414181-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Kraftfahrzeugversicherungen – PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 77 - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
OJ S 115/2026 17/06/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungService Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)
E-Mailmarchespublics@sdis77.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersÖffentliche Ordnung und Sicherheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 77 - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
BeschreibungLa présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour le compte du S.D.I.S. de Seine et Marne (SDIS 77). Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes ( (attestation ORIAS à fournir – sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)
Kennung des Verfahrens462c801d-43b6-426b-a6a7-10d982918eae
Interne Kennung085
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtja
Begründung des beschleunigten VerfahrensUtilisation de moyens électroniques
Zentrale Elemente des VerfahrensLa présente consultation est organisée sur APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann2
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
4. Gruppe von Losen
4.1.
Gruppe von LosenGLO-0001
Eingeschlossene LoseLOT-0001, LOT-0002
4.1.3.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl70
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCF Réglement de la consultation Sous-critère 2.1 : Importance des réserves (20%) Sous-critère 2.2 : Indexation de la cotisation (5%) Sous critère 3 : Modalités de gestion (5%)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelVéhicules de service (tourisme tout segment) et opérationnels inférieurs à 3,5 tonnes
BeschreibungLe lot concerne la couverture assurancielle du parc automobiles des véhicules de services et utilitaires de -3.5 tonnes (VU et VT)
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Optionen
Beschreibung der OptionenUne variante n°1 imposée est prévue pour le lot n°1pour la couverture 6.1.1.5 « Dommages tous risques » avec une durée de garantie de 3 ans et une franchise générale à 1 500 Euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire). Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes : « - Extension Bris de matériels » (article 6.1.3.3 du CCP) - OBLIGATOIRE
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2027
Enddatum der Laufzeit31/12/2031
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungIl se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il sera reconduit de plein droit pour une année jusqu’au 31/12/2030 sauf opposition du S.D.I.S. adressée au titulaire (ou mandataire du groupement) par LRAR deux mois avant son échéance annuelle. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P. du lot concerné. L’assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l’échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der AuswahlkriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marchespublics-sdis77.safetender.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marchespublics-sdis77.safetender.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenZulässig
Frist für den Eingang der Angebote17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltService Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)
5.1.
LosLOT-0002
TitelVéhicules opérationnels (SAV) de plus de 3,5 tonnes (dont poids lourds)
BeschreibungLe lot concerne la couverture assurancielle du parc automobiles des véhicules de services et utilitaires de -3.5 tonnes (VU et VT)
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Optionen
Beschreibung der OptionenUne variante n°1 imposée est prévue pour le lot n°2 pour la couverture 6.1.1.5 « Dommages tous risques » avec - une durée de garantie de 4 ans et une franchise générale à 1 500 Euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire) pour les véhicules type VSAV ; - une durée de garantie de 8 ans et une franchise générale à 3 000 Euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire) pour les poids lourds ; Une variante n°2 imposée est prévue pour le lot n°2 pour la couverture 6.1.1.5 « Dommages tous risques » avec - une durée de garantie de 6 ans et une franchise générale à 5 000 Euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire) pour les véhicules type VSAV ; - une durée de garantie de 10 ans et une franchise générale à 10 000 Euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire) pour les poids lourds ; Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes : PSE n°1 : « - Extension Bris de matériels » (article 6.1.3.3 du CCP) - OBLIGATOIRE
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2027
Enddatum der Laufzeit31/12/2031
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungIl se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il sera reconduit de plein droit pour une année jusqu’au 31/12/2030 sauf opposition du S.D.I.S. adressée au titulaire (ou mandataire du groupement) par LRAR deux mois avant son échéance annuelle. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P. du lot concerné. L’assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l’échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der AuswahlkriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marchespublics-sdis77.safetender.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marchespublics-sdis77.safetender.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenZulässig
Frist für den Eingang der Angebote17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltService Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungService Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)
Registrierungsnummer28770831700014
AbteilungService de la Commande publique
Postanschrift56 route de Corbeil
StadtMelun
Postleitzahl77001
Land, Gliederung (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
LandFrankreich
KontaktpersonService de la Commande Publique
E-Mailmarchespublics@sdis77.fr
Telefon0160568328
Internetadressewww.sdis77.fr
Profil des Erwerbershttps://marchespublics-sdis77.safetender.com
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Registrierungsnummer177 500 006 00024
PostanschriftPréfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
StadtParis cedex 15
Postleitzahl75911
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailccira@paris-idf.gouv.fr
Telefon+33 1 82 52 42 72
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer177 707 049 00017
Postanschrift43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
StadtMelun Cedex
Postleitzahl77008
Land, Gliederung (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
LandFrankreich
Telefon01 60 56 66 30
Internetadressehttp://melun.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung20c9deb2-8c0e-48f0-9905-dc4b6ec76b17  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung15/06/2026 17:00:37 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung414181-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe115/2026
Datum der Veröffentlichung17/06/2026