu avec un ou plusieurs Titulaires, aucun opérateur économique supplémentaire ne peut y adhérer et que seul(s) le ou les Titulaire(s) de l'accord-cadre peuvent se voir attribuer des marchés subséquents. Le Titulaire du marché subséquent ne pourra transférer à un tiers les droits et obligations nés du présent accord-cadre.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Mulhouse
Postleitzahl: 68100
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Réseau SOLEA - M2A
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 70 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 70 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars
Beschreibung: Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars (ressort territorial de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité : m2A).
Interne Kennung: 2025-130
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 6 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 70 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur qualitative et technique de l'offre : 40 points Elle est décomposée de la manière suivante : - Valeur technique de l'offre : 34 points - Politique environnementale : 2 points - Politique qualité : 2 points - Politique sociale : 2 points
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le prix : 10 points Il est décomposé de la manière suivante - Le coût annuel de mise à disposition d'un autocar de 63 places : 3 points - Le coût total de la maintenance d'un autocar de 63 places pneus et lubrifiant inclus : 2 points. - Le coût de l'heure d'un conducteur : 5 points
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat (dit "â¯Tarn-et-Garonneâ¯", décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, n° 358994) peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SOLEA
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SOLEA
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 70 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 70 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Chopin-Heitz
Angebot:
Kennung des Angebots: LK
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025-130 LK
Datum des Vertragsabschlusses: 08/04/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SOLEA
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Transdev Grand Est Territoire Alsace
Angebot:
Kennung des Angebots: TGE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025-130 TGE
Datum des Vertragsabschlusses: 05/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SOLEA
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SOLEA
Registrierungsnummer: 94555101800019
Postanschrift: 97 rue de la Mertzau - BP 3148
Stadt: Mulhouse
Postleitzahl: 68063
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pierre Welter
Telefon: +33 389667769
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Registrierungsnummer: 176 801 116 00110
Postanschrift: 21 rue Robert Schuman
Stadt: Mulhouse
Postleitzahl: 68200
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Transdev Grand Est Territoire Alsace
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 49249735900108
Stadt: ILLZACH
Postleitzahl: 68110
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Chopin-Heitz
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 94575274900040
Stadt: MULHOUSE
Postleitzahl: 68200
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a90acbb5-fb76-4830-9e9f-5c0c9c2b6b7e - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/06/2025 11:30:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 414065-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2025
Datum der Veröffentlichung: 26/06/2025