414928-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Vermietung von Hubschraubern mit Besatzung – Location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique
OJ S 115/2026 17/06/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungSDIS du Var
E-Mailgfincp_marches@sdis83.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelLocation d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique
BeschreibungLe marché porte sur la location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique
Kennung des Verfahrensbc5166fb-023c-4baa-b9ff-7b2047cff431
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60424120 Vermietung von Hubschraubern mit Besatzung
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtLE MUY
Postleitzahl83490
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLes prestations seront exécutées dans le département du Var et, exceptionnellement, en dehors du département du Var dans les départements qui lui sont limitrophes (hors départements de Corse)
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenIl s'agit d'un marché de services conclu avec un seul opérateur économiqueLa location porte sur quatre HBE dont les durées d’immobilisation et le potentiel de vol sont fixés comme suit : - Offre de base : 340 journées d’immobilisation par an, hors concours très exceptionnel pour l’exécution d’une démonstration ou manœuvre feux de forêts ; - Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : 30 journées d’immobilisation par an ; - 900 heures de potentiel de vol global de la flotte sur la durée totale du marché. Les candidats doivent produire tous les documents, constituant la candidature suivants : • la lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ; • la déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières accompagné de : * la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ; * la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ; * la description de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ; * la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l’époque d’exécution des prestations ; • les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise - Le marché prendra effet à la date du procès-verbal de réception de conformité des deux premières machines et prendra fin au 31 octobre 2030. Le marché n'est pas reconductible. - Pour la partie « potentiel de vol de la flotte », il s’agit d’un marché à prix forfaitaire annuel. - Concernant les prestations complémentaires, il s’agit d’un accord-cadre s'exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un maximum de 600 heures sur la durée du marché. - Des modifications pourront être passées en cours de marché. - Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des offres n'est pas publique et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres ; - Date prévisionnelle de notification : novembre/décembre 2026.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelLocation d'hélicoptères avec pilotes, support technique et logistique
BeschreibungLe marché porte sur la location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60424120 Vermietung von Hubschraubern mit Besatzung
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtLE MUY
Postleitzahl83490
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLes prestations seront exécutées dans le département du Var et, exceptionnellement, en dehors du département du Var dans les départements qui lui sont limitrophes (hors départements de Corse)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenUne PSE est prévue : « 2 HBE supplémentaires pour la période du 1er au 15 septembre inclus », soit 30 jours d’immobilisations supplémentaires annuelles. Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour la PSE obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Le SDIS n’est pas obligé de retenir la PSE. Le SDIS choisira de retenir ou non la PSE lors de la signature du marché. S’il décide de la retenir, il attribue le marché au candidat qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et de la PSE. Si elle est retenue la PSE ne se substitue pas à la solution de base mais vient s’ajouter aux prestations demandées dans le marché.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
Beschreibung60% Prix global et forfaitaire annuel. Une note de 0 à 6 sera attribuée en fonction du prix proposé par le candidat à l’acte d’engagement. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleure offre de prix/Offre de prix du candidat à noter)x 6
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtPreis
Beschreibung10% Prix unitaire de l’heure supplémentaire de vol de la flotte. Une note de 0 à 1 sera attribuée en fonction des prix proposés par le candidat à l’acte d’engagement. Cette note sera attribuée de la façon suivante : [Meilleure offre de prix pour (HBE1 + HBE2 + HBE3 + HBE4)/Offre de prix du candidat à noter pour (HBE1 + HBE2 + HBE3 + HBE4)]
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung30% Capacité d'emport en eau. Une note de 0 à 3 sera attribuée en fonction de la capacité d’emport en eau (sans additif) de la flotte sur laquelle s’est engagé le candidat à l’acte d’engagement (annexe 1). Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Capacité d’emport en eau de la flotte HBE du candidat à noter/Meilleure capacité d’emport en eau de la flotte de HBE)x3
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichungwww.marches-securises.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformL’offre sera présentée par une seule entreprise ou sous la forme d’un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l’exécution du marché public. Les candidats peuvent se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d’un ou de plusieurs groupements, mais un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr • soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltSDIS du Var
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltSDIS du Var
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Toulon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungSDIS du Var
Registrierungsnummer28830040300822
Postanschrift24 allée de Vaugrenier CS 20050
StadtDRAGUIGNAN
Postleitzahl83300
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
E-Mailgfincp_marches@sdis83.fr
Telefon+33 494603700
Internetadressehttps://www.marches-securises.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://sdis83.fr
Profil des Erwerbershttps://www.marches-securises.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer130 005 259 00010
Postanschrift5 rue Racine - BP 40510
StadtTOULON
Postleitzahl83000
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telefon+33 494427930
Fax+33 494427989
Internetadressewww.telerecours.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung8c865715-bd57-4ee3-9065-993921972862  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung16/06/2026 10:03:40 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung414928-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe115/2026
Datum der Veröffentlichung17/06/2026